Compte-Rendu - 2025 11 04 CR Conseil N°48 du mardi 4 Novembre 2025

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Compte-Rendu - 2025 11 04 CR Conseil N°48 du mardi 4 Novembre 2025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 04 CR Conseil N°48 du mardi 4 Novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances, SAINT-MELANY

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

N°48 du mardi 4 Novembre 2025

• Présents: Didier Piolat, Lorraine Chénot, Paul Arnaud, Vincent Guillo, Lucy Renault, Arlette Obry,

• Conseillers ayant donné un pouvoir : Barbara De Schepper à Lorraine Chenot. • Conseillers excusés: Fanny Waldschmidt , Damien Petit., Roger Lombardot , Lois Coltel

Secrétaire de séance: Vincent Guillo.

1. Compte-rendu du précédent conseil

Validation du compte rendu du conseil municipal n°47 du 20 Mai 2025 Sous réserve des corrections suivantes :

- Art 3 augmentation des loyers, vote . 7 voix pour. Lucy Renault ne prend pas part au vote. Vote: 7 voix pour.

DECISIONS MODIFICATIVES:

2 Budget principal

2.1: Abonder l’article de dépense de fonctionnement cte 7391112 du chapitre 014 (Dégrève- ment taxe habit. sur les logements vacants)

il convient donc de retirer – 67€ au cte 65888 du chap 65 (notre compte de réserve 87 665€) et de créditer 67€ au cte 7391112 du chapitre 014

Vote: 7 voix pour.

2.2.: Abonder l’article de dépenses de fonctionnement cte 6262 chapitre 11 (frais de télécom- munication) car la borne wifi Nomosphère (installation et maintenance) a été payée sur cet arti- cle, il manque donc potentiellement 360€ pour finir l’année (2 factures orange). Il convient donc de retirer – 360€ au cte 65888 et de créditer +360€ au cte 6262 Vote: 7 voix pour.

2.3. Abonder l’article de dépense de fonctionnement cte 66111 du chapitre 66 (intérêts réglés à l’échéance) car il ne reste que 89€ (la différence avec la prévision s’explique par l’évolution du taux de remboursement sur un emprunt à taux variable).

Besoins de régler encore 3 échéances donc 766€ d’intérêts.

Il convient donc de retirer - 667€ au cte 65888 et de créditer +667€ au cte 66111 Vote: 7 voix pour.

2.4.: Abonder l’article de dépense de fonctionnement cte 60623 (alimentation) pour l’achat des cadeaux de fin d’année pour les anciens (le cte 60623 est à – 117€). Il convient donc de retirer – 517€ au cte 65888 et de créditer + 517€ au cte 60623 Vote: 7 voix pour.

2.5. Abonder l’article de dépense de fonctionnement cte 6234 (réception) pour la tenue du con- seil communautaire à Saint-Mélany (le cte 6234 est à – 57€).

Il convient donc de retirer – 557€ au cte 65888 et de créditer + 557€ au cte 6234

.../...Vote: 7 voix pour.

2.6. Pour la nécessité d'apporter des fonds supplémentaires au budget de Miaille pour com- mencer à mettre de l’argent de côté pour les Admissions en Non Valeurs (compensation de la dette Gallien), et car pour le moment aucune réserve n’a été constituée par la commune sur ce budget au cte 491.

Il convient donc de:

A) Augmenter l’article de dépense de fonctionnement cte 657363 du budget principal (article utilisé pour donner la subvention au budget annexe Miaille où est déjà prévu un montant de 8861.41€)

Donc retirer -300€ au cte 65888 et créditer +300€ au cte 657363

B) Transférer la subvention du budget principal vers le budget Miaille : .Mandat budget principal au cte 657363 de -9161€

.Titre budget de Miaille au cte 75822 du chap 75 de +9161€

Vote: 7 voix pour.

3 Budget de Miaille

3.1. La subvention provenant du budget principal ayant été augmentée de 300€ ( 8861.41€ + 300€), il convient de transférer les 300€ vers l’article correspondant à l’article de dépenses de fonctionnement des Admissions en Non Valeurs, le cte 6817 du chapitre 68 (Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants).

Il convient donc de retirer 300€ au cte 75822 et de créditer 300€ au cte 6817 Vote: 7 voix pour.

4 Budget AEP

4.1. Suite à la réalisation d’un avoir sur une facture d’eau d’un redevable sur une année anté- rieure, il faut abonder l’article de dépense de fonctionnement 673 (titre annulé sur exercices antérieurs) afin de réaliser le mandat correspondant.

Il convient donc de retirer -33€ au cte 63712 (article de dépense « redevance pour perfor- mance des réseaux ») et de créditer +33€ au cte 673.

Vote: 7 voix pour.

4.1. Pour le règlement d’une facture imprévue auprès du SIVTA (pose d’un stabilisateur de pression sur le réseau de l’Elzet) d’un montant de 1750€ + l’anticipation d’une fuite éven- tuelle sur le réseau, il convient d'abonder le cte 61523 article de dépense de fonctionnement (réseaux).

Donc + 2500€ au cte 61523 et -2500€ au cte 701269 (article de dépense de fonctionnement pour le reversement de la redevance consommation eau potable ; redevance créée en 2025 mais qui ne sera payée qu’en 2026)

Vote: 7 voix pour.

5. Redevances de l'agence de l'eau :

Chaque année, Il est nécessaire de revoter les taux applicables des trois redevances de l’agence de l’eau car, nous devons nécessairement nous baser sur la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030. En 2026 :

Pour la redevance « consommation d’eau potable », l’agence de l’eau fixe le tarif à 0.39€/m3 directement applicable sur la facture d’eau de l’usager.

Pour la redevance « performance des réseaux d’eau potable » l’agence de l’eau fixe le tarif à 0.06€/m3 auquel il faudra appliquer le coefficient modulateur de 0.41 (celui-ci est calculé parla commune sur la base des données SISPEA 2024)., cette redevance sera donc de 0,0246€ Pour la redevance « Prélèvement sur la ressource en eau » la commune doit calculer le taux sur la base de la quantité d’eau prélevée, de la quantité d’eau facturée, et du tarif fixé par l’agence de l’eau (0,06831€/m3) appliqué aux zones dont les ressources en eau sont déficitai- res. Après calcul, la commune applique le tarif de 0.08€/m3.

Soit un total de redevance de 0,4946€ au m3

Vote: 7 voix pour.

6. Validation du RPQS 2024

(Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable)

Chaque année, la commune doit remplir une base de données SISPEA dans le cadre de sa compétence pour le service de distribution d’eau potable.

Le RPQS est la concrétisation des indicateurs SISPEA fournis dans le cadre de la déclaration, il doit être validé par le conseil municipal.

Vote: 7 voix pour.

7. Renouvellement du contrat " Risques statutaires "

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents, (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique. Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.

À partir du 1er janvier 2022, et ceux pour une durée de 4 ans renouvelable, la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires par le biais du CDG07. Il faut donc renouveler ce contrat pour la période 2026-2029.

Vote: 7 voix pour.

8. Charte polinisateurs

Le service en charge de la protection de la biodiversité de la communauté de communes du- Pays Beaume-Drobie sollicite les communes pour un engagement actif en faveur de la biodiversité.Elle alerte sur le déclin alarmant des pollinisateurs sauvages dû à la ra- réfaction de leurs habitats naturels, de leurs ressources alimentaires mais aussi à cause de l’utilisation excessive de pesticides. Elle propose aux communes de se mo- biliser autour de cette protection grâce à la signature d’une charte d’engagement en faveur des pollinisateurs. L’adoption de cette charte par les communes les engage à minima sur trois actions (socle commun) et éventuellement sur d’autres actions parmi la liste proposée dans la charte selon ses capacités et ses ambitions.

Vote: 7 voix pour.

9. Subventions aux associations

• Une subvention de 200 € est accordée à l'association de chasse ACCA.

• Une subvention de 200 € est accordée au Sentier des lauzes.

• Une subvention de 100 € est accordée à l'Association des parents d'élèves du Collège Vallée de la Beaume de Joyeuse

• Une subvention de 50 € est accordée au cinéma Le Foyer à Rosière.

• Une subvention de 50 € est accordée à Fréquence 7.

• Une subvention de 50 € est accordée à l'Art d'en Faire.Vote: 7 voix pour

9. Subventions pour la création d'un logement communal à Miaille. Dans le cadre de la réorganisation globale des bâtiments communaux ( CRTE ) le conseil valide la création d'un logement communal à Miaille et autorise le Maire à demander des subventions auprès de l'Etat et du Département et à engager les travaux dès réception des accords de subvention. Le budget prévisionnel d'opération est de 35 000,00€ Vote: 7 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

• Voir la possibilité d'augmenter la puissance du compteur de la place du village et de sécu- riser la logette et le tableau ( Création d'un caisson bois )