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Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL 2024
Délibération Identité de la délibération Nature du vote Décision
Pour | 28 Adooté à
N°2024/19 | Désignation du secrétaire de séance. Contre | 0 r pea , unanimité Abstention | 0
. x s Pour | 28 à N°2024/20 Adoption du procès-verbal de la séance Contre | 0 Adopté à
du 11 mars 2024, : l'unanimité Abstention | O
Adoption du compte de gestion et du Pour | 28
N°2024/21 compte administratif 2023 du service Contre | O0 Adopté à public local de transports de | Abstention | O l'unanimité
personnes.
Affectation du résultat de l'exercice Pour | 28 Adopté à
N°2024/22 | budgétaire 2023 du service public Contre | 0 unanimité local de transports de personnes. Abstention | O0
o Adoption du compte de gestion et du Pour | 28 Adopté à N°2024/23 _. Contre | 0 , ir
compte administratif 2023. l'unanimité Abstention | O0
. / , . Pour | 28 ra N°2024/24 Affectation du résultat de l'exercice Contre | 0 Adopté à
budgétaire 2023. . l'unanimité Abstention | O0
ie . Pour | 28 a N°2024/25 Fixation du produit des services Contre | 0 Adopté à la
communaux 2024. majorité Abstention | 3
Le . Pour | 28 1 N°2024/26 Fixation des revenus des immeubles Contre | 0 Adopté à
communaux 2024. l'unanimité Abstention | O
nu . Pour | 29 ra N°2024/27 Attribution des subventions 2024 aux Contre | 0 Adopté à
associations. : l'unanimité Abstention | O
Signature de la convention d'objectifs Pour | 29 Adopté à N°2024/28 | 2024/2025 avec l'association Contre | O pa . nee - unanimite « Olympique pavillais ». Abstention | 0
Fixation pour l'année 2024 de Pour | 29 Adopté à N°2024/29 | l'indemnité de gardiennage de l'église Contre | 0 POPE A , l'unanimité de Pavilly. Abstention | O0
Pour | 29 Adopté à N°2024/30 | Contributions syndicales 2024. Contre | 0 pe a . unanimite Abstention | O0
Pour 122 | Adopté à N°2024/31 | Vote des taux d'imposition locale 2024 Contre | O0 ; pa l'unanimité Abstention | O0
Vote et révision des autorisations de Pour | 27 Adopté à la
N°2024/32 | programme et des crédits de paiement Contre | 0 iouté pour l'année 2024. Abstention | 2 J Constitution d'une provision pour Pour | 29
N°2024/33 risques et charges dans le cadre de la Contre | O Adopté à procédure de référé devant le tribunal | Abstention | O l'unanimité administratif de Rouen.
Garantie d'emprunt à l'office public de Pour | 29 AUODLE à N°2024/34 | l'habitat du Département de la Seine- Contre | O [ ee il , unanimite Maritime. Abstention | 0
roue Adopté à la N°2024/35 | Vote du budget primitif 2024. Contre | 4 D. : majorité Abstention | 0
Vote du budget primitif 2024 (budget ou 2 Adopté à Ne annexe transport) nee l'unanimité P Abstention | 0
Fixation des modalités de Pour | 29 Ados N°2024/37 | remboursement des frais occasionnés Contre | O ab ; l'unanimité par les déplacements professionnels. Abstention | O0
, , Pour | 29 ae N°2024/38 Instauration de la prime exceptionnelle Conte Lo Adopté à
de pouvoir d'achat. l'unanimité Abstention | O
Pour 129) Adopté à N°2024/39 | Adoption du plan de formation 2024. Contre | O L PER, | unanimite Abstention | O NL | Pour | 29 DS
N°2024/40 dure au Centre National de la Contre | 0 joe
pee Abstention | O
Déclassement du domaine public Pour | 29
N°2024/41 communal de 8 places de Contre | O Adopté à stationnement situées rue des deux | Abstention | O l'unanimité gares.
Désignation des délégués communaux Pour | 29
N°2024/42 | 24 sein du Syndicat Intercommunal de Contre | O Adopté à Gestion de l'Ecole de Musique et de | Abstention | O l'unanimité
Danse de Barentin-Pavilly.
Décisions du Maire prises par Pour | 29
délégation du conseil municipal au titre Contre | 0 a
N°2024/43 | de l'article L. 2122-22 du Code Général | Abstention | 0 ie du ne | l'unanimité des Collectivités Territoriales : compte
rendu.
Le Maire,
François TIERCE