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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 094 Culture Billeterie TJV 24.25 Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DECISION N°DC_2025_094
Objet : CULTURE - BILLETTERIE TJV 24.25 - TARIFS
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les droits arrêtés par la présente décision ne présentent aucun caractère fiscal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs des spectacles de la Saison Culturelle du Théâtre Jean-Vilar de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU sont fixés, pour 2024 / 2025, suivant le document joint en annexe 1 de la présente décision.
ARTICLE 2 : Les conditions générales de vente et de réglementation des accès et consignes de sécurité sont fixées suivant le document joint en annexe 2 de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.