Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110102 w
Procès Verbal - DELB 20190138 w
Procès Verbal - DELB 20140097 w
Procès Verbal - DELB 20160094 w
Procès Verbal - DELB 20140429 w
Procès Verbal - DELB 20180081 w
Procès Verbal - DELB 20260088 w
Procès Verbal - DELB 20160092 w
Procès Verbal - DELB 20190094 w
Procès Verbal - DELB 20110099 w
Procès Verbal - DELB 20230048 w
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230048 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Conseil municipal
Séance du 06 mars 2023
Dossier n° 2023.03.2..
DELB-20230048 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du conseil municipal de la Ville du Havre ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner .......................... qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance du conseil municipal de la Ville du Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité