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Déliberation - B.13042023.28 Approbation du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels DUERP
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.13042023.28 Approbation du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels DUERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU NORD
;
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS :
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 069-215906322-20230413-B_13042023_28-DE
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
B.13042023.28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-trois, le treize du mois d'avril, le Conseil Municipal de la
Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (24): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonina
RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN,
Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard
CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine
DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte
COTTEL, Dominique NICODEME, Serge HARDY, Fabienne BENOIT ,Conseillers
Municipaux.
Étaient Excusés (4): Marc STIEVENARD (procuration à Bernard CARON), Laurent
24 STAQUET (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à
Chantal SAEGERMAN), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Yoann HOCHEDEZ.
Date d'envoi de la convocation : 06/04/2023.
Objet : Approbation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 108-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l’accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 avril 2023, B.13042023.28
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales.
Notre document unique datant de 2014, la collectivité a souhaité renforcer sa démarche de prévention en réalisant
une réévaluation de ce dernier.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, dans le cadre de leur mission « Accompagnement à la réalisation du document unique ».
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
- De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
-_ D'instaurer une communication sur ce sujet,
- De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des
moyens,
- D’'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une
réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la
sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LOT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix : ID :050219006322-20280415.B 13042023. 28-DE
- APPROUVE le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels et le plan d'actions qui en découle ;
- APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'action issu de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du Document Unique.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
À Wallers Arenberg, le 13 avril 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE