Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 28 Document Unique d Evaluation des Risques
Déliberation - 2026 77 Validation du document unique d’évaluation
Déliberation - B.13042023.28 Approbation du Document Unique d Eva
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Déliberation - DEL 2025 12 96 MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DEVA
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Déliberation - D 653 mise a jour du document unique evaluation des risques professionnels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 653 mise a jour du document unique evaluation des risques professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Santé,
ÊÉ
LÀ
MEN
oi
—
,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ge
2025/.......
DELIBERATION N°653 OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Entendu
l'exposé
de
Madame
Françoise
MILLET,
Conseillère
municipale
déléguée
;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1
:
Vu
le décret
n°85-603 du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la
sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu l'avis favorable du comité social territorial : Considérant
l'obligation
de
mettre
à
jour
le
document
unique
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels actualisé et annexé. AUTORISE Madame
le
maire
ou
l'Adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel,
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses avenants éventuels. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours, mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 17 décembre 2025
Ozoir-la-Ferrière le 17 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Madame Josyane MÉLÉARD.
Christine FLECK.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/12/2825
n
Application
agréce
£
lecabte
com
n
93_DE-077-217703509-20251217-DELIB_
653 _2 AFFICHÉ
E
À
LE
22../
A4
204.5.
gs,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
pes,
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Absents
:
2
Pouvoirs
:
6
Votants
:
33
Convoqués
le
: 11
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix-sept
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS.
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT.
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES.
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER.
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Régis VIEIRA.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Monsieur
Ziain
TADJINE
È
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ,
REÇU
EN PREFECTURE
le
19/12/2825
n
Apps
Mon
péde
£
leuhte
£om
r
99_DE-077-217703509-20251217-DELI6
6357 _2