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Arrêté - 8.3.276 2023
Arrêté - 8.3.197 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.197 2023)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Ville\
4
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.197/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
ALBERT
VANDERHAGHEN
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d'aménagement
de
raccordement
électrique
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/05/2023
au
03/06/2023
RUE
ALBERT
VANDERHAGHEN
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
03/05/2023 et
jusqu'au
03/06/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
restreints
au
droit
du
chantier
et
limitée
à
30km/h
RUE
ALBERT
VANDERHAGHEN
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
TNRV.
Fait à Haubourdin,
le 28/04/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
DIFFUSION.
°
TNRV
+
M.le
Maire
d'Haubourdin
SDIS
Prévision
Haubourdin
°
M. F
QUIEVREUX
e
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
+
ILEVIA
Service
Voirie
+
Service
DECHETS
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
Page
1 sur
2
FR recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2