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Déliberation - 22 30 03 21 BP 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 22 30 03 21 BP 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
MARS
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
é
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
19
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trente
mars,
à 17
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 22
mars
2021
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Maria
GAROBY
-Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Mustapha
RACHID
- Paul
POLI
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
- Laetitia
OLIVESI
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI. Absents
excusés
: RAO
Frédéric
a donné
pouvoir
à Noël
TOMASI
— MACRI
Thérèse
a donné
pouvoir
à
Muriel
BELTRAN
— SAROCCHI
Marie-Noëlle
a donné
pouvoir
à Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
— Rachid
MUSTAPHA
a donné
pouvoir
à Patrick
GIGON
— RISTICONI
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
VALDRIGHI. Absents
: Dominique
BENIGNI
- Georges
RISTICONI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE. Délibération
: N°22-30-03-21
Obiet
: Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 1612.1
et
suivants
Le
Maire
soumet
à l'examen
du
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2021
dressé
et appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
propositions
Le
conseil
municipal
examine
les
propositions
du
Budget
Primitif
2021
par
nature
et
par
châpitre
pour
le
fonctionnement
et
par
opération
pour
l'investissement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
9 484
206
€
RECETTES
9 484
206
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
6 763
054
€
RECETTES
6 763
054
€
MONTANT
TOTAL
16
247
260
€
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210330-22-30-03-21-DE Date de télétransmission : 13/04/2021 Date de réception préfecture : 13/04/2021 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
VOTE
par
chapitre
la
section
de
fonctionnement
VOTE
par
chapitre
la
section
d'investissement
APPROUVE
la balance
générale
du
Budget
Primitif
2021
présenté
ci-dessus
sans
excédent
ni déficit
annexée
au
BP
2021
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210330-22-30-03-21-DE Date de télétransmission : 13/04/2021 Date de réception préfecture : 13/04/2021