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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Sélestat, le 19 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 26 JUIN 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2025
C. Décisions du Maire n°039_2025 à n°044_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Compte financier unique 2024
2. Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes
3. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2026
4. Adhésion à l’Association « US MEMORY Grand Est France » B. Travaux - Gestion du Patrimoine Immobilier
5. Création d'un réseau de chaleur au Quartier Ouest
6. Désignation des représentants de la Ville de Sélestat au sein de la société par actions simplifiées constituée entre la Ville de Sélestat et la société ES-Services Energétiques
C. Urbanisme et Habitat
7. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions