Déliberation - deliberations juin 2013 FR 618?1715511552

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Déliberation - deliberations juin 2013 FR 618?1715511552 Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations juin 2013 FR 618?1715511552)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

24/06/2013

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Annulation du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session [OF 4 . e Le : os pogcnme i ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier ménagement ; LUOrrE PEVERELLI, Maire. d’Ensemble de

Mélas Ouest , . | Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël, Présents : 22 Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle

Pour : 27 (pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions: /

Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de l'Urbanisme.

Considérant qu’aucune participation n’a été encaissée par la Commune au titre du PAE Mélas 1.

Considérant les difficultés économiques des ménages et la faible dynamique du marché du

bâtiment dans le secteur de la construction.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement rappelle au Conseil Municipal, que la Commune a instauré un programme d’aménagement d'ensemble par délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2009 dans le secteur Mélas Ouest, fixant une participation de 80 €/m° de SHON construite aux

constructeurs et aménageurs.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, le souhait de la Commune d’annuler ce Programme d’Aménagement d’Ensemble, afin de relancer la dynamique et l’activité du bâtiment, et surtout de permettre aux ménages de construire une maison dans ce secteur situé en

zone AU (A Urbaniser) du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’annuler la délibération du 2 février 2009 instaurant le Programme d’Aménagement d’Ensemble

(P.A.E) Mélas ! et son régime de participation d’urbanisme.

- précise que la taxe d’aménagement au taux de 5 %, instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2011 sur l’ensemble du territoire communal, est dorénavant applicable de plein droit aux autorisations d’urbanisme accordées dans l’ancien périmètre du PAE. 7

Pour extrait hf

Le Märg | , >

Transmis à la Préfecture A EN PT N°1

et affiché le : 26/06/2013 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Contournement du TEIL Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Carrefour de La Sablière ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Désignation d’un PEVERELLL Maire.

Maître d’oeuvre

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Exercice : 29

Présents : 22 LIN . . sr ©: . . N. Absents : 7 Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles,

Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle

Pour : > (pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions : / ne . . Contre : Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DREAL RHONE ALPES (Direction Régionale de l’Environnement, de |’ Aménagement et du Logement) a attribué le marché de maîtrise d’œuvre du contournement du TEIEL au Groupement ARTELIA/SITETUDES /LAVIGNE CHERON ARCHITECTES/JDM CONSEIL PAYSAGE dont ARTELIA est le mandataire 2 Rue Lacassagne 69003 LYON.

Considérant que le carrefour de La Sablière n’est pas pris en compte dans le projet de

contournement et qu’il doit faire l’objet d’un marché séparé dont la commune sera le maître d'ouvrage.

Considérant que techniquement et économiquement il n’est pas envisageable de confier

l'opération pour les travaux cités ci-dessus, à un autre opérateur que celui du contournement de LE TEIL.

Après avoir délibéré,

- décide de confier la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un carrefour sur le contournement du TEIL afin de desservir le quartier de La Sablière, au Groupement ARTELIA/SITETUDES/LAVIGNE CHERON ARCHITECTES/JDM CONSEIL PAYSAGE.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait conforme

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/06/2013

N°2

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L'An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Dénomination de Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Voies communales ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

| Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo. Exercice : 29

Présents : 22 % . - à @: . . . Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles,

Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle

Pour : y {pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions : / . . Contre : j Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le tableau de classement des voiries communales.

Considérant qu’il convient de dénommer les voies des lotissements Clos Cheynet 1 et 2, afin que les acquéreurs de chaque lot connaissent l’adresse précise de leur futur terrain.

Considérant qu’il convient également de donner un nom au lotissement artisanal et commercial situé à proximité immédiate des Etablissements LAVILLE.

Considérant que les élus proposent les noms suivants :

- Rue des Morios (Clos Cheynet 1)

- Allée des Jasons (Clos Cheynet 2)

- Entre Pont et Rhône (Lotissement artisanal et commercial).

Après avoir délibéré,

- décide de dénommer «Entre Pont et Rhône » le lotissement artisanal et commercial situé à proximité immédiate des Etablissements LAVILLE.

- décide de dénommer deux voies : «Rue des Morios » et « Allée des Jasons », dont les tenants et aboutissants

figurent dans le tableau suivant :

Nom de ia voie : Origine : Extrémité :

Rue des Morios Chemin du Cadran Solaire Chemin de ia Madonne

Allée des Jasons

Chemin de la Madonne Néant (impasse)

Les plans annexés à la présente délibération permettent de situer ces voies et ces places.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/06/2013

Pour extrait conforme

Le Maire

N°3

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Eau et Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Assainissement ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier 2012 PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel F., Noël,

| Pereira-Rios. Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo. Exercice : 29

Présents : 22 , . . @: . . Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles,

| Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle

Pour : 27 {pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions: / . . Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le décret n° 95.635 du 6 Mai 1995 qui rend obligatoire le présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement avant le 30 Juin suivant la clôture de l’exercice.

Vu le décret n° 2005.236 du 14 Mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire d’un

service public local, qui définit les nouvelles modalités de présentation applicables à compter de l’exercice 2006.

Après avoir entendu les comptes-rendus d’exploitation pour l’année 2012 présentés par le

Maire, ainsi que les éléments techniques et financiers présentés par la SAUR, société fermière, du service de l'assainissement et la SDEI, société fermière du service de l’eau potable.

Le Conseil Municipal,

Âprès avoir délibéré,

- approuve les rapports annuels 2012 des services de l’eau et de l’assainissement.

- approuve les rapports 2012 du Maire sur les délégataires.

- précise que ces rapports sont consultables en Mairie et qu’ils seront transmis à la Préfecture et à l’ Agence de PEau.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/06/2013

N° 4

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L'An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Schéma d’accueil des Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

gens du voyage ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier 2013 - 2019 PEVERELLI, Maire.

Projet de révision

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Exercice : 29

Présents : 22 , | _

Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle

Pour : 27 (pouvoir à Périé), Vulliet.

Cote Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Départementale Consultative des gens du voyage réunie le 04 avril 2013.

Vu le projet de Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2013 - 2019 approuvé

le 04 avril 2013 par la Commission Départementale Consultative des gens du voyage.

Vu l’article 1° de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Considérant que les Communes de plus de 5 000 habitants doivent donner leur avis sur ce

projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- approuve le projet de Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2013 -2019.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

N°5 Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/06/2013DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objets

L'An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Toiture Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Gymnase Chamontin ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Bail Emphytéotique PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

| Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo. Exercice : 29

Présents : 22 , . à @: . . Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles,

| Nies {pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle

Pour : 27 (pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions: / | .

Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la toiture du gymnase

Chamontin est fortement dégradée, et que de nombreuses fuites sont constatées après de forts orages notamment au niveau du dojo.

Il précise que la Commune n’étant pas en mesure de réaliser cette opération, il a été décidé

de consulter des entreprises sur la faisabilité de la réfection complète de la toiture en intégrant des modules photovoltaïques.

Considérant que ce projet nécessite un investissement très important, et que seule une

entreprise privée peut le porter, il est donc nécessaire de passer un bail emphytéotique pour la construction et l’exploitation de la toiture en centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Considérant qu’un appel public à la concurrence a été publié le 06 février 2013 sur les sites des Inforoutes de l’ Ardèche et achatpublic.com

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de retenir PEntreprise Cap Solar Trets, ZAC de Cap Malo, avenue du Phare de la Balue à LA MEZIERE (35520) pour la construction d’une toiture en modules photovoltaïques sur le gymnase Chamontin.

- précise que le bail emphytéotique aura une durée de 20 ans.

- autorise le Maire à signer le bail emphytéotique ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme L . f. À sp . A

ait “ st eMaire / A

Transmis à la Préfecture «1 N° 4

et affiché le : 26/06/2013

\ Ci

a ous, et SESSION 24/06/2013 QObiet : Zone La Rotonde Projet Urbain Partenarial (PUP) DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLIT, Maire. Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo. Exercice : 29 Présents : 22 , | LL Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle Pour : 97 {pouvoir à Périé), Vulliet. positions | Secrétaire : Mme Galamien. Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’importance du développement de la zone nord dite « La Rotonde » tant au niveau économique qu’au niveau de l'emploi. Ïl rappelle que ce projet vital pour l’avenir du Teil nécessite une procédure particulière du fait que l’aménagement de la zone est portée par les investisseurs privés, la SAS Viviany représentée par Monsieur Serge BERTHOULY, et la SAS La Rotonde, représentée par Monsieur Daniel PEVREGNE. La Commune est propriétaire de parcelles qu’il sera nécessaire de leur céder du fait de leur emplacement sous l’emprise du projet ainsi que le déplacement de la voirie dit « Chemin du Dépôt » afin de cohérence d'aménagement d'ensemble. Considérant que les investisseurs privés doivent participer aux dépenses d’équipement public générées par le projet. Considérant que la Commune doit maintenir une voirie de desserte conforme au projet. Il est proposé de recourir à la procédure de Projet Urbain Partenarial (PUP) créé par l’article 43 de la loi du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le PUP est mis en œuvre par voie conventionnelle. C'est la convention qui établit le montant de la prise en charge privée du coût des équipements publics, qui fixe les délais de paiement, les modalités de cette participation voire encore la durée d'exonération de la taxe d'aménagement (ancienne taxe locale d'équipement). Cette convention doit de plus respecter le principe de lien direct avec l'opération de financement ou de participation ainsi que celui de proportionnalité qui précise que la construction ou l'aménagement concerné ne peut être fixé qu’à hauteur de la proportion dans laquelle les équipements seront utilisés par opération de mise à contribution. Il est précisé que le coût prévisionnel des équipements s’élève à un total de 1 500 000 € HT, et que la part portée par les investisseurs privés pourrait s’élever au minimum à 1 200 000 € HT (soit 80 % du total).

Ce montage permettrait à la Commune de garantir l’accès à la Zone et aux entreprises riveraines, de maximiser l’autofinancement de ses projets d’équipements publics, de réduire les délais de réalisation de l’opération, et d’assurer la cohérence et la qualité de la desserte et des équipements du secteur.

Il convient donc que la Conseil Municipal approuve le principe du montage retenu et autorise Monsieur le Maire à négocier les termes d’une convention PUP, ainsi que les cessions des parcelles

communales nécessaires au projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

- approuve le principe de la mise en forme d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec les entreprises SAS Viviany et SAS La Rotonde et charge Monsieur le Maire de négocier les termes de cette

convention.

- autorise le Maire à négocier la vente des parcelles nécessaires à l’emprise du projet.

- précise que le projet d’acte valant transfert de propriété et le projet de convention PUP seront soumis dans leurs formes définitives à l’approbation expresse de l’assemblée délibérante.

-autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° 7 et affiché le : 26/06/2013 2

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

_ L'An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Acquisition Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ee ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

FRET PEVERELLI, Maire.

Exercice ‘ 29 Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, lise : £ Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

sents : Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Pour : 26 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Abstentions: / Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Contre : / Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2008, acceptant sur le principe d’intégrer les voiries et réseaux des lotissements La Sablière, propriétés actuelles de Vivarais Habitat, dans le domaine public communal.

Vu la convention signée le 1° février 2011 entre Vivarais Habitat et la Commune du Teil,

concernant les modalités de rétrocession des voiries et réseaux du lotissement La Sablière.

Vu l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation qui autorise la vente de logements HLM à leurs occupants, passé un délai de dix ans après construction.

Vu la demande de Vivarais Habitat de céder gratuitement à la Commune la voirie et les réseaux divers des lotissements de La Sablière.

Considérant que les rues, allées ou impasses desservant ces logements doivent être intégrées dans le domaine public pour réaliser ces opérations de cession.

Considérant que le montant de la transaction étant inférieur au seuil de consultation de 75 000 euros, le Service des Domaines n’a pas été consulté.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte sur le principe d'acquérir les parcelles, dont les numéros sont en cours de numérotation, correspondant aux voiries et réseaux secs et hydrauliques des lotissements La Sablière 4 et 5 appartenant à Vivarais Habitat au prix de l’euro symbolique (1,00 €), afin de l'intégrer dans le domaine public communal.

- précise que pour être intégrés dans le domaine publie communal, les voiries et les réseaux mentionnés ci- dessus devront au préalable faire l’objet d’un procès verbal de réception par la Commune. Tous les plans de récolement, ainsi que les contrôles opérés sur les réseaux (caméra, étanchéité...) devront être remis à la collectivité.

- décide qu’une fois Pacte de transfert établi, les parcelles seront intégrées dans le domaine public de la Commune.

- donne pouvoir à Monsieur Michel FAÏSSE, en sa qualité de Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Michel FAÏSSE, en sa qualité de Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N°8

et affiché le : 26/06/2013 toDEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

24/06/2013

COLOR

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Acte Notarié Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

à TI CE n° 277 ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

ns PEVERELLI, Maire.

Exercice ° 29 Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, N sents : & Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Sents : Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Pour : 26 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta),

Abstentions: / Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Contre : / Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu la demande de la SARL TJM de céder à l’euro symbolique à la Commune un délaissé de

voirie du lotissement Le Clos des Cigales 1.

Considérant que le montant de la transaction étant inférieur au seuil de consultation de

75 000 euros, le Service des Domaines n’a pas été consulté.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle CE n° 227, d’une superficie globale de 52 m° appartenant à la SARL TIM au prix de l’euro symbolique (1,00 €), afin de l’intégrer dans le domaine public communal.

- décide qu’une fois l’acte de transfert établi, la parcelle sera intégrée dans le domaine public de la Commune.

- donne pouvoir à Monsieur Michel FAÏSSE, en sa qualité de Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Michel FAÏSSE, en sa qualité de Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Mairé” à

LS fe %

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.

N°9 Transmis à la Préfecture et affiché le : 26/06/2013

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COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

24/06/2013

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

Acte Notarié

Acquisition

Parcelle CH n° 85 PEVERELLI, Maire.

Exercice ‘ 29 Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse,

N sents [ % Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Sens : Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Pour : 26 Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta),

Abstentions: / Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Contre : / Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Vu le document d’arpentage n° 2695D réalisé par le cabinet CARTA et MORIN, géomètre expert à Lalevade d’ Ardèche, habilité à réaliser cette mission.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal le souhait de la Commune d’acquérir une parcelle de terrain de 51 m? appartenant à la Société ADIS SA HLM, dans le but de réaliser un trottoir le long de la voie communale du cadran solaire.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement précise au Conseil Municipal que le prix de vente qui a été convenu est de 25 euros par mêtre carré.

Le prix d’acquisition étant inférieur à 75 000 euros, le Service des Domaines n’a pas été

consulté.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle CH n° 85, d’une superficie globale de 51 m? appartenant à la Société ADIS SA HLM, au prix de MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS TTC (1 275,00 €).

- décide qu’une fois l’acte de transfert établi, la parcelle sera intégrée dans le domaine public de la Commune.

- donne pouvoir à Monsieur Michel FAISSE, en sa qualité de Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Michel FAÏSSE, en sa qualité de Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° 10 et affiché le : 26/06/2013 2

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COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

24/06/2013

Objets een

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

Acte Notarié

Cession parcelle

CE n° 335 PEVERELLI, Maire.

Exercice [ 5” Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse,

Res ‘ À Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Sents : Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Pour : 26 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta),

Abstentions : / Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme),

Contre : / Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Vu l'avis n° 2013/319/V116 de la Direction Départementale des Finances Publiques de

l’Ardèche intervenu en date du 22 mars 2013.

Vu le document d’arpentage n° 2694H réalisé par GeoSiapp, géomètre expert à Aubenas,

habilité à réaliser cette mission.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal le souhait de Monsieur et Madame BENHAMOU d'acquérir un terrain appartenant à la Commune dans le but

d’agrandir le jardin attenant à leur maison.

Considérant que ce terrain ne présente pas un intérêt particulier pour la Commune.

Monsieur le Maire Adjoint à [Urbanisme et au Logement précise au Conseil Municipal que le prix de vente de ce terrain, compte tenu de son emplacement et de ses caractéristiques, est de 28 euros par

mètre carré.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de consentir une vente au profit Monsieur et Madame BENHAMOU, dénommés ci-après l’acquéreur pour la parcelle CE n° 335 d’une contenance de 156 m°, située La Sablière Est à Le Teil (07400) ; contre le prix de QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT EUROS TTC (4 368,00 euros).

- précise également que tous les frais d’actes et d’honoraires sont à la charge de l’acquéreur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à lexécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture Nil et affiché le : 26/06/2013 np SESSION 24/06/2013 Obiet : Détermination des taux de promotion pour les avancements à l'échelon spécial de la catégorie C Exercice : 29 Présents : 21 Absents : 8 Pour : 26 Abstentions: / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel IP., Michel J., Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Miralies, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet. Secrétaire : Mme Galamien. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (créé par les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012, dispose que les statuts particuliers peuvent prévoir pour certains grades des échelons spéciaux. Le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des agents remplissant les conditions d’avancement. Il appartient ainsi à chaque Assemblée Délibérante de fixer après avis du Comité Technique Paritaire, le taux pour chacun des grades concernés. Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne les grades relevant à l’échelle 6 de rémunération de 9 statuts particuliers de la catégorie C, hors filière technique. Vu la loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique. Vu ie décret n° 87-1107 du 30 Décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Vu le décret n° 2012-552 du 23 Avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale. Vu l’avis du Comité Paritaire réuni le 18 Juin 2013. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les ratios d’avancement à l’échelon spécial pour la collectivité comme suit :

GRADE TAUX (%) OBSERVATIONS

A.T.S.E.M principal de 1° classe 100

Adjoint administratif principal de 1%° classe 100

Adjoint d’animation principal de 1*° classe 100

Adjoint du patrimoine principal de 1° classe 100

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’adopter les ratios ainsi proposés.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° 12 et affiché le : 26/06/2013 2

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Indemnité Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Représentative ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier de Logement PEVERELLI, Maire.

(IRL) 2012

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Exercice : 29 Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Présents : 21

Absents : 8 Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme),

Pour : 26 Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions: / . . Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Le Comité des Finances Locales, lors de sa séance du 6 novembre 2012, a reconduit, pour l'exercice 2012, le montant unitaire national de la Dotation Spéciale Instituteurs (DST) de l’année 2011 soit

2 808 €.

Les instituteurs qui se logent par leurs propres moyens perçoivent une Indemnité Représentative de Logement (IRL), dont la part prise en charge par lEtat ne peut dépasser les 2 808 euros arrêtés par le Comité des Finances Locales. La partie de l’indemnité excédent ce montant est à la charge des communes. Ce complément communal constitue une dépense obligatoire.

Il appartient au Préfet d’arrêter le montant de l’IRL valable en Ardèche pour 2012, après avoir recueilli les avis des Conseils Municipaux et du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN).

L’IRL comporte deux taux principaux :

le taux de base attribué aux instituteurs non logés célibataires, divorcés, veufs, sans enfant à charge,

- le taux majoré de 25 %, réservé aux instituteurs non logés mariés avec ou sans enfant à charge, ou veufs,

divorcés, célibataires avec enfants à charge.

Pour lPannée 2011, la participation à la charge des communes représentait 261 € par

instituteur pour le taux majoré.

Notre avis est sollicité sur l’augmentation de PIRL pour 2012 duquel découlera le montant

de la participation des communes.

Deux options sont possibles :

- Proposition de non évolution de IRL par rapport à 2011 conformément à l’avis du comité.

- Proposition d’une augmentation du taux de l’IRE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de maintenir le taux 2011 de PIRL pour 2012.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° 13 et affiché le : 26/06/2013

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION 24/06/2013 Objet L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du Modification Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session des Effectifs ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier au 1° Juillet 2013 PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Exercice : 29 Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo. Présents : 21

Absents : 8 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme),

Pour : D4 Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet

Abstentions : 2 . . Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Vu la Loi n° 83 - 634 du 13 Juillet 1983 modifiée par la loi n° 2007 - 148 du 02 Février 2007 de modernisation de la Fonction Publique.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, relative aux dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le Décret n° 91-298 du 20 Mars 1991, modifié, relatif aux dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée qui fixent les conditions dans lesquelles s'effectuent le recrutement, le mouvement ainsi que l'évolution de la carrière des agents relevant de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal fixe, par délibération, la liste des emplois à temps complet et à temps non complet, confiés à un personnel relevant des collectivités territoriales.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commune et faire face aux besoins du service, une mise à jour du tableau des effectifs s’avère régulièrement nécessaire. Plus particulièrement, la tenue d’un tableau des effectifs théoriques du personnel permet d’anticiper l’évolution des missions des services communaux et des possibilités de promotion des agents tout au long de leur carrière.

Ce tableau est classé par filière et par grade. Il présente :

1. état théorique des besoins estimés (Effectifs budgétaires théoriques),

2. l’état réel du personnel de la Commune (Effectifs pourvus).

L'assemblée doit se prononcer sur les modifications concernant l’ouverture et la fermeture de postes.

Le Maire procède ensuite aux nominations individuelles sous forme d’arrêtés individuels sur les postes créés.

Vu les propositions du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Ardèche sur les avancements de grades.

Va la liste des agents ayant réussi des concours et examens.

Vu la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013 /2014.

Vu la nécessité de modifier certains postes pour les adapter à leurs cadres d’emploi ;

Il est proposé de créer les postes suivants :

- 2 postes d’Adjoint Technique de 2°" classe à temps complet,

- | poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe à temps complet, 2 postes d’Adjoints d’Animation de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste de Brigadier Chef Principal à temps complet,

- 1 poste d’Educateur APS Principal de 1°° classe à temps complet,

- 2 postes d’ATSEM de 2°" classe à temps complet,

- et 15 postes d’Adjoints d'Animation de 2°" classe à temps non complet, non titulaires, du 1” Septembre 2013 au 04 Juillet 2014.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve les créations des postes à compter du 1° Juillet 2013 telles que présentées ci-dessus.

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au chapitre 012 de l’exercice budgétaire 2013.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° {4

et affiché le : 26/06/2013

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Questions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Financières ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Diverses PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse,

Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Exercice : 29 Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Présents : 21

Absenis : 8 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme),

Pour : 26 Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions: / or. . Contre : Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseïl Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de passer une convention avec la Communauté de Communes Rhône Helvie pour une participation au financement de l’édition 2013 du « Sentier du Rhône » et autorise le Maire à la signer.

- _ décide de passer un avenant n° 2 à la convention tripartite pour la Production et la Fourniture des Repas par le Collège Chamontin avec ce dernier et le Conseil Général de l’Ardèche visant à augmenter la moyenne de production et de fourniture à 350 repas/jour (contre 320 repas/jour actuellement) et autorise la Maire à le

signer.

décide de passer une convention avec les établissements scolaires privés du premier degré, et avec les représentants des OGEC portant sur le versement du forfait communal lié aux dépenses scolaires obligatoires dans le cadre du financement de leur fonctionnement pour une durée de 3 ans afin de contractualiser les

modalités de la participation annuelle.

- décide de passer une convention de formation professionnelle continue avec Monsieur Mohand BOUTELLES dans le cadre du plan de formation interne de 6 agents sur la Technique Médiation Service.

- décide de rembourser la somme de 57,08 € à Monsieur Xavier HELLE suite à un problème sanitaire sur sa

canalisation en eau potable.

décide de rembourser la somme 130,61 € à Madame Joëlle MICHEL, Adjointe à Education, pour les frais engagés à l’occasion d’un voyage à Trofarello (Italie) les 03 et 04 juin 2013 pour préparer le 40°" anniversaire du Jumelage.

décide de rembourser les sommes de 155,30 € et de 198,04 € à Monsieur Olivier PEVERELELI, Maire, pour les frais engagés à l’occasion de ses déplacements au Ministère de l’Intérieur le 13 juin 2013, et au Ministère du Redressement Productif le 03 avril 2013.

décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’ Amicale des Sapeurs Pompiers du Teil à l’occasion de l’organisation de la Fête Basque les 22 et 23 juin 2013.

décide de passer une convention avec l’Association De L’aire, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie SACHDEVA, sur un projet dénommé « Portrait d’une mairie» portant sur la mise en place d’une introspection des services communaux afin d’identifier et présenter l’action et le positionnement des agents dans le processus constructif des projets à destination des élus et des habitants et autorise le Maire à la signer.

décide de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 € au club de Hand Ball 07 Le Teil pour son accession en National 2.

décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Rugby Club Teillois pour compenser les frais liés à leurs nombreux déplacements lointains nécessitant la location de bus.

décide de verser une subvention de fonctionnement de 242 € à l’Association Syndicale d’Irrigation de la Plaine de Le Teil.

décide de passer une convention avec la Sarl Les Terrasses du Teil dans le cadre de l’animation locale « les bistrots font leur zik » prévue le 21 juin 2013 et autorise le Maire à la signer.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° 15

et affiché le : 26/06/2013 2

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

oo L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

ppartion if Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

onds Sportif 2013 ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice ‘ 29 Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, RSS : # Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

sens : Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Pour : 26 Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Abstentions : / Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Contre : / Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’une somme de 42 500 Euros a été inscrite au Budget Primitif 2013 au titre du fonds sportif - article 657 / 488.

Vu la proposition de répartition du fonds sportif élaborée par l'Office Municipal du Sport.

Après avoir délibéré,

- décide de verser aux clubs et associations sportives les sommes suivantes :

. Rugby Club Teillois 8 768 . Les Randonneurs Teillois 738

. Handball Teillois 5 352 . Rando Loisir Découverte 593

. Judo Club Teillois 3 625 . Cyclotourisme 430

. Sporting Club Mélas 2 076 . Vélo Club Teillois 531

. Gymnastique Volontaire 3 264 . Amicale Bouliste Mélas / La Violette 687

. Oasis Pétanque 2277 . Le Coq Teiïllois 481

. Tennis Club Teiflois 2 003 .. Teil Aïkido Drôme / Ardèche 561

. Tennis de Table 1 553 Scolaires

. Pétanque des 3 Avenues 1 962

. Le Teil Basket Club 3 499 . AS Lycée Xavier Mallet 938

. Le Teil Court 1 550 . AS Collège Marcel Chamontin 117

. Moto Ciub 609 . AS Collège La Présentation 382

. Tilleul Hand Club 243 . ÀS Lycée Saint André 263

- précise que ces subventions ne seront versées qu'après réception et examen des dossiers de demande comprenant en cas de modifications un exemplaire des statuts, le compte annuel approuvé, le rapport d’activités, le budget prévisionnel.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/06/2013

N° 16

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Répartition Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Intercommunale ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier des charges PEVERELLI, Maire.

Ecoles Publiques

2012/2013 Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse,

Exercice : 29 Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Absents : 8

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme),

Pour : 26 Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions : /

Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Vu Particle 23 de la loi n° 83.663 du 22/07/83 modifiée, concernant la répartition intercommunale des charges dans le premier degré public.

Vu la liste des élèves extérieurs à la Commune dressée par les directeurs d’écoles et l’état des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques.

Après avoir délibéré,

- fixe pour l’année 2012/2013 le coût de fonctionnement d’un élève à 981 Euros.

- sollicite, conformément à la loi, une participation des communes de résidence, soit /

CRUAS x | 981

MEYSSE X2 1 962

MONTELIMAR xS5 4 905

ROCHEMAURE x 2 1 962

SAINT JEAN LE CENTENIER XI 981

VILLENEUVE DE BERG x | 981

SAINT MARTIN SUR LAVEZON x | 981

TOTAL 13 12 753

-_ donne mandat à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour poursuivre le recouvrement des participations correspondantes.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/06/2013

N°17

SESSION

24/06/2013

Obijet :

Restaurant Scolaire

Prix repas

2013 /2014

Exercice :

Présents :

Absents :

Pour :

Abstentions :

Contre :

29

21

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse,

Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme),

Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Secrétaire: Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 25/06/2012 fixant le prix du repas à 3,29 € et adulte à 4,18 €.

Vu le décret n° 2006.753 du 29 Juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les

élèves de l’enseignement public.

Considérant que les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge et que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges au titre du service

de restauration.

Considérant que l’inde des prix à la consommation n’a eu qu’une évolution de 0,8 % sur un an.

Après avoir délibéré,

- décide de maintenir à compter du 1” Septembre 2013 les tarifs actuels à savoir :

. Enfants : 3.29 Euros le repas,

soit en fonction du Quotient Familial : Tranches Tarifs

TRI: de 0à475€ 2,33 €

TR2: de 476 à 580 € 2,64 €

TR3: de 581 à 780 € 2,97 €

TR 4: à partir de 781 € 3,29 €.

. Adultes : 4.18 Euros le repas,

. Projet d’Accueil individualisé (PAT) : 1,00 Euros le repas.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/06/2013

foi

N° 18

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/06/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Treize, le Vingt Quatre Juin dans la salle du

Subventions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Activités ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Périscolaires PEVERELLI, Maire.

Mai à Juillet 2013

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse,

Exercice : 29 Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël,

Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Absents : 8

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme),

Pour : 26 Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.

Abstentions: /

Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal sur la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse du

1° Janvier 2010 au 31 Décembre 2013.

Vu la mise en place des accueils de loisirs pérsicolaires en lien avec la « Politique Educative Territoriale en faveur des enfants et des jeunes » ainsi que le règlement et le projet éducatif pour les 4

accueils de loisirs.

Considérant l’engagement financier de la Commune à hauteur de 65 000 € (art 657.489).

Après avoir délibéré,

- décide les versements suivants :

. Association « C.L.E.F.S » :

- Animations foot en salle 150 €

- Animations expression artistique 180 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole du Centre 2268 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Mélas 1 458 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole du Centre 1 458 €

5 514 €

. Association « Médiacom » :

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Frayol 1 260 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Teillaret 1 680€

- Animations dans les écoles 330 €

3 270 €

. Association « Les Pièces Montées » :

- Animations Ecole de Teillaret 1 458 €

. Association « Judo Club Teillois » :

Animations judo dans les écoles 150 €

. Association « Robert des Bois » :

Animations tir à l’arc dans les écoles 540 €

. Association « Atelier des Merveilles » :

Animations conte dans les écoles 150 €

. Association « The Blue Shark » :

Animations rugby dans les écoles 720 €

. Association « Aikido Teillois » :

Animations aikido dans les écoles 360 €

. Association « Basket Club Teillois » :

Animations basket dans les écoles 150 €

. Association « Tennis de Table Teillois LTOTT » :

Animations tennis de table dans les écoles 150 €

. Association « Gymnastique Volontaire » :

Animations danse dans les écoles 216 €

TOTAL 12 678

. Soit un total général de douze mille six cent soixante dix huit euros.

Pour extrait conforme

Transmis à la Préfecture N° 19

et affiché le : 26/06/2013 2