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Déliberation - 22 30 03 21 BP 2021
Déliberation - DELIB N°30 30 03 21 AR
Déliberation - DELIB N°34 30 03 21 AR
Déliberation - DEL100415 03 CG M14
Déliberation - 23 30 03 21 SUBV CDE 2021
Déliberation - 24 30 03 21 SUBV CCAS 2021
Déliberation - 25 30 03 21 SUBV ASSO 2021
Déliberation - 19 30 03 21 CG 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 19 30 03 21 CG 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
MARS
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
19
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trente
mars,
à 17
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 22
mars
2021
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Maria
GAROBY
-Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Mustapha
RACHID
- Paul
POLI
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
- Laetitia
OLIVESI
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI. Absents
excusés
: RAO
Frédéric
a donné
pouvoir
à Noël
TOMASI
— MACRI
Thérèse
a donné
pouvoir
à
Muriel
BELTRAN
— SAROCCHI
Marie-Noëlle
a donné
pouvoir
à Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
— Rachid
MUSTAPHA
a donné
pouvoir
à Patrick
GIGON
-— RISTICONI
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
VALDRIGHI. Absents
: Dominique
BENIGNI
- Georges
RISTICONI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE. Délibération
: N°19-30-03-21
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandat,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
trésor
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
du
Trésor
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écriturF<
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210330-19-03-21-DE Date de télétransmission : 13/04/2021 Date de réception préfecture : 13/04/2021 1 —
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2 —
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
3 —
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
DECLARE
- Que
le compte
de
gestion
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
comptable
du
trésor
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observations
ni réserve
de
sa
part
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210330-19-03-21-DE Date de télétransmission : 13/04/2021 Date de réception préfecture : 13/04/2021