Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2024 159 TVX T EL2D elec stat et cir 606 la verdin
Acte Administratif - 2026 163 TVX EL2D élec stat et cir Servantière 23
Acte Administratif - 2025 100 TVX EL2D élec stat et cir Laquais 3 mars
Acte Administratif - 2025 100 TVX EL2D élec stat et cir Laquais 3 mars
Acte Administratif - 2025 105 TVX EL2D élec stat et cir rue Garennes 3
Acte Administratif - 2025 105 TVX EL2D élec stat et cir rue Garennes 3
Acte Administratif - 2023 678 TVX T EL2D elec stat et cir 3rue de l oce
Acte Administratif - 2024 233 TVX T EL2D elec stat et cir le petit logi
Acte Administratif - 2024 738 TVX EL2D branchement élec stat et cir La
Acte Administratif - 2024 580 EL2D TVX raccordement elec stat et cir La
Acte Administratif - 2024 151 TVX T EL2D elec stat et cir 1 la boissière 25 mars 19j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 151 TVX T EL2D elec stat et cir 1 la boissière 25 mars 19j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2024-151
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
tie
RÉGLEMENTANT
LA
PERMISSION
DE
VOIRIE,
LE
STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
À COMPTER
DU
25
MARS
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
19 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
1 LA
BOISSIERE
Le
Maire
de
la
Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et quatrième
partie
{Signalisation
de
prescription)
;
Vu
l'arrêté
initial
2024-028
du
15
janvier
2024
;
Considérant
la demande
du
29
février
2024
de
l'entreprise
EL2D
domiciliée
7 rue
Gustave
Eiffel
44980
SAINTE
LUCE
SUR
LOIRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
permission
de
voirie,
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
électrique
avec
tranchées,
au
lieudit
1
la
Boissière; Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
permission
de
voirie,
le
stationnement
et
la
circulation
au
lieudit
1
la
Boissière
44810
Héric
à
compter
du
25
mars
2024
pour
une
durée
de
19
jours
calendaires
à compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers ; ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
EL2D
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
électrique
avec
tranchées,
la
permission
de
voirie,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
au
lieudit
1
la
Boissière
à
HERIC
à compter
du
25
mars
2024
pour
une
durée
de
19
jours
calendaires.
—
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins
:
e
La
réalisation
d'une
tranchée
transversale
de
1
mètre
sous
accotement
seront
autorisées,
e
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
e
L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
sera
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantationsde
la chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 11
rs 2024.
M.
Le
Mai
En
Jean-Pierre
JOUTARDE
2/2 9C:£S:60 PE po ——— ps]
£cOc/C1/6€ U 0G OL 0
TE
DUPADIUL UONINPOITD — 5PAUDSPI SMOIP SNO]
“Coeneaod “01jj02) juenagyje |'ivowsanbnewumsAs sed juos eu 2107 1ejinf 107 0j quene synnsuos shawoyuriq sa] -L 211299, Sanaanqusip sanne ‘aSenepe ‘Ze9) auatwunaop 29 1ns sa1N8y quennod »Besano
ETEETEN
591 5184 9FJUOUW91 E| 8P NETAU NE 21pUIOW 1n2pUO}Oid aun 19dn330 quaanod s2Besano 597 -€ +
21894 509 uojos ynsisu03 9%c1ANnO un,p juowessinoqua,p | 21ine NO 2p UoIsNIPX2,] R JUOP 219d0,5 UONCHUNWUIOD 2199 AUCICI29P 2] ed apnbipui xneAvA inopuojoid ej Joyipous nd quo ‘añtsano, #p asod 8j sindop sonuoaans auowarnques 2p | sop osuduua, suep ajja 40d sptojdxa juowouuoiAud 2p 9POI NP Z-PGS “Y 10 L-VGG “U SopUE s0p NO AUDUWIISSIPIPP 2P S9J2NUIAT SsUONCIPO S2P 19 UORINAEUOI 2P SQUILAUOS 52p ‘stooanoL | suas ne ‘saHesano xne S2ANea suoneusoqui sa[ 2nb anbiununuos au sipou ‘uejd a 2p 2119 ny “2pssNe4D snoS LA SO 2P 19 IUDWIDIOII® NO HONON 5NOS Li 0S'O 2P auuIAOU InopuojoId “1910 LA a1npp2old re 2p 23pe af suep
OS sIpoU aueUOjUx2,] 2p 2SUodas aUn Ç 1onisqNS 25 52 Unone ua anod ou pu dur uejd 27 aUn Ç SUTSUOD 19 JUO SUIU19NOS 52BsANnO sa] ‘2552:dx9 UOQUSU Jnes 19 JHUDIPUI 2H Y -Z
NV3$S38 N3 311914193731
: 0001 Sdene SIGeU3 ENSDIS
FICHE
ETUDE
02/02/2024
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Etude
réalisée
par
:Adrien
URVOY
At
ttre
à
rti
SOLUTION
TECHNIQUE
DE
VOTRE
RACCORDEMENT
mms
Nom
du
client
:
BIZEUL
N°
d'affaire
:
72320170
Nom
et
fonction
de
la
personne
au
rdv:
Client
Date
d'emménagement
:
TRAVAUX
:
Type
de voie
Communale
+ Pose
d'une
Gaine Technique
du
Logement
+ Aucun point
d'eau
n'est autorisé
à moins
de
60 cm
des
tableaux
de comptage
+ Reprise
de
l'installation
électrique
intérieure
en
aval du
disjoncteur
Enedis
+ Refaire
une
liaison en
2x25
depuis
l'aérien T70
+ Mettre
une
pince
d'ancrage
à la place du
renvoie
e Pose
d'une
GPC
et manchonner
un
2x35 jusqu'au
coffret
+ Pose
d'un
coffret
au
sol (borne
805)
e Passage
de
la Dérivation
individuelle
(liaison coffret comptage)
jusqu'au
local à alimenter
+ Pose
tableau
de
comptage
monophasé
25x22
sur Goulotte
Technique
Logement
° Compteur
existant déjà
déposé
suite demande
de
mise
en securité
Environ
12m
de
DI
La solution
technique
est déterminée
dans
le respect de la norme
NFC
14-100
en
non
contractuelle
Puissance
de
:
Liaison
réseau
Solution
technique
Version
bordereau
2000-2019
Dérivation
individuelle
Longueur
Total
AU
en
%
:
raxorement
Liaison
A1
Aérien
Liaison
À
retenue
:
12kVA
AS
- Branchement aéro-souterrain Type 1
6
22
Alu 35 mm°
12
40
x
12KkVA
Choix
dans
la liste
Alu
35
mm2
Mètres
T1
Mètres
T2
0
0
Terrassement
L'ACCEPTATION
DU
DEVIS
VAUT
L'ACCEPTATION
DE
L ETUDE
Lu
et
approuvé,
le :