Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DP 088 du 1er decembre 2025 PFL Conventio
Arrêté - 2025 DP 088 du 1er décembre 2025 PFL Conventi
Arrêté - 2025 DP 088 du 1er décembre 2025 PFL Conventi
Arrêté - 2025 DP 099 du 18 decembre 2025 CONVENTION EP ZA
Arrêté - 2024 DP 088 du 06 decembre 2024 SEAO SPANC
Arrêté - 2025 DP 100 du 18 decembre 2025 Convention BLABL
Arrêté - 2024 DP 087 du 06 decembre 2024 Convention initi
Arrêté - 2022 DP 106 du 14 decembre 2022 Raccordement pri
Arrêté - 2024 DP 086 du 06 decembre 2024 Convention initi
Arrêté - 2025 DP 097 du 18 decembre 2025 CONV EP 2025 ZAE
Arrêté - 2025 DP 088 du 1er decembre 2025 PFL Convention Conseil aides au secteur prive
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 088 du 1er decembre 2025 PFL Convention Conseil aides au secteur prive)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
2025-DP-088
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Communauté de communes Thelloise souhaite amorcer une réflexion sur les aides qu’elle pourrait apporter au secteur privé (entreprises et associations) dans le cadre de projets qui ont un intérêt pour le territoire ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un bureau de conseil afin de connaitre les possibilités d’actions dans le cadre réglementaire, en corrélation avec les autres acteurs publics (Région et Département) et dans la limite des statuts actuels de la Communauté de communes ;
Considérant la proposition du cabinet de conseil Partenaires Finances Locales en date du 17/11/2025 ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec le cabinet de conseils Partenaires Finances Locales, représenté par son Président, Christophe MICHELET, dont le siège est situé 14 Cité Griset – 75 011 Paris, d’une convention d’intervention pour l’élaboration d’une note technique portant sur les possibilités d’aide aux entreprises pouvant être versées par la Communauté de communes Thelloise.
Article 2 : La convention est conclue à compter de sa signature et prévoit une prestation de 3,5 jours de recherche et de 2 réunions de travail.
Article 3 : Le montant de la convention d’intervention est de 3 825 € HT (soit 4 590 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 1er décembre 2025