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Arrêté - n°296.2024 debit de boissons temporaire Amicale Laique Arbre de Noel des Maternelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°296.2024 debit de boissons temporaire Amicale Laique Arbre de Noel des Maternelles)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Œ
a
<
;
Bainghin
BE
:
en
Weppes
Liberté« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Autorisation
n°
296
___ DEMANDE
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je
soussignée
Madame
GUERBEAU,
Présidente
de
l'Amicale
Laïque,
sollicite,
en
date
du
03
décembre
2024,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1°
et
3°"°
catégories,
à
l'occasion
de
l’Arbre
de
Noël
des
Maternelles
qui
se
déroulera
le
samedi
14
décembre
2024,
de
13h30
à
18h00
à
la
salle
polyvalente.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
03
décembre
2024
à
SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
TT
Année
: 2024
Numéro
: 296
Vu
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
à
L
3355-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
e
Considérant,
la
demande
de
Madame
GUERBEAU,
Présidente
de
l'Amicale
Laïque.
Article
1°"
: Madame
GUERBEAU,
Présidente
de
l’Amicale
Laïque,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1°
et
du
3°"
groupe,
à
l'occasion
de
l'Arbre
de
Noël
des
Maternelles
qui
se
déroulera
le
samedi
14
décembre
2024,
de
13h30
à
18h00
à
la salle
polyvalente.
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
1°
et
du
3è"°
groupe,
à
savoir :
*__
boissons
du
premier
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
*__
boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur,
Article
3
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
un
délai
maximum
de
48
heures.
Article
5
: La
brigade
de
gendarmerie
de
LA
BASSEE
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressée
et inscrit sur
le site internet
de
la commune Article
7
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 03
décembre
2024
Le
maire,
Matthieu
CORBILLON
Notifié
à
l'intéressée
le
: