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Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 MARS 2025
Délibération Identité de la délibération Nature du vote Décision Pour | 28 Adonté à
N°2025/01 | Désignation du secrétaire de séance. Contre | O pea . unanimite Abstention | 0
. \ , Pour | 28 a N°2025/02 Adoption du procés-verbal de la séance Contre | 0 Adopté a
du 17 décembre 2024, , l'unanimité Abstention | O
, . - Pour | 28 7 a N°2025/03 Rapport d'orientations budgétaires Contre | 0 Adopté à
2025. , l'unanimité Abstention | O
Participation financière 2025 au Pour | 28
N°2025/04 Centre Local d Information et de Contre | 0 Adopté à
Coordination (CLIC) Seine- .: l'unanimité Abstention | 0 Austreberthe.
Participation de l'employeur pour la Pour | 28 Adopté à N°2025/05 , Contre | O , us protection sociale complémentaire. . l'unanimité Abstention | O
Pour | 28 Adopté à
N°2025/06 | Modification du régime des astreintes Contre | 0 pa . unanimité
Abstention | O
. re ru Pour | 28 ra N°2025/07 SD BHOn des séjours de vacances été Contre | 0 ape d
| Abstention | O
Modification du règlement de Pour | 28 Adoté à
N°2025/08 | fonctionnement du Multi-accueil Roger Contre | 0 Pope Moncel. Abstention | 0 l'unanimité
. . . 12 Pour | 28 ra o Modification du projet d'établissement Adopté à
N°2025/09 l Contre | O , ur du Multi-accueil Roger Moncel. l'unanimité
Abstention | O
Signature d'une convention entre la
mairie et les associations sportives de Pour | 28 Adopté à N°2025/10 Contre | 0 , us la commune dans le cadre de , l'unanimité Dr ne " Abstention | O l'opération "Faites du Sport”.
Conclusion d'une convention
d'occupation du sol avec la / Pour | 28 7 à o communauté de communes Caux Adopté à N°2025/11 re ; Contre | O , ur Austreberthe pour la création d'une : l'unanimité Abstention | O aire de camping-cars rue Rodolphe
Vadet.
Déclassement d'un espace vert d'une Pour | 28 Adonté à N°2025/12 | superficie de 103 m2 dépendant de Contre | 0 POCPE a l'unanimité Abstention | O l'ancien centre technique municipal. Pour | 28 Cession d’un terrain nu situé 3 place Adopté à
N°2025/13 | in Cribier à la SCILABO. Contre |0 | imite Abstention | O
Décisions du Maire prises par
délégation du conseil municipal au titre Pour | 28 Adopté à N°2025/14 | de l'article L. 2122-22 du Code Général Contre | O0 l'unanimité des Collectivités Territoriales : compte
rendu.
Abstention | O
Le Maire,
François TIERCE