Arrêté - ARRETE 26.269 7 RUE DES Sablons

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Arrêté - ARRETE 26.269 7 RUE DES Sablons Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.269 7 RUE DES Sablons)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 26.269/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 7 RUE DES SABLONS

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du.17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame PETIT, 60 Rue de Cerçay, 91800 - Brunoy, en date du 07/05/2026,

CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entreprise 7 Rue des Sablons, 91800 Brunoy, du 20/05/2026 au 22/05/2026 par Madame PETIT et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 20/05/2026 au 22/05/2026, Madame PETIT est autorisée à effectuer un stationnement d'une benne sur 1 place de stationnement, 7 Rue des Sablons, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 7 Rue des Sablons, 91800 Brunoy pour 1 place de stationnement.BRU F Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.269/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 7 RUE DES SABLONS

ARTICLE 3: À compter du 20/05/2026 au 22/05/2026, Madame PETIT doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame PETIT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame PETIT déclarant le chantier et pour toute sa durée. MADAME PETIT devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. |l est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame PETIT.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de la Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

Madame PETIT,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairiebrunoy.fr- ww. bruno. frBRU Y Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.269/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 7 RUE DES SABLONS

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 12 mai 2026

Bruno GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : 13/CS5i2C726

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairieæ-brunay.fr- wamw.brunoy.fr