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Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (unknown - DUP 8 Présentation de lenquete parcellaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Affaires étrangères et coopération,
CHIVAS
Géomètre Expert Foncier
Ville de
Imm. DAvenue Magellan 30320 Marguerittes T : 04 66 75 28 37 F : 04 66 75 07 80 E : chivas.geometre(@wanadoo.fr
EURL CHIVAS Jean Luc Géomètre expert DPLG SIREN 41956556900011 TVA 81419565569
COMMUNE DE CODOGNAN
Élargissement et Extension du CHEMIN DES BOUILLENS
Commune de CODOGNAN (Gard - 30)
DOSSIER DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
DUP 8 – Note pour enquête parcellaire
24 Mai 2019
Aff. 2016-149 Dossier de Déclaration d’Utilité Publique
Réalisation des Equipements publics liées à l'OAP "Entrée de Ville EST"
DUP Volet EP 8 Objet 2
Le projet de réalisation dit "Entrée de Ville EST" doit être réalisé en son ensemble afin que les enjeux liés à l'OAP puissent être atteints.
Une première étape de réalisation de cette OAP a été réalisée, et est en cours de finition grâce à une opération coordonnée entre la Commune et un aménageur privé "ANGELOTTI Aménagement" .
La seconde étape consiste en la réalisation des équipements publics nécessaires au fonctionnement de la zone. (voirie, dessertes, espaces paysagés...)
La commune était déjà propriétaire d'une emprise de voirie qu'il est nécessaire d'élargir et d'étendre.
Dans le cadre de la Convention de PUP, le Groupe ANGELOTTI Aménagement s'est engagé à rétrocéder à la commune les emprises foncières dont il a pu disposer dans le cadre de son projet.
De façon amiable, la Commune a acquis à l'amiable d'autres terrains privés nécessaires à la réalisation des équipements en zone non urbaine (lien vers l'EST)
Une parcelle n'est toujours pas acquise, mais son incorporation dans le domaine public communal est indispensable pour finaliser le projet de façon cohérente.
Cette parcelle est située à l'interface du secteur de l'OAP et des infrastructures existantes.
Il s'agit de la parcelle AH 602.
Le dossier d'enquête parcellaire comprend et détaille:
Le plan parcellaire (sous fond cadastre et sous fond topographique)
L'état parcellaire tel qu'il est au 27 05 2019