Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n702023
Arrêté - arrete n712023
Arrêté - Arrete n752023
Arrêté - Arrete n812023
Arrêté - Arrete n922023
Arrêté - Arrete n1252023
Arrêté - Arrete n1452023
Arrêté - Arrete n1462023
Arrêté - Arrete n1612023
Arrêté - Arrete n1722023
Arrêté - arrete n1652023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1652023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°#4/5/2023
Objet
: Arrêté
de
circulation
« Trail
des
chouettes
».
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
NATURE
OCÉANE
suivants,
40530
- LANDES
Vu
le Code
de
la Route
et de la voirie
routière,
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
le Code
Pénal
et l'article R 610-5,
Fax
05
57
45
80
00
Vu
la
demande
présentée
par
le
LOSC
section
JOGGING
de
Labenne,
Site web
: www.ville-labenne.fr
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Le
trail
des
«
chouettes
»
est
autorisé
le
samedi
18
novembre
2023
de
17h00
à 22h00. Article
2:
L’itinéraire
empruntera
notamment
les
rues
communales
mentionnées
ci-
dessous
sur
lesquelles
les
participants
seront
prioritaires
: Avenue
de
la
plage,
route
océane,
l’Allée
de
l’hélio
marin,
l’allée
du
Poitou
et l’ Allée
de
champagne.
Article
3:
L'association
devra
assurer
la
sécurité
des
participants
tout
le
long
du
parcours
en
désignant
des
membres
chargés
de
sécuriser
les
rues,
les
croisements
et
intersections
empruntées
par
le trail.
Article
4:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+ __ Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+ __ Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
°__
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
°
M.
le président
du
LOSC
section
JOGGING
(loscjogginglabenne@gmai
VE
Fait
à
Labenne
le
17
novembre
2023
Le
Maire,
LT
Nr
ne
Jean
Luc
DE
NÉE
ES
» VE