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Arrêté - 8.3.197 2023
Arrêté - 8.3.515 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.515 2023)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
vite
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.515/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
CARRIERE
DES
CIMENTS
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°5.4.007/2023
du
9 juin
2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
07/11/2023
émise
par
l'entreprise
SADE
TELECOM
- ENSIO
sis
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
dérivation
de
fourreaux
Télécom
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
27/11/2023
au
27/12/2023
CARRIERE
DES
CIMENTS
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
27/11/2023
et jusqu'au
27/12/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
restreints
au
droit
du
chantier
CARRIERE
DES
CIMENTS
(Haubourdin).
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
limitée
à 30km/h.
Article
2 - Maintien
de
la
propreté
par
le demandeur
Le
demandeur
devra
s'assurer
du
maintien
du
chantier
dans
un
bon
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
procédera
à
l'évacuation
des
gravats
et
déblais
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
A
l'exception
d'une
autorisation
expresse
des
services
de
la
Ville,
tout
stockage
de
déblais
et
gravats
sur
la
voie
publique
est
interdit,
assimilé
à
un
dépôt
clandestin
de
déchets,
et
à
ce
titre
sera
passible
d'une
amende.
A
la
fin
des
travaux,
ou
au
cours
du
chantier
sur
demande
spécifique
de
la
Ville,
le
demandeur
enlèvera
tous
les
matériaux
restants,
procédera
au
retrait
de
la signalisation
temporaire
et des
barrières
de
chantier,
et veillera
au
nettoyage
de
toutes
les
parties
souillées
par
son
occupation.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SADE
TELECOM -
ENSIO.
Article
4
M.
le
Maire
d'Haubourdin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformémentà
la réglementation
en
vigueur.
Page
1 sur
2 Fait
à
Haubourdin,
le 07/11/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
DIFFUSION
e_
SADE
TELECOM
- ENSIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2