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Déliberation - Deliberation 2023 03 027 Rapport dactivite 2021 de la Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 03 027 Rapport dactivite 2021 de la Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2023/03-027 23 mars 2023
Objet de la délibération :
; | L'An Deux Mille vingt trois SUUDa
re MÉDOC. ANS et le vingt-troisième jour du mois de mars à 19h00 GENERALES” ; à Saint Mathieu de
Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix-sept mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire, Rapport retraçant l'activité 2021 de Ja
Communauté de Communes du Grand Pic
Saint Loup
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M, Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M, Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaut LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M, Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES,
Membre absent :
Mme Christine OUDOM.
Secrétaire de séance :
Mme Palma PERRONE VASSALO,
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du CGCT, «2 président de PEPCI
adresse chaque année, avant le 30 septembre, an maire de chaque commune, un rapport
retraçant l'activité de / établissement, auto pagné di compte administratif
arrété par l'organe délibérant de l'établissement ».
Le président de la CCGPSL a transmis ce rapport à la commune le 23 février 2023.
Il est proposé que le Conseil municipal :
— prenne acte au rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes
du Grand Pic Saint Loup.
La commission municipale Finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires générales, qui s’est réunie le 9 mars 2023 a présenté ces éléments.
Le conteil municipal,
— prend acte de la présentation du rapport d'activité 2021 de
la Communauté de Communes du Grand Pic Saint
Loup.
Ainsi délibéré, les jours, mais et an que dessus, pour extrait conforme.
Le Maire
Certifle soui 1a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la prétente décion peut fair, l'an recou
‘excèi de pouvoir devant le tribunal Adminittratif dant un délai
deux mc prêtente notifitaion, sa réception par le reprétentant de l'Ebat et sa pablication
2 2 Accusé de “Jérôme
034-213402767-: -. 6U36U2V
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023
Pure “Eu L Gb Enve ch
la œ@mnuine le 0ÿ/ÿ 2021