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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan.
Lien du pdf (unknown - DUP 10 état parcellaire R131 3)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
CHHVAS
Géomètre Expert Foncier
Ville de
Imm. DAvenue Magellan 30320 Marguerittes T : 04 66 75 28 37 F : 04 66 75 07 80 E : chivas.geometre(@wanadoo.fr
EURL CHIVAS Jean Luc Géomètre expert DPLG SIREN 41956556900011 TVA 81419565569
COMMUNE DE CODOGNAN
Elargissement et extension du CHEMIN DES BOUILLENS
Commune de CODOGNAN (Gard - 30)
DOSSIER DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
ENQUETE PARCELLAIRE Art R 131-3 du Code de l'Expropriétaion
DUP 10 – État parcellaire
Mai 2019
Aff. 2016-149
Pièces projet
DUP CHIVAS
Géomètre Expert Foncier
Imm. DAvenue Magellan 30320 Marguerittes T : 04 66 75 28 37 F : 04 66 75 07 80 E : chivas.geometre(@wanadoo.fr
EURL CHIVAS Jean Luc Géomètre expert DPLG SIREN 41956556900011 TVA 81419565569
Commune de Codognan (Gard – 30)
N° au plan
parcellaire
Cadastre Emprise DUP Hors emprise DUP Liste des propriétaires
Section N° Contenance cadastrale Lieudit Nature Surface (en m²) Section N° Surface (en m²) Section N° Inscrit à la matrice cadastrale Réels ou présumés tels (dans l’attente de la fiche d’immeuble)
1 AH 602 5 a 93ca 593 AH 602 Société Vergézoise de Réalisation
SIREN 339111031
ZAC de St Romain
5 Rue Entre Vignes
30 470 AIMARGUES
Société Vergézoise de Réalisation
SIREN 339111031
ZAC de St Romain
5 Rue Entre Vignes
30 470 AIMARGUES
La parcelle AH 602 est issue de la parcelle d'origine AH 442.
La parcelle AH 442 a été divisée par voie de document d'arpentage N°870T et PV aux hypothèques du 11-06-2018.