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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=218)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 26.05.2026
Nmb de membres élus : 15
Nmb de conseillers en fonction 15
Nmb de conseillers présents : 15
Nmb de procurations : 00
Secrétaire de séance : Isabelle DEMOUCHE
Mmes WURTH Sophie, KLEINDIENST
Corinne. LUDAESCHER Irène, ISRAEL
Evelyne, DEMOUCHÉ Isabelle,
ALFONSO Pauline, LEIBY Marie-Jeanne
et Mrs HEMRIT Brice, GEIMER
Martial, RUDLOFF Daniel, DOUCHE
Samuel, KALEM Ismahil, BEREKET
François, WITZ Nicolas.
Étaient absents :
Procurations :
Ouverture de la séance à 19h37
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15.05.2026
2. Elections sénatoriales
3. Finances communales
a. Approbation du CFU
b. Affectation du résultat 2025
c. Subvention 2026 : chorale
4. Commission Consultative Communale de la Chasse : désignation des membres
ATIP : désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes
au comité syndical de l’ATIP
6. Divers et informations
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15.05.2026
M. le Maire demande à l Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 15.05.2026, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil
Municipal.
Aucune autre remarque n’ayant été soulevée, après délibération, le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 15.05.2026.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
1/6
Accusé de réception en préfecture
067-216700587-20260805-2026-06-05-PV-DE
Date de télétransmission : 1
Date de réception préfecture: 18/06/2026 2. ELECTIONS SENATORIALES
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal a procédé à la désignation
des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Ont été désignés délégués :
- Mme LUDAESCHER Irène ;
- Mme WURTH Sophie ;
- M. WITZ Nicolas.
Ont été désignés suppléants :
- Mme KLEINDIENST Corinne ;
- M. KALEM Ismahil ;
- M.BEREKET François.
Ce point a fait l’objet d’un procès-verbal distinct transmis aux services de l'Etat.
3. FINANCES COMMUNALES
a) Approbation du CFU
Le Maire présente le Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice écoulé (2025).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Bootzheim ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le
vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le maire. Le vote de
l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l’exercice ;
Le Conseil Municipal, en l’absence de l’ordonnateur, et après délibération,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 arrêté comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT
Mandat émis (DEPENSES) |___470395,57€
Titres émis (RECETTES) 569 111.63 € |
EXCEDENT de fonctionnement + 98 716.06 €
Section d'INVESTISSEMENT
Mandat émis (DEPENSES) 128 654,05 €
Titres émis (RECETTES) 311 577,64 €
EXCEDENT d'investissement (comprenant les résultats antérieurs reportés) +267 291.02 €
‘Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260605-2026-06-05-PV-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026
2/6 - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
b) Affectation du résultat 2025
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de
l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au Compte Financier Unique 2025 s’élève à 98 716.06. €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5. R2311- IletR2311-12;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ DECIDE d'’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
98 716.06 € en couverture des besoins de financement en section de fonctionnement au 002 — Résultat de fonctionnement reporté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
c) Subvention 2026 : chorale
La Chorale Sainte Cécile de Bootzheim a sollicité une subvention de 500 € pour l’année 2026, destinée à soutenir leurs projets, à savoir :
-_ Promouvoir la musique et les chants et augmenter la diversité de ceux-ci ;
— Rédaction, impression du programme, feuilles de chants, copie des partitions pour les choristes ;
- Favoriser les liens sociaux et conviviaux autour d’échange.
La Chorale n’a pas sollicité de subvention en 2025. Elle a perçu 450 € au titre des subventions 2024. Au cours du débat, plusieurs montants ont été proposés. Il a également été précisé que la commune se charge gracieusement des copies de feuilles de chants, ce qui représente un coût estimatif de 250 €/an. Plusieurs conseillers municipaux ont manifesté le souhait que la chorale participe aux évènements communaux en chantant par exemple la Marseillaise lors des commémorations officielles.
Le Conseil Municipal, après délibération,
-__ SOUHAITE que la Chorale soit invitée à participer aux futures commémorations officielles afin de rehausser la cérémonie en chantant la Marseillaise :
-__ DECIDE l'attribution d’une subvention à la Chorale Saint Cécile de Bootzheim, pour un montant de 450 € ;
- _ CHARGE M. le Maire de faire mandater cette somme.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
remuer copnieaue ee tn Re neo
3/6 4. COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE : DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en
vue de la location de cette dernière pour la période 2014-2033.
Va les articles L429-2 et suivants du Code de l'Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location
de la chasse par les communes,
Le Conseil Municipal après délibération,
- DECIDE de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse,
- DESIGNE Monsieur le Maire, Clément ROHMER, président de la 4C,
- DESIGNE Madame Isabelle DEMOUCHE et Monsieur Nicolas WITZ en qualité de
représentant de la commune,
- DECIDE que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en
cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
5. ATIP : DESIGNATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU COLLEGE DES
COMMUNES AU COMITE SYNDICAL DE L'ATIP
La commune de BOOTZHEIM est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
(ATIP). En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité
Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat
mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants,
- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements
publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics,
membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués
suppléants
- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le
représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
L'article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du
comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A l'issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres
établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein
du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son
organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats
du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est
électeur et le premier Adjoint suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260605-2026-06-05-PV-DE
Date de lélétransmission : 18/06/2
Date de réception préfeciure : 18/08/2026
4/6 Le Conseil Municipal après délibération,
- DÉSIGNE Monsieur le Maire, Clément ROHMER, en qualité d’électeur
titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des
communes au sein du Comité syndical de l’ATIP ;
- DÉSIGNE Mme WURTH Sophie en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l'électeur titulaire, pour la liste de
candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP :
- AUTORISE le Maire à signer la charte d’utilisation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
6. DIVERS ET INFORMATIONS
— Recrutement d'agents saisonniers
Un jeune de Bootzheim a adressé une candidature pour un job d’été au sein de la commune
pour juillet 2026. Par le passé, la commune a parfois recruté des jeunes en qualité de contractuel et ce pour répondre à un besoin saisonnier. Les concernés travaillaient 20/35î" et étaient
principalement encadrés par les agents techniques de la commune pour les assister aux tâches d’entretien des espaces verts et bâtiments communaux. (soit 4h/jour en matinée du lundi au
vendredi)
Le Conseil Municipal donne un accord de principe à un recrutement saisonnier pour juillet 2026. Cependant, il propose que le poste soit conditionné en fonction des horaires de présences des agents. Ainsi, une proposition concrète sera faite en ce sens. En cas d’accord, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer lors de la séance du 06.07.2026 afin de créer le poste correspondant.
— Matinée citoyenne
Une trentaine de personnes, conseillers municipaux et habitants, se sont inscrits pour participer
à la matinée citoyenne 2026. Les différents ateliers qui seront proposés sont listés. Le repas sera offert par la commune et fourni par le restaurant local « Aux Saveurs ».
— DIA
La commune de Bootzheim n'a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien situé 8 rue
de Mackenheim et cadastré section 18 parcelle 541/215 (Propriété RIEGERT).
La commune de Bootzheim n’a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien situé 8 rue de l'Europe et cadastré section 5 parcelle 144 (Propriété LOSSER).
— 14 juillet
Après avoir été interrogé par le Maire, le Conseil Municipal se positionne en faveur de
l’organisation d’une cérémonie à l’occasion de la Fête Nationale le 14 juillet 2026. Les contours
exacts restent à définir, La cérémonie officielle aurait lieu à 10h30. La partie conviviale se tiendrait au 4 rue des Artisans. L’apéritif serait offert par la commune. Un repas pourrait être proposer et ouvert aux habitants qui le souhaitent.
Le moment venu, les informations seront diffusées via les supports de communication habituels
(panneau pocket, note d'informations mensuelle, site Internet)
| accusé de réception en
DS TAC EST 202 NES20 506.054 DE Date de télétransmission : 18/06/2
Date de réeepton prélecture: 1/00/2026
5/6 — Projet d'installation d’une entreprise en centre village
Un entrepreneur du territoire intercommunal a contacté la mairie dans le cadre de son intérêt
pour lachat d’un terrain sis à Bootzheim, dans la rue Haute. Après étude des diverses activités
souhaitées mais également des activités de l’entreprise concernée, M. le Maire a pris l’attache
de l'ATIP. Ses services nous ont précisé que le projet était non conforme au PLU et plus
particulièrement l’article 1 relatif à la zone UA. Ainsi, un retour négatif a été adressé par
courriel au porteur de projet afin de l’informer de notre retour négatif et ce au vu du PLU. A la
suite de ce refus, l'entrepreneur a souhaité rencontrer M. le Maire afin d’exposer son projet de
vive voix. Ce dernier souhaite interroger les conseillers municipaux sur le projet susmentionné.
Après échange et discussion, la diversité des activités envisagées inquiète, d’autant plus que
l’entreprise a également, dans ses activités, le stockage de produits chimiques. De plus, la
localisation du terrain, en centre village, ne semble pas en adéquation avec le projet qui pourrait
générer des nuisances pour le voisinage. Le Conseil Municipal soutient le Maire dans sa
décision et émet un avis négatif à son tour.
— Nuisances animales / nuisibles
Le Conseil Municipal a été informé des différents soucis relayés en mairie et relatifs à des
animaux ou nuisibles. Toutes les situations ont été prises en compte. M. le Maire rappelle que
certaines espèces sont protégées, comme le choucas, et que chaque situation nécessite de réagir
avec prudence.
— Ecole de BOOTZHEIM : situation préoccupante
Plusieurs conseillers municipaux ont interrogé le Maire au sujet de la situation préoccupante au
sein de l’école élémentaire de BOOTZHEIM. M. le Maire informe que les relations entre une
partie des parents d’élèves et les personnels enseignants se sont dégradés depuis plusieurs mois.
Un climat de tension s’est installé, nuisant au bon fonctionnement de l’établissement et à la
sérénité indispensable à toute communauté éducative. Malgré des démarches entreprises afin
d’apaiser la situation, les tensions demeurent vives.
Pour l’année scolaire 2026/2027, une nouvelle directrice a été nommée. Cela constitue une
opportunité importante pour ouvrir une nouvelle étape dans la vie de l’établissement.
L'ordre du jour étant été épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 22 h 30
Fait à BOOTZHEIM, le 11 juin 2026
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Isabelle DEMOUCHE
xD
‘Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260605-2026-08-05-PV-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/08/2026
6/6