Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 DP 088 du 06 décembre 2024 SEAO SPANC
Arrêté - 2024 DP 088 du 06 decembre 2024 SEAO SPANC
unknown - 2024 DP 088 du 06 décembre 2024 SEAO SPANC
Arrêté - 2024 DP 031 du 28 mai 2024 Video cycle de leau 2
Arrêté - 2025 DP 100 du 18 decembre 2025 Convention BLABL
Arrêté - 2025 DP 088 du 1er decembre 2025 PFL Conventio
Arrêté - 2025 DP 103 du 22 decembre 2025 Convention BLABL
Arrêté - 2024 DP 087 du 06 decembre 2024 Convention initi
Arrêté - 2024 DP 086 du 06 decembre 2024 Convention initi
Arrêté - 2022 DP 104 du 2 decembre 2022 Vente Ford Fiesta
Arrêté - 2024 DP 088 du 06 decembre 2024 SEAO SPANC
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 088 du 06 decembre 2024 SEAO SPANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
2024-DP-088
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectifs ;
Considérant que la CCT souhaite que les contrôles d’installations sur demande d’assainissement non collectif soient réalisés par un prestataire de services, qui aura également la charge de l’édition des rapports de contrôle ; de la facturation du service à l’usager, de l’encaissement et le reversement des redevances à la CCT ainsi que la communication et l’information aux usagers (service client) ;
Considérant la consultation en procédure adaptée, qui a été publiée en date du 23 juillet 2024 ;
Considérant l’offre reçue et l’analyse réalisée par les services de la Thelloise ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), représentée par M. Philippe Forey, Directeur de Territoire, sise 1 rue du Thérain 60000 Beauvais SIRET 528 820 055 00097, d’un marché ayant pour objet la mise en place du service de l’assainissement non collectif : contrôle sur demande d’installations d’assainissement individuel et prestations afférentes.
Article 2 : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 36 mois. Article 3 : Le montant total maximal du marché pour toute la durée du marché comprenant la durée initiale et les deux reconductions est fixée à 200 000 € HT.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 6 décembre 2024