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Arrêté - Arrete n702023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n702023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABEN
N
L
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°
1
/2023
Obiet
: Travaux
fibre
optique.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-Iet
suivants,
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
le Code
Pénal
et l'article R 610-5,
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
Vu
la réalisation
de
travaux
fibre
optique,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1: Du
15
mai
2023
à 08h00
au 23
mai
2023
à 18h00,
la circulation
sera perturbée
ou
alternée
sur
la rue
des
Corsiers.
Article
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Article
3:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+ __ Monsieur
le Chef de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
+
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+ __ Monsieur
le Chef de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
+
SOBECA
(sobeca-bordeaux-d@demat.sogelink.fr)
Fait
à
Labenne
le
05
mai
2023