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Déliberation - d 133 2022 annexe 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 133 2022 annexe 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
VAUX
LES
SAINT
CLAUDE
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Pour :
12
Contre :
0
Abstention :
0
OBJET :
Acquisition
de
terrain
Publié
et
certifié
exécutoire
Vaux-les-Saint-Claude,
le
15/12/2017 Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint
Claude
le
23/12/2017
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-CLA
REÇU
LE
:
_
27
DEC.
2017
Contrôle
de
Légalité
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
Affiché
le
ID
: 039-200090579-20221027-D
133
_2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-sept,
Le
08
décembre
à vingt
heures,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VAUX
LES
SAINT
CLAUDE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIGAUD,
Maire.
Date
de convocation
: 1° décembre
2017
Date
d’affichage
:
1° décembre
2017
Présents
avec
voix
délibérante
:
RIGAUD
Alain,
HUGUES
Guy,
MARGUET
René,
JANVIER
Pierre,
TODESCHINI
Marie-Josèphe,
CERF
Serge,
DALLOZ-GUIGNARD
Fabienne,
GRAND-CHAVIN
Marie-Xavière,
JANVIER
Dominique,
MASSON
René,
PERRIN
Pierre,
VELLUT
André.
Absent
excusé
: DERIVIERE
Franck,
Conseiller.
Absent
: MELESI
Gérald,
Conseiller.
Secrétaire
: Mme
Marie-Josèphe
TODESCHINI
Le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°691
située
rue
de
Saint
Romain
appartenant
à
Monsieur
Pierre
GIRARDOT
afin
d'installer
le
poste
de
refoulement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Accepte
d'acquérir
une
surface
d’environ
20
m2
(la
surface
définitive
sera
actée
par
un
acte
de
bornage)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°691
située
rue
de
Saint
Romain,
Fixe
le
prix
d’acquisition
à
6,00
euros/m2
après
accord
avec
le
propriétaire, Précise
que
la
Commune
supportera
les
frais
nécessaires
à
cette
acquisition
(bornage,
acte
notarié,
..),
Mandate
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
: