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Déliberation - Delib n°2024.00085 Organisation des vide greniers dans la commune de Mamoudzou
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00085 Organisation des vide greniers dans la commune de Mamoudzou)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00085/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (37)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (6)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Absents excusés : (0)
Procuration : (6)
M. Anassi ALI donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED 10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 37
de Votants : 43
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Organisation des vide-
greniers dans la
commune de Mamoudzou
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
05/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400085I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 04 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant la volonté de la municipalité de Mamoudzou de dynamiser la vie locale et de
renforcer les liens sociaux entre les habitants ;
Considérant qu’il y a une demande croissante des habitants pour l’organisation régulière de
vide-greniers permettant la vente, l’achat et l’échange d’objets d’occasion ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’organisation de ces événements afin de
garantir leur bon déroulement et de respecter les règles de sécurité et d’hygiènes publiques ;
Considérant que pour une bonne organisation de ces vide-greniers un calendrier annuel sera
établi. Les vide-greniers se tiendront deux fois par an, le premier samedi de septembre et le
troisième dimanche de décembre. En cas de conditions météorologiques défavorables, une
date de remplacement sera fixée par arrêté municipal ;
Considérant que les vide-greniers se dérouleront sur les places suivantes : Parvis de la MJC
de M’gombani, le remblai de M’tsapéré et le parking du marché couvert de Mamoudzou. Un
plan détaillé des emplacements sera établi et affiché en mairie ainsi que sur le site internet
de la commune ;
Considérant que les inscriptions seront ouvertes un mois avant la date de l'événement et
seront clôturées une semaine avant ;
Considérant que les habitants de Mamoudzou auront la priorité pour l’attribution des
emplacements, suivis par les non-résidents dans la limite des places disponibles ;
Considérant qu’une participation financière symbolique de 10 € sera demandée pour
chaque emplacement. Seuls les particuliers sont autorisés à vendre des objets d’occasion.
Les professionnels et les ventes de produits neufs sont interdits ;
Considérant que les exposants devront respecter les règles de sécurité et d’hygiène en
vigueur. Les emplacements devront être maintenus propres par les exposants qui devront
emporter leurs invendus et leurs déchets. Un dispositif de sécurité sera mis en place en
collaboration avec la police municipale pour assurer la sécurité des exposants et des
visiteurs. La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par un arrêté 3
temporaire afin de faciliter l’accès et le bon déroulement de l’événement. Tout manquement
au règlement entraînera l’exclusion immédiate de l’événement et pourra faire l’objet de
sanctions administratives ;
Considérant qu’une campagne d’information sera menée via les canaux de communication
de la commune (site internet, réseaux sociaux, affichages publics) pour informer les
habitants et attirer les visiteurs des communes voisines ;
Considérant que des partenariats pourront être établis avec des associations locales pour
l’organisation de stands d’animation et de restauration ;
Considérant qu’un budget prévisionnel sera alloué pour couvrir les frais d’organisation
(sécurité, nettoyage, promotion) et sera voté annuellement lors du vote du budget
communal ;
Budget vide-greniers
1- Estimation des dépenses
Intitulés Montants
1 Chapiteau 10/30 0 € (patrimoine de la Ville de Mamoudzou)
Nettoyage de l’espace 0 € (patrimoine de la Ville de Mamoudzou)
Tables et chaises 0 € (patrimoine de la Ville de Mamoudzou)
Gestion du marché 0 € (Gestion interne : Manager du
commerce)
Imprévus 500 €
Total 500.00 €
2- Estimation des recettes
Intitulés Quantité P.U Recettes
Exposants 150 10 € 1 500 €
Pass entrée 2000 0 € 0 €
Total Recettes 1 500 € 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
et représentés :
Article 1er : de donner son accord pour l’organisation des vide-greniers dans la
commune de Mamoudzou.
Article 2 : d’inscrire les dépenses liées à ces vide-greniers au budget communal.
Article 3 : de donner l’autorisation au Maire, ou en son absence, son représentant à
signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/07/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :