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Arrêté - 2024 0613 Chapelle du Genet permis stationnement fête de la chapelle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0613 Chapelle du Genet permis stationnement fête de la chapelle)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 2, “ Beaupreau

-
Autorisation

BEM _AV_2024 0613

Permis de stationnement

Fête de La Chapelle

MAISON DES LOISIRS

ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D146) (LA-CHAPELLE-DU-GENET)

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,

R411-25,R 415-6,,

VU l'arrêté SG n°2020-19 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,

VU la demande par laquelle Le Comité des fêtes de La Chapelle-du-Genêt demeurant 25 rue du pontereau La Chapelle-du-

Genêt 49600 Beaupréau-en-Mauges représentée par Monsieur Maxime RONDEAU demande l'autorisation d'occuper

temporairement le domaine public :

- installation et tir feu d'artifice à proximité PARKING DE LA MAISON DES LOISIRS - ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D146)

(LA-CHAPELLE-DU-GENET) (Beaupréau-en-Mauges),

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire (Comité des fêtes de La Chapelle-du-Genêt) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent

arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa

demande :

PARKING DE LA MAISON DES LOISIRS - ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D146) (LA-CHAPELLE-DU-GENET)

(Beaupréau-en-Mauges)

+ du 16/08/2024 au 18/08/2024, installation et tir feu d'artifice à proximité sur le parking

o Nombre de places de stationnement neutralisées : 50 place(s) de stationnement

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le

bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera

à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de

contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir

pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Beaupréau

en Mauges Page L'Sur 2ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulair tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Ile peut être retirée à

En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état

primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son

encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que

des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/07/2024

Pour le Maire,

Maire délégué de La Chapelle-du-Genêt, commune déléguée de

Beaupréau-en-Mauges pee

Joseph CHAUVIRÉ

DIFFUSION: + Comité des fêtes de La Chapelle-du-Genêt

° HDV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatioi Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Ville de Benupréau-en-Mauges 2rus obus ni - CS10063

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