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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 025 Commande publique Travaux voirie accord cadre 2022029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DECISION N°DC_2025_025
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX DE VOIRIE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - AVENANT DE TRANSFERT N° 2 A L’ACCORD-CADRE N° 2022029
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la notification du marché en date du 06/02/2023 au groupement d’entreprises JEAN LEFEBVRE - MOULIN BTP, dont le mandataire est JEAN LEFEBVRE ;
Vu l’article R.2194-6 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant de transfert n° 2 est conclu suite au déménagement de la société MOULIN BTP vers ses bureaux définitifs situés au 9 avenue Chantereine 38300 BOURGOIN-JALLIEU qui implique un changement de SIRET. Toutes les clauses et conditions de l’accord-cadre initial demeurent inchangées et applicables intégralement en tout ce qui n’est pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
ARTICLE 2 :
L’avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant de l’accord-cadre.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.