Conseil Municipal - CM+2+mars+

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Conseil Municipal - CM+2+mars+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2+mars+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

Le deux mars deux mil vingt à 19 h 00, en mairie, le conseil municipal légalement convoqué, s’est

réuni sous la présidence de Philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Stéphane GONDARD, Michel LEBLANC, Pascale

VARIN, Adjoints, Corine VAUCLIN Gérard DANET, Régis MODARD, Nathalie LEVIGNEUX, Sandrine

PERRIAU, Annabelle LEGRAS, Nicolas ADAM, Jean-Pierre FLAGUAIS, Marie-Françoise CASTOT,

Emmanuel DUFLO

Etaient absents : Aude LESEIGNEUR, Caroline RASSET, Jean-Philippe LECONTE

Secrétaire de séance : Pascale VARIN

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE DE FOOTBALL

Suite aux travaux de rénovation réalisés au stade de football, Monsieur le Maire propose de signer

une convention de mise à disposition avec La Ligue Normandie pour une période de 3 ans, allant

jusqu’au 30 juin 2023. L’objet de cette convention porte sur la définition des conditions d’utilisation

et des modalités de mise à disposition par la Collectivité et des équipements y attenant. Cette

convention est portée à la connaissance du conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à la signer.

MISES AUX NORMES ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Leblanc chargé du dossier expose le devis concernant la mise aux normes électriques des

bâtiments communaux, compte tenu du coût des travaux, propose de faire réaliser en priorité :

l’église, le stade de football, le local du club du Bon Accueil, la salle des sports, la salle de

musculation, le groupe scolaire et les 4 coffrets de marché. Le montant de ces travaux s’élève à 9 258

€ TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de faire réaliser ces travaux et d’inscrire

cette somme au prochain budget.

REFECTION DE LA TOITURE DE L’ANNEXE DU CROC NORMAND

Monsieur le Maire ayant constaté l’état défectueux de la toiture de l’annexe du Croc Normand, de

nombreuses fuites sont apparues malgré les interventions d’entretien, et nécessite une réfection

complète. Il présente le devis en sa possession qui s’élève à 38 825. 40 € TTC. Le conseil municipal

donne son accord, et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le

cadre des aides au commerce rural de proximité.

VERIFICATION DES POTEAUX INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle que le contrôle débit/pression doit être réalisé tous les deux ans, et

présente les deux devis en sa possession, à savoir :

 SADE Exploitation de Normandie : 29 poteaux x 49 € HT = 1 421 € HT, soit 1705. 20 € TTC

 SNTPB à Callengeville : pour 30 poteaux avec essais en simultané : 1356 € HT, soit 1 627. 20 €

TTCLe conseil municipal après en avoir délibéré attribue cette prestation à la Société SNTPB.

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE – PROGRAMME 2020

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et particulièrement de l’article L5414-16V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 22004 « libertés et responsabilités locales »

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la communauté de Communes et la charte de voirie de la CCICV,

Vu la délibération de la communauté de communes du 12 décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de CCICV,

Considérant que la CCICV s’est vu transférée des compétences au titre notamment de l’article L5214- 16 II du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V de CGCT dont la rédaction issue de ;la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres,

Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

 D’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter Caux Vexin en vue de participer au financement du programme 2020 à hauteur de 25% du montant des dépenses H.T. en investissement, soit 2 300 € pour la réfection de la chaussée de l’Impasse du Bel Event,

 L’imputation en investissement d’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements aux organismes publics »

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURES DOMINICALES POUR 2020

Vu la demande du Directeur de Carrefour Market en date du 29/08/2019, concernant la demande

d’ouverture dominicales pour l’année 2020,

Vu l’article L3121-26 du code du travail, issu de la loi Macron, qui permet d’autoriser les commerces

de détail de plus de 400 m2, à déroger à la règle du repos dominical, et par conséquent à demeurer

ouverts, 12 dimanches par an avant déduction de l’ouverture des jours fériés dans la limite de 3 par

an.

Vu l’avis de la communauté de communes Inter Caux Vexin du 09/12/2019,Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’autorisation d’ouverture pour les dimanches

suivants :

Janvier : 5 et 12

Avril : 12

Juin : 26

Juillet : 12

Août : 16 et 30

Septembre : 6

Décembre : 6 – 13 – 20 – 27

Vote : 2 abstentions, 2 contre, 12 pour

QUESTIONS DIVERSES

Travaux d’assainissement au Soleil Levant : suite aux inondations répétitives, Monsieur le maire

informe le conseil qu’il a dû prendre des mesures d’urgence pour effectuer des travaux sur le réseau

d’assainissement pluvial. Une partie du réseau étant endommagé, l’entreprise Gagneraud doit

intervenir pour réparer le réseau. Le montant du devis s’élève à 3 780 € TTC.

Centre de secours : pour information 14 communes ont répondu positivement et 6 négativement.

Anniversaire de M Quesnel : Monsieur le Maire invite les personnes disponibles à assister au

centenaire de M Quesnel, le 8 mars à 11 h 00.