Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250717 UTILISATION DOMAINE PUBLIC FESTIVAL
Arrêté - ARRETE DOMAINE PUBLIC FESTIVAL 2023
Arrêté - ARRETE UTILISATION DOMAINE PUBLIC LOS MOREZOLS 202
unknown - AUTORISATION 2022 FESTIVAL DOMAINE PUBLIC
unknown - AUTORISATION 2022 SENTIER DOMAINE PUBLIC
unknown - AR 2026 009 AUTORISATION LOS MOREZOLS 20260607
unknown - AR 2025 015 CREATION POINTS ARRET
Arrêté - AR 2026 016 ARRETE PORTANT INTERDICTION FESTIVAL
unknown - DOMAINE PUBLIC SENTIER ARTISTIQUE 2024
Arrêté - AR n 1198 autorisation d utilisation du domaine pu
Arrêté - AR 2026 015 Autorisation Utilisation Domaine Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 015 Autorisation Utilisation Domaine Public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tabac et addictions,
Département de l'Hérault
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté n° :AR_2026_015
Arrêté temporaire d'utilisation du domaine communale
Festival de Mourèze
Le Maire de Mourèze, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, Vu la demande présentée par l'association "Les Bacchanales de Mourèze" représentée par Mme Ophély BIERRY, présidente, en date du 25 juin 2026, demandant d'occuper le domaine public de la commune Considérant que l'Association " Les Bacchanales de Mourèze "organise le 22ème festival de musique du mercredi 29 juillet 2026 au dimanche 2 août 2026;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er
:
L'association " Les Bacchanales de Mourèze "représentée par Mme Ophély BIERRY, présidente, est autorisée à occuper
:
° Le Parc des Courtinals et lieu dit « la petite clairière » le lundi 27 juillet 2026 et le lundi 3 août 2026 pour
montage et démontage du festival.
* Le Parc des Courtinals de 19h à 1h du mercredi 29 juillet 2026 au dimanche 2 août 2026 pour la
manifestation
° Le lieu dit "petite clairière", de16h à 19h du mercredi 29 juillet 2026 au samedi 1er août 2026 pour la
manifestation
ARTICLE 2
:
Déviation : la randonnée du parc des Courtinals sera déviée par le centre du village avec interdiction d'accès aux piétons du lundi 27 juillet 2026 à 8h00 au lundi 3 août 2026 à 23 heures. L'affichage est à la charge du demandeur. Le demandeur prendra contact avec la maison du Grand Site pour mettre en place cette déviation et informera la mairie du plan de déviation. ARTICLE
3
:
L'organisation du festival met en place les mesures de sécurité suivantes afin de prévenir tout risque de départ de feu, en application des réglementations existantes (pour mémoire) :
° L'emploi du feu est interdit sur les lieux du festival (ex : barbecues, spectacle pyrotechnique,
cracheurs de feu, etc) ; ° Les organisateurs respectent l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-05-17063 du 18 mai 2026
réglementant l'accès, la fréquentation, et la circulation dans certains espaces forestiers en cas de risque incendie élevé (été 2026) ;
° Les organisateurs respectent et font connaître au public l'interdiction de fumer sur les lieux du
festival ;
° Les organisateurs sensibilisent le public sur la réglementation encadrant l’accès, la fréquentation et
la circulation dans les espaces forestiers en période de risque. Cette sensibilisation est faite par des messages via les outils de communication du festival et par l’apposition des affiches transmises par L'état.
En application de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-05-17063 du 18 mai 2026 réglementant l’accès, la fréquentation, et la circulation dans certains espaces forestiers en cas de risque incendie élevé (été 2026), par Mme Ophély BIERRY, présidente de l’association « Les Bacchanales de Mourèze » sous sa responsabilité, s'engage à consulter la carte précisant le niveau de vigilance incendie forêt, applicable à chaque secteur forestier. Cette carte est consultable à partir de 18 h pour le lendemain : ° sur le site internet départemental de L'État (www.herault.gouv.fr) ° sur le site internet www.risque-prevention-incendie.fr/herault Les organisateurs du festival mettent en place des moyens d’extinction de tout départ de feu (extincteurs à poudre où autre matériel et nomment des personnels en charge de l'extinction des départs de feux éventuels, qu’ils soient professionnels ou bénévoles, prêts à intervenir durant toute la durée de présence humaine sur les lieux du festival. ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public et privé en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation, et veillera à ne pas perturber la quiétude des lieux. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 5
:
Les visiteurs, les organisateurs, artistes et exposants ne sont pas autorisés à stationner aux emplacements réservés aux riverains, ils devront utiliser le parkings "Dourbie » entrée Est du village. ARTICLE 6
:
En cas d'accident ou incident le pétitionnaire en assurera la responsabilité pleine et entière et en conséquence dégagera la commune de toutes responsabilités. Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité sur la voie publique. ARTICLE
7
:
Monsieur le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé.
Fait à
Mourèze le 9 juillet 2026
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr