Arrêté - AT2024 190 RGLT FAYOLLE 50 RUE de la Treille

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Arrêté - AT2024 190 RGLT FAYOLLE 50 RUE de la Treille Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 190 RGLT FAYOLLE 50 RUE de la Treille)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern _ VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 190

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU 50 RUE DE LA TREILLE AU DROIT DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GOSCINNY A TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIETÉE FAYOLLE, DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D’UNE TRANCHÉE DE RACCORDEMENT EN EAU SUITE A UNE FUITE, DU MARDI 18 JUIN AU MERCREDI 31 JUILLET 2024.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la société « FAYOLLE » procédera à des travaux de réalisation d’une tranchée de raccordement en eau, suite à une fuite, sis 50 rue de la Treille au droit de l’école élémentaire Goscinny à Taverny, du mardi 18 juin au mercredi 31 juillet 2024,

Considérant que ces travaux entraînent une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement, sis 50 rue de la Treille au droit de l’école élémentaire Goscinny à Taverny, du mardi 18juin au mercredi 31 juillet 2024,

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: AUlE6(262k4

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTÉ

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux de la réalisation d’une tranchée de raccordement en

eau suite à une fuite par l’entreprise « FAYOLLE » sis 50 rue de la Treille au droit de l’école

élémentaire Goscinny à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et

la circulation :

Du mardi 18 juin au mercredi 31 juillet 2024.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, il est nécessaire de neutraliser les quatre places de stationnement 50 rue de la Treille au droit de l’école élémentaire Goscinny à Taverny. Le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera interdite au 50 rue de la Treille à Taverny.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place, par le centre technique municipal de Taverny, de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-190

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).

{127 Fait à Taverny, le 13 juin 2024

“Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-190

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