Déliberation - Delib n°2023.00074 Organisation des assises de la croissance verte de locean indien

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Déliberation - Delib n°2023.00074 Organisation des assises de la croissance verte de locean indien Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00074 Organisation des assises de la croissance verte de locean indien)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

976-200008837-20230509-202300074-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 36

de Votants : 39

Dont vote par procuration : 3

Abstention : O

Contre : 0

OBJET :

Organisation des assises

de la croissance verte de

l'océan indien

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

05/05/2023 que la

convocation avait été faite le

01/04/2023.

Le Maire.

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00074/2023 du 08/04/2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit avril, le conseil municipal de la commune

de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah

HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la

présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Etaient présents : (36)

M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11è"° adjointe au Maire), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7è"° adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal),), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina- Fatima IBRAHIM (14è" adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8"° adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ë"° adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è"° adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2° adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (M Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"° adjointe au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10è"° adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué) Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipal déléguée) M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5è"e adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

Absents : (9)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)

Absents excusés : (0)

Procuration : (4)

Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ève adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3è"° adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è" adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l'article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Considérant que les premières assises de la croissance verte ont été organisées en octobre 2018 à l'île de la Réunion par la ville de la Possession en collaboration avec Ileva (syndicat de valorisation et de ramassage des ordures du nord de la Réunion) ;

Considérant que ces premières assises de la croissance verte ont permis de dresser un état des lieux, d'échanger sur les atouts et contraintes de chaque territoire, de fixer de nouveaux rendez- vous tel que l'organisation de la deuxième édition des assises en 2020 à Mayotte, Cette date a été malheureusement reportée à cause de la crise de la crise sanitaire :

Considérant que la croissance verte vise à promouvoir la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et services environnementaux dont dépend notre bien-être ;

Considérant que c'est dans ce sens, que la ville de Mamoudzou propose d'organiser la 2ème rencontre des assises de la croissance verte de l'Océan Indien les 3, 4 et 5 mai 2023 à Mayotte. L'organisation de l'évènement sera portée par la ville de Mamoudzou en collaboration avec la CADEMA et le SIDEVAM976 :

Considérant que pour la mobilisation des acteurs de l'Océan Indien, est sollicité l'appui de l'Association des Villes et Collectivités de l'Océan Indien (AVCOI), dont Mamoudzou est membre. Les élus locaux de l'océan indien s'engagent à favoriser la création d'une économie circulaire, notamment dans le domaine des déchets ;

Considérant que dans le cadre de la seconde édition des assises, les objectifs sont les suivants :

1. Constituer un plaidoyer auprès des institutions et organisations inter-gouvernementales

pour adopter politiquement ce concept à l'échelle de l'Océan Indien ;

2. Soutenir l'incorporation de matières premières issues du recyclage dans les produits

industriels grâce à une politique adaptée aux potentialités industrielles de la zone ;

3. Favoriser la création d'une centrale d'achat public, à l'échelle de chaque île, afin de garantir

les volumes d'achat dans les différents secteurs permettant l'émergence d'une économie

circulaire régionale ;

4. Favoriser la réduction et l'adaptation de la gestion des déchets aux besoins de l'économie

circulaire en motivant les consommateurs et les professionnels grâce à des mesures

incitatives distinctes à destination des particuliers et des entreprises ;

5. S'engager à faire aboutir les réflexions en projets d'amélioration pour une alimentation et une santé durable, un meilleur approvisionnement en eau, en énergie et aménagement et mobilité durable ;

Considérant que les dépenses en lien avec l'organisation des assises seront réparties entre les institutions :

+ AVCOI (prise en charge billets et partie du séjour des délégations extérieures) ;

+ Ville de Mamoudzou (une partie des repas, du transport et de la communication) —

Fourchette de 20 000 euros ;

+ _ Le SIDEVAM976 (subvention de l'ADEME pour l'organisation des assises) ;

+ La CADEMA (une partie des repas, des supports de communication) :Après en avoir délibérer le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1° : De donner un avis favorable à l'organisation et la participation de la Ville à ces assises.

Article 2 : De donner l'autorisation au Maire, ou à son représentant à signer les conventions de collaboration entre :

e La mairie de Mamoudzou, la CADEMA et le SIDEVAM976.

e La mairie de Mamoudzou et l'AVCOI.

Article 3: D'inscrire les dépenses afférentes aux frais affectés à la ville de Mamoudzou pour la mise en œuvre de ce projet au budget communal.

Article 4: D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document

afférant à l'organisation et la participation de la Ville à ces assises.

Fait à Mamoudzou, le 11/04/2023

Le Maire