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Arrêté - 20250717 Utilisation Domaine Public Festival
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - 20250717 Utilisation Domaine Public Festival)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
A
SEX
A
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Département
de
l'Hérault
REPUE
at
Si
ID : 034-213401755-20250717-AR_2025_012-AR
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:AR_2025
O12
Arrêté
Municipal
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'un
festival
en
application
de
l'article
L.3334-1
du
Code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
Mourèze,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1
et L.3334-1
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-8
et L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-06-DES-0311
du
20
juin
2023
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l’Hérault
;
Vu
la demande
présentée
par
l'association
"Les
Bacchanales
de
Mourèze"
représentée
par
Mme
Margot
KERGOMARD,
administratrice,
en
date
du
19 juin
2025 ;
Considérant
que
l'Association
" Les
Bacchanales
" organise
un
festival
du
mercredi
30 juillet
2025
au
dimanche
3
août
2025 :
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:
L'association
" Les
Bacchanales
de
Mourèze"
représentée
par Mme
Margot
KERGOMARD,
administratrice,
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
correspondant
aux
boissons allant
jusqu’au
3*"°
groupe
à l’occasion
du
festival
du
mercredi
30 juillet
2025
au
dimanche
3 août
2025
de
17
heures
à
1 heure :
- sur
la place
"le
pré"
et la clairière
- au
parc
des
Courtinals
ARTICLE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-06-DES-0311
du
20 juin
2023
susvisé.
A
l'occasion
de
la manifestation
mentionnée à
l'article
ler,
le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de toute
nature
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE 3 : Mme
Margot
KERGOMARD,
administratrice
de
l’association
« Les
Bacchanales
de
Mourèze
», sous
sa
responsabilité,
prendra
toutes
dispositions
afin
qu’aucun
incident
ne
puisse
se
produire
pendant
la
manifestation. ARTICLE
4
:
Madame
la secrétaire
générale
de
mairie,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Clermont
l'Hérault,
Mme
Margot
KERGOMARD,
administratrice
de
l’association
« Les
Bacchanales
de
Mourèze
»,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la mairie
Patrick
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, infonne
que
la présente
décision pe
are
j
Ë
devant
le
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal ad
iistratifpolit
aussf
être
saisi
pañl'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr
_
F
SCULA
D