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Procès Verbal - view document.php?id=99 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Bootzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=99)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de BOOTZHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mai 2022

Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.

Date de convocation : 09.05.2022 Etaient présents ‘

Nmb de membres élus : 15 Mesdames DOUCHE Angélique,

Nmb de conseillers en fonction : 14 KLEINDIENST Catherine, LUDAESCHER

Nmb de conseillers présents : 10 Irène, LUSTENBERGER Aude, ULLMANN Ru : u. Anne-Marie et WURTH Sophie, et Messieurs : à ii ù ms FAHRNER Dominique, GEIMER Martial,

HEMRIT Bnce,

Etaient absents :

Madame BECKER Thi et Messieurs MATHIS

Benoît. RIEGERT Olivier, SIVADIER Lucas.

Procurations :

, . | - M. SIVADIER Lucas a donné procuration Secrétaire de séance : | à M. FAHRNER Dominique KLEINDIENST Catherine

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 22.03.2022

Personnel communal

Brigade verte : intention d'adhésion

Finances communales : transfert de la comptabilité en M57

Finances communales : régie de recettes

Finances communales : Demande de Subvention 2022

Intercommunalité : compétence périscolaire

Élections législatives : scrutins des 12 et 19 juin 2022

Festivités communales 2022

0. Divers et Informations

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Ouverture de la séance à 20h11. M. le Maire fait le point sur les disponibilités des uns et des autres afin de prévoir les prochaines séances à venir et permettre à chacun de concilier au mieux leur engagement envers la commune et leurs obligations privées.

1. APPROBATION DU PROCESS VERBAL DE LA SEANCE DU 22/03/2022

M. le Maire demande à |’ Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 22.03.2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/20222. PERSONNEL COMMUNAL

A) EMPLOI SAISONNIER

Pour faire face aux absences pour congés estivaux des différents agents communaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le principe des emplois saisonniers. Pour mémoire, en 2020 et 2021, aucun recrutement estival n’a été réalisé principalement en raison de la crise sanitaire.

Ainsi, il est proposé de créer un poste d’agent technique territorial non-permanent à temps non- complet pour une période d’un mois allant du 1% juillet au 31 juillet 2021. Pour permettre à l’agent recruté d’être encadré, la durée hebdomadaire de service pourrait être fixée à 20/35°%, Le niveau de rémunération proposé correspond à l’échelon 01 du grade d’agent technique territorial.

Mme ULLMANN arrive à 20h35

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet, en qualité de non titulaire, du 1° juillet 2022 au 31 juillet 2022 :

- PRECISE que les attributions desdits agents consisteront à l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, l’arrosage des fleurs, le balayage, divers petits travaux d'entretien. Selon les besoins, l’agent sera amené à intervenir au sein des différents services de la collectivité ;

- FIXE la durée hebdomadaire de service à 20/35ème ;

- DECIDE que la rémunération se fera sur la base de l’échelon 01 du grade d'agent technique territorial (IB 367 IM 340 — indice de rémunération IB 382 — IM 352)

- PRECISE que le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un besoin saisonnier ;

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ (10 POUR / 1 ABSTENTION)

B) EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES

Le Conseil Municipal est informé de la rupture de contrat, d’un commun accord, entre la

commune et l’apprentie en CAP AEPE (Petite Enfance) et ce à compter du 13.05.2022.

Compte tenu de l’effectif élevé en maternelle, l'absence prolongée de l’institutrice titulaire et un groupe de grande section particulièrement difficile, la directrice de l’école et l’enseignante remplaçante ont fait part de leur souhait de pouvoir disposer d’une personne encadrante supplémentaire de 8h30 à 10h30 (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) et ce jusqu’au 07.07.2022.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DECIDE la création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) 2% classe non-titulaire à temps non-complet, du 17 mai 2022 au 07 juillet 2022 ;

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/2022- PRECISE que les attributions desdits agents consisteront à l’assistance du personnel enseignant par la réception, l’animation, l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants ;

- FIXE la durée hebdomadaire de service à 8/3 5ème :

- DECIDE que la rémunération se fera sur la base de l’échelon 01 du grade d’ATSEM 2°" classe (IB 368 IM 341 — indice de rémunération IB 382 — IM 352)

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2. BRIGADE VERTE : INTENTION D'ADHESION

M. le Maire informe qu'il a assisté, avec ses homologues des communes de ARTOLSHEIM et MACKENHEIM, à une réunion au cours de laquelle les représentants de la Brigade Verte ont présenté les missions ainsi que le mode de fonctionnement et d'organisation du service qui opère aujourd'hui principalement sur le Territoire du Haut-Rhin.

Un livret de présentation dudit dispositif est diffusé aux conseillers municipaux présents et tenu à leur disposition.

Les missions de la Brigade Verte tournent principalement autour de la notion de prévention, en corrélation avec les principales administrations (police, gendarmerie, pompiers, etc.) et autres institutions (Conseil Départemental, Mairies, Communautés de Communes, etc.). Les missions et interventions concernent :

la surveillance des forêts et voiries

l'application des règlements de police et circulation

la police de la chasse et de la pêche

la gestion des animaux

la pollution, les feux, bruits, nuisances diverses

M. le Maire partage son souhait de bénéficier des services des gardes champêtres de la Brigade Verte, telle que c’est déjà le cas dans plusieurs communes du territoire intercommunal. Si la commune est intéressée, il est nécessaire qu’elle fasse part au préalable de son intention d’adhérer. En effet, dans la perspective d’un déploiement progressif, mesuré et cohérent du dispositif « Brigade Verte », sur le territoire de la Collectivité Européenne d’ Alsace, la structure administrative de la Brigade Verte doit au préalable :

e anticiper et engager des projections en matière de recrutements,

e alimenter le vivier de candidats en élaborant un plan pluriannuel de concours de gardes champêtres en concertation avec les Centres de Gestion 67-68,

e implanter des antennes selon un découpage territorial pertinent et concerté, pour ainsi assurer et garantir la pérennité et la qualité de service et préserver l'équilibre financier de la Collectivité,

Le coût financier estimatif de l’adhésion de la commune aux Brigades Vertes, pour la commune de BOOTZHEIM, serait de 4 932.42 €. L'’éventuelle adhésion de la commune interviendra sous réserve du versement de la contrepartie de la Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) à hauteur de 40 %, dès lors que les Conseillers d’Alsace auront formulé leur accord. Le coût financier serait alors réparti de la manière suivante :

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/2022| COMMUNE = 2 959,49 € | CEA=197299€ | TOTAL=-493249€ |

M. le Maire soumet aujourd’hui au Conseil Municipal une délibération de principe qui donnera lieu à une lettre d'intention adressée à la Brigade Verte. Une délibération du Conseil Municipal sera à nouveau envisagée à minima à 4 mois au préalable de la prise d’effet de la date d'adhésion.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- SOUHAITE l'adhésion de la commune de BOOTZHEIM à la Brigade Verte ;

- CHARGE le Maire d'adresser la lettre d'intention à l’organisme compétent ;

- SOUHAITE que l'adhésion puisse être effective au 1° janvier 2023.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

4. FINANCES COMMUNALES : TRANSFERT DE LA COMPTABILITÉ EN MS5Y7

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1 janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Îl reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de BOOTZHEIM, son budget principal et ses éventuels budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/2022Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 ;

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Collectivité ;

CONSIDERANT l'accord écrit de M. LECUIVRE, Responsable du SGC de Sélestat, en date du

26.04.2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de BOOTZHEIM ;:

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.

5. FINANCES COMMUNALES : REGIE DE RECETTES

La régie communale a été instituée par délibération du 31.08.1995 et modifiée par celle du 03.09.2014. Ladite régie permet d’encaisser régulièrement le produit des locations des salles municipales, du matériel (tables, chaises, garnitures, vaisselle, etc.). Récemment, la Trésorerie a sensibilisé M. le Maire à la procédure d’encaissement du produit de la vente de bois. Sur conseil de Mme LABOULAIS. Conseillère aux décideurs locaux de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheïim, il est proposé aujourd’hui d’intégrer ces recettes dans la régie communale.

Le Conseil Municipal est informé que le régisseur ou son mandataire ne pouvant être membre du Conseil Municipal, M. le Maire prendra prochainement un arrêté municipal afin de nommer Mesdames Anne-Pia KLEIBER et Sabrina L’HOSTETE, toutes deux fonctionnaires territoriaux, régisseur et régisseur adjoint. M. HEMRIT Brice, adjoint au Maire, restera néanmoins le responsable de la salle polyvalente pour tous les utilisateurs.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/2022Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/09/2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de BOOTZHEIM en date du 31/08/1995 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de BOOTZHEIM en date du 03.09.2014 ;

Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des locations des salles municipales, du matériel (tables, chaises, garniture (table + bancs), vaisselle, etc.) mais également le produit des ventes de bois issus de la forêt communale ;

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE

Article 1. La présente décision modifie la délibération du 03/09/2014, instituant une régie de recettes.

Article 2. Cette régie est installée en MAIRIE de Bootzheim — 10 rue Principale — 67390 BOOTZHEIM

Article 3. La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 4. La régie encaisse les produits suivants :

- Location de la salle polyvalente

- Location de matériel (tables, chaises, garnitures (table+bancs))

- Location de vaisselle

- Location de sonorisation

- Vente de bois

Article 5. Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- Chèque (libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC)

- Espèces

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

Article 6. L'intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son

(leur) acte de nomination.

Article 7. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.

Article 8 Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au moins tous les 6 mois, en tout état de cause au plus tard le 31 décembre de chaque année, et lors de sa sortie de fonction.

Article 9. Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 6 mois, en tout état de cause au plus tard le 31 décembre de chaque année, et lors de sa sortie de fonction.

Article 10. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/2022Article 11. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

Article 12. Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur :

Article 13. Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ (10 POUR / 1 ABSTENTION)

&. SUBVENTIONS COMMUNALES 2022

Par délibération du 22 mars 2022, il a été décidé de revoir les conditions d'attribution des subventions communales. De plus, le versement d’une subvention à destination d’une association ou organisme est désormais subordonné à la signature du contrat d'engagement républicain et de la chartre d’engagement réciproque. C'est-à-dire que l’association doit se conformer à ladite charte, et compléter le cerfa 12156 de demande de subvention. Sans cette procédure, aucune subvention ne pourra être versée.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les subventions qu’ils souhaitent attribuer.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- AUGMENTE la subvention pour la Batterie Fanfare pour un montant de 150 € (au lieu des 100 € attribué lors de la séance du 22.03.2022) ; la présente décision annule et remplace la délibération du 22.03.2022 ;

- VALIDE le montant de 150 € à l’association USAGOA de Huttenheim pour leur participation à la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 ;

- VALIDE le montant de 135 € au profit de l’ Association « Les Restaurants du Cœur » pour l’aide apportée à un de nos administrés (135 repas offerts) en 2021 ;

- PRENDS NOTE que les crédits restants à l’article 6574, après versement des subventions susmentionnées, s’élèveront à 4 360 €.

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

7. INTERCOMMUNALITE : COMPETENCE PERISCOLAIRE

M. le Maire rend compte de la conférence des Maires de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) et aborde plus particulièrement la compétence périscolaire. Le périscolaire de Bootzheim a été autorisé à augmenter sa capacité d’accueil de 10 enfants en obtenant la possibilité d’utiliser la salle de repos (jusque-là peu utilisée) et cela sans engagement demandé de programmer des travaux d'extension. Malgré ce changement et cette évolution, la structure reste très demandée et la possibilité de refus est bien présente.

Les enfants de Bootzheim sont toujours pour le moment minoritaires par rapport à Mackenheim et Artolsheim. L'évolution du nombre des enfants scolarisés ne laisse pas présager d’inversion de cette tendance.

De manière générale concernant les périscolaires, les montants d'investissement pour le périscolaire de Marckolsheim ont été revus à la baisse. La projection de fréquentation telle que présentée, sur 10 ans, intègre l'accueil d’enfants à partir de 3 ans. Pour”

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/2022il est à ce jour impossible d'envisager l’accueil de cette tranche d’âge. L'accueil par les assistantes maternelles continue d’être l’alternative soutenue par le Maire.

Enfin, M. le Maire précise que le Conseil Communautaire qui se tiendra le 18.05.2022 abordera le volet tarifaire du service périscolaire pour la rentrée 2022/2023.

8. ELECTIONS LEGISLATIVES : SCRUTINS DES 12 ET 19 JUIN 2022

Les élections législatives se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Comme lors des scrutins précédents, le planning de tenu des bureaux de vote sera constitué prochainement et chaque conseiller municipal sera appelé à y participer.

Le bureau de vote est tenu à la salle polyvalente.

9. FESTIVITES COMMUNALES 2022

DECORATIONS DE PRINTEMPS : De manière générale, les décorations ont été très

appréciées par les habitants de Bootzheim mais également des communes voisines. Encore une fois, M. le Maire adresse un grand MERCI à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à la création, l’installation de ces décorations.

Ces décors ont permis de mettre en place, comme en 2021, une balade ludique sous forme de chasse au trésor. Ladite balade a été fréquentée et de nombreux enfants se sont laissés tenter par les énigmes à résoudre.

MARCHE AUX FLEURS : Cette année, la commune a à nouveau organisé une vente de fleurs et plants, en partenariat avec l’horticulteur FAHRNER de VWittisheim. Une cinquantaine de foyers de Bootzheim a réalisé une pré-commande. Ce nombre est inférieur aux années passées. La participation financière de la commune est donc également en baisse (534 € au lieu de 846 € en 2021).

La buvette tenue par l’association « Autour de l'Ecole et des Enfants » a également été fréquentée et permettra à l'association de financer une sortie de fin d’année pour les enfants de maternelle.

L’année prochaine, la formule « marché aux fleurs et plants » pourrait être étendue pour y associer d’autres producteurs locaux.

COMMEMORATION DU 8 MAI : Le Maire rappelle l’organisation de la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945. Comme pour le 14 juillet et le 11 novembre, un défilé, composé de figurants en costumes et de véhicules d'époques, a annoncé la cérémonie. Ce défilé a été apprécié tant par les habitants présents que par ceux qui ont bien voulu y participer.

La commémoration a su associer solennité et convivialité.

Là encore, M. le Maire tient à remercier tous ceux qui ont permis que cette manifestation soit une réussite.

SEMAINE « VILLAGE PROPRE » du 16 au 21 mai 2022 : Les habitants ont été informés de la tenue d’une semaine « village propre ». L’objectif étant de rendre le ban communal plus propre en participant à l'opération Oschterputz du SMICTOM d’Alsace Centrale.

Chacun peut apporter sa contribution avec en point d’orgue : une

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/202221 mai dans la matinée. Un « Oschterputz citoyen » démarrera à 9h et sera clôturé à 12h par un apéritif offert par la commune.

Les associations locales seront destinataires d’un courriel les invitant également à participer.

10. DIVERS ET INFORMATIONS

- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il a été décidé de ne pas faire valoir le droit de préemption de la commune pour

e un bien situé 7b — 9 rue des Vosges — Parcelles 180 section 01 pour une surface totale de 427 m° ;

e un bien situé 5 rue des Jardins — parcelle 160 section 02 — pour une surface totale de 435 m°

e un bien situé 2 rue Haute — parcelle 55 section 01 — pour une surface totale de 1686 m° (concerne un appartement en copropriété)

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 23h10.

Fait à BOOTZHEIM, le 23 mai 2022.

Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire,

Ga

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Date de télétransmission : 24/05/2022

Date de réception préfecture : 24/05/2022