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Arrêté - 2024 0662 Chapelle du Genet permis stationnement rue du patis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0662 Chapelle du Genet permis stationnement rue du patis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
TE << Beaupreau enr Mauges Autorisation BEM AV _ 2024 0662 Permis de stationnement benne de dépôt de ferraille RUE DU PATIS (LA-CHAPELLE-DU-GENET) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles RI10-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25,R 415-6,, VU l'arrêté SG n°2020-19 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, VU la demande en date du 07/08/2024 par laquelle Jeunesse toi représentée par Monsieur Louis BRÉMOND demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la mise en place d'une benne de dépôt de ferraille 2 RUE DU PATIS (LA-CHAPELLE-DU-GENET) (Beaupréau-en-Mauges), ARRÊTE ARTICLE 1 - AUTORISATION Le bénéficiaire (Jeunesse toi) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande : 2 RUE DU PATIS + le 07/09/2024, de 8h à 18h, benne de dépôt de ferraille sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. “ Beaupreau