Compte-Rendu - 2025 12 11 CR Conseil N°49 du jeudi 11 Decembre 2025

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Compte-Rendu - 2025 12 11 CR Conseil N°49 du jeudi 11 Decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 11 CR Conseil N°49 du jeudi 11 Decembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports, SAINT-MELANY

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

N°49 du jeudi 11 Décembre 2025

• Présents: Didier Piolat, Lorraine Chénot, Paul Arnaud, Barbara De Schepper , Vincent Guillo, Lucy Renault, Arlette Obry, Fanny Waldschmidt

• Conseillers ayant donné un pouvoir :

• Conseillers excusés: Damien Petit., Roger Lombardot , Lois Coltel

Secrétaire de séance: Vincent Guillo.

1. Compte-rendu du précédent conseil

Validation du compte rendu du conseil municipal n°48 du 20 Mai 2025 Sous réserve des deux corrections suivantes :

- Art 2.3. Décision modificative, lire 677€ au lieu de 666€

- Art 9 Ajouter le Régions AURA à la liste des financeurs du projet

Vote: 8 voix pour.

2. Chemins ruraux

Le conseil a entamé depuis plusieurs mois une réflexion autour des chemins ruraux de la commune. Après quelques réunions, la réflexion de faire appel à l’entreprise Géosiapp s’im- pose pour que celle-ci établisse le tableau référençant tous les chemins ruraux de la com- mune. Cette entreprise a déjà travaillé avec le conseil pour l’animation des commissions d'urbaniste sur ce sujet.

Le maire demande donc sollicité un devis auprès de l’entreprise. Géosiapp, dont le montant est de

Il est demandé au conseil de voter pour l'acceptation de cette offre. devis N°D8079 d'un montant de 2880,00€ TTC

Vote: 8 voix pour.

3. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (JO du 10 novembre 2011) relatif à la partici- pation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent des contrats ou adhèrent à des règlements de protection so- ciale complémentaire.

À compter du :

• 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer à la com- plémentaire sur le volet « Prévoyance »

• 1er janvier 2026, les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer à la com- plémentaire sur le volet « Santé »

L’employeur public territorial accorde une participation financière aux agents publics qui ont souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution de prévoyance dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national dans le cadre d’une procédure spécifique dite de labellisation.

Vote: 8 voix pour.

.../...4. Programmation d'opérations de travaux sur les routes pour l'année 2026 Le conseil municipal a pour objectif de programmer tous les ans la réfection de plusieurs por- tions de route. Ces travaux étant un poids financier important sur le budget, il est nécessaire de pouvoir les répartir sur plusieurs années.

Après une dépense totale de 62 000 € sur les routes en 2025 ( 10 k€ de petit entretien et 52k€ de grosse réfection de chaussées et parapets ), le conseil considère qu'une dépense annuelle de 30 k€ d'investissement est souhaitable au cours des prochaines années pour maintenir un bon état des chaussées de nos routes communales, complétée par 10 k€ d'en- tretien, ( élagages, petites-réparation etc )

NB 40% de ces dépenses sont habituellement financées par le "Pacte Routier" du Départe- ment.

Pour l’année 2026, le conseil municipal décide de retenir les devis suivants établis par le SIVTA:

• Réparation d'un parapet comportant un risque de chute pour les randonneurs sur le route de la Coste

• Abattage partiels d'arbres dont les racines détériorent rapidement les routes communales: • Reprise de la chaussée depuis le Travers jusqu'à la limite communale sur la route de Pour- charesse-Dompnac.

Pour un montant global d'environ 30 000 €

Vote: 8 voix pour.

5 Travaux d'aménagement de l'appartement de l'étage de Miaille Le conseil donne autorisation au Maire pour commander les travaux et accepter les devis reçus pour un montant global de 33 000 €

Vote: 8 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES