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Déliberation - d 046 2022 budget vote du budget primitif 2022 et des budgets annexes 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 046 2022 budget vote du budget primitif 2022 et des budgets annexes 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20220406-D 046 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°046/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 |
Titulaires présents : 84 Date de convocation : Suppléants présents : 3 31/03/2022
Pouvoirs : 10 Date d'affichage :
Budget Général 08/04/2022
[ Votants: | 97 | Pour: | 95 | Contre: | 0 |Abstentions:| 2 | Budgets annexes
| Votants : | 97 | Pour : | 97 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel: BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie
: CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick: CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT
Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR
Christiane: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
: GEAY David: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck
: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ;
MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne : PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi: TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra
: VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte; MARILLIER Mickaël ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés: BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne: DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick: GUERIN Jean Luc à GROSDIDIER Jean-Charles ; MOREL
Denis à LONG Grégoire; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;
MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric ; CIOE Bruno; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; LAMARD Philippe ; NEVERS ;
Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Constatant l’arrivée de Madame CORON Nathalie, et Messieurs DUTHION Jean-Paul, BENOIT Jérôme
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : BUDGET - Vote du budget primitif 2022 et des budgets annexes 2022 Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 046 2022-DE
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération N°019-2022 en date du 9 mars 2022, le Conseil Communautaire a pris acte de la tenue
d'un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité pour l'année 2022,
L'équilibre budgétaire du budget principal et des budgets annexes étant considérés et respectés selon
les objectifs fixés lors du débat d'orientations budgétaires, à savoir :
-__Dene pas augmenter les taux de fiscalité,
- De conserver un encours de la dette constant équivalent à l’'encours de la dette au 1° janvier
2021,
-__ D'opérer un arbitrage sur les investissements afin de respecter les objectifs énoncés ci-dessus,
-__ D'ajuster les tarifs selon le taux d'inflation en fonction de sa variation annuelle.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans là séance du 30 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER tel qu'annexés à la présente délibération, le Budget Primitif 2022 du Budget Principal et les
Budgets Annexes de la Communauté de communes.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. = D
Le/Président