Arrêté - ARRETE 25.650 7 RUE DES Gres

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Arrêté - ARRETE 25.650 7 RUE DES Gres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.650 7 RUE DES Gres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 25.650/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 7 RUE DES GRES

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Estelle PRIVE, 7 rue des Grès, 91800 Brunoy, en date du 08/12/2025,

CONSIDERANT que des travaux vont avoir lieu au 7 rue des Grès, 91800 Brunoy, par Madame Estelle PRIVE et qu'à cette fin le stationnement d'une benne est nécessaire sur un emplacement de stationnement matérialisé au niveau de cette adresse, le 20/12/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Le 20/12/2025, Madame Estelle PRIVE est autorisée à déposer une benne sur 1 place de stationnement, sur un des emplacements de stationnement matérialisés au sol au 7 rue des Grès, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.650/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 7 RUE DES GRES

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant sur un emplacement de stationnement matérialisé au sol au 7 rue des Grès, 91800 Brunoy, représentant une place de stationnement.

ARTICLE 3: Le 20/12/2025, Madame Estelle PRIVE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété durant les opérations de pose et de retrait de la benne.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame Estelle PRIVE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Estelle PRIVE déclarant le chantier et pour toute sa durée. Madame Estelle PRIVE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Estelle PRIVE.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

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ARRETE N° ARR 25.650/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 7 RUE DES GRES

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

Madame Estelle PRIVE,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 11 décembre 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Vile le: ÀS/ 9 JJOXS + r ï PF À + # Esteee

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