Déliberation - deliberations octobre 2013 FR 615?1715511552

Documents similaires

Conseil Municipal - cm octobre 2013 FR 189?1715511482

Conseil Municipal - cm octobre 2013 FR 189?1715753369

Déliberation - deliberations octobre 2014 FR 607?1715511550

Déliberation - deliberations mars 2013 FR 616?1715511552

Déliberation - deliberations juin 2013 FR 618?1715511552

Conseil Municipal - cm septembre 2013 FR 190?1715753369

unknown - de bat orientation budge taire 2013 FR 177?1715511

Conseil Municipal - cm mai 2013 FR 192?1715753369

Conseil Municipal - cm septembre 2013 FR 190?1715511482

Conseil Municipal - cm mai 2013 FR 192?1715511482

Déliberation - deliberations octobre 2013 FR 615?1715511552 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations octobre 2013 FR 615?1715511552)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

2110/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Acte Notarié Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipai de la Commune s’est réuni en session

Cession tènement ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier immobilier PEVERELLI, Maire.

Ex-Gendarmerie / PSIG

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Exercice : 29 n : : : . .

Présente» 22 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel IP., Michel J.,

Absents : 7 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet.

Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), Pour : 26 : : : Lo . gr x . Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à Abstentions : 2 . : Lu . LU . Contre : / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à J. Michel).

‘ Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Vu l'avis n° 2011/319/V172 de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ardèche.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013 portant sur la cession du tènement immobilier sur la parcelle BA n°186 emprise de l’ex-gendarmerie et du PSIG ;

Vu le dédit de monsieur Daniel GRET, promoteur immobilier privé, du fait d’une offre finale inférieure au prix de vente escompté :

Vu la présentation du projet de réaménagement de cet ensemble immobilier par Monsieur Samuel CARPENTIER, Directeur de Vivarais Habitat, lors du conseil municipal du 09 septembre 2013 ;

Compte tenu que la Commune est dans l’incapacité d’assurer une gestion locative des immeubles, et que Pestimation des travaux nécessaires pour la mise aux normes des bâtiments dépasse les capacités de financement disponibles (plus de 1 million d'euros), il est proposé de céder le tènement immobilier situé sur la parcelle BA n° 186 à l’Office Public de l'Habitat VIVARAIS HABITAT pour un montant de 1,3 million d’euros ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,-_ Décide de céder la parcelle cadastrée BA n° 86 sur laquelie sont édifiés trois bâtiments à usage de bureaux et d'habitations, situés au ! boulevard Pasteur à Le Teil (07400) à POffice Public de l'Habitat VIVARAIS HABITAT au prix de un million trois cent mille euros (1 300 000,00 euros).

- précise également que tous les frais d’actes et d’honoraires sont à la charge de l’acquéreur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELELE, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- charge Monsieur Jacques SUAU en sa qualité de 1® Adjoint, de signer l'acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture et affiché le : 25/10/2013 ts N° 1DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

21072013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Qbjet is

L'An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Acte Notarié Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Echange parcelles ordinaire sur la convocation et sous ja présidence de Monsieur Olivier Quartier entre PEVERELLI, Maire. Pont et Rhône

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP. Michel JF,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet.

Absents : 7

Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta),

Pour : 28 Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à

Abstentions: / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à 3. Michel).

Contre : / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'avis n° 2013/319/V 290 - 3 de la Direction Départementale des Finances Publiques de

l'Ardèche intervenu en date du 9 août 2013.

Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement rappelle au Conseil Municipal, l'aménagement en cours du quartier entre Pont et Rhône. Afin d'optimiser le foncier du secteur, il convient de procéder à un échange de terrain avec Monsieur Alain LAVIELE.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement précise au Conseil Municipal que ia commune souhaite acquérir une parcelle, située Rue du Roury, appartenant à cette même société pour aménager une aire de stationnement. Cette parcelle, cadastrée section BE n° 346 a une superficie de 162 n°.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d'acquérir la parcelle BE n° 346, située Rue du Roury, d’une superficie globale de 162 m? auprès de Monsieur LAVILLE Alain, domicilié 56 Chemin de la Dame - 26200 MONTELIMAR, contre la somme de

mille trois cents euros HT (1 300,00 €).

- accepte de vendre la parcelle cadastrée section CL n° 180 p (document d’arpentage en cours de réalisation),

située le Pont Nord, d’une superficie globale de 167 m° à Monsieur LAVILLE Alain, domicilié 56 Chemin de la

Dame - 26200 MONTELIMAR, contre la somme de mille trois cents euros HT (1 300,00 €).

- précise que Monsieur LAVILLE Alain s’est engagé à vider et à démolir le bâtiment métallique situé au Nord de la parcelle CL n°1, ainsi qu’à réhabiliter les façades du bâtiment des Etablissements LAVILLE au plus tard le

30 avril 2015.- précise que les frais nécessaires à l’exécution de la présente, à savoir les frais de géomètre et les frais de uotaire demeurent à la charge de la Commune du Teil.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature d’un compromis de vente ainsi que l’acte authentique.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture et affiché le : 25/10/2013 5 N°2DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

21/10/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet?

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans ia salle du

Acte Notarié Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Vente terrain à ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Monsieur Jérôme CIOFFI PEVERELLE Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel JF,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Oliero, Suau, Vialle, Vulliet.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), Pour : 28 Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel}, Périé (pouvoir à

Abstentions: / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius}, Tolfo (pouvoir à J, Michel).

Contre : / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu Pavis n° 2013/319/V 290 - 3 de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ardèche intervenu en date du 9 août 2013, fixant la valeur vénale du terrain à la somme de quarante cinq euros

Hors Taxe le m2.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, Le souhait du Docteur Jérôme CIOFFI, Crthodontiste, de développer son activité professionnelle sur le quartier entre Pont et Rhône, sur un terrain appartenant à la commune. Il convient done de vendre à Monsieur CIOFFT le terrain correspondant, d’une superficie globale de 1 000 m° et cadastré section CL n°180p (Document d’arpentage en cours de réalisation par le géomètre).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte de vendre la parcelle cadastrée section CL 180p, située sur le quartier entre Pont et Rhône, d’une superficie globale de 1 000 m? au Docteur Jérôme CIOFFI, Orthodontiste, domicilié 25 Boulevard Jean Jaurès -

07400 LE TELL, contre la somme de soixante cinq mille euros HT (65 000,00 €), soit 65 € HT par mètre carré de terrain vendu.

- précise que la surface exacte du terrain vendu sera connue une fois le document d’arpentage réalisé par le géomètre. Le prix du terrain étant fixé au nombre de mètre carré vendu, il est susceptible d'évoluer à la hausse où à la baisse.- précise que tous les frais nécessaires à l’exécution de la présente demeurent à la charge de l'acquéreur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de ia présente délibération, notamment la signature d’un compromis de vente ainsi que l’acte authentique.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture et affiché le : 25/10/2013 N°3DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

2110/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Activités Périscolaires Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Septembre et ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Octobre 2013 PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J.,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vuiliet.

Absents : 7

Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta),

Pour : 28 Miralies, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à

Abstentions: / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à I. Michel).

Contre : / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du conseil municipal sur la signature d’un contrat enfance jeunesse du !* janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Vu la mise en place des accueils de loisirs périscolaires en lien avec la Politique Educative Territoriale en faveur des enfants et des jeunes ».

Vu la mise en place d’un règlement et d’un projet éducatif pour les 4 accueils de loisirs.

Considérant l'engagement financier de la Commune à hauteur de 65 000 € (art 657.489).

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- Décide les versements pour les activités de septembre et octobre 2013 suivants :

. Association « Médiacom » :

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Frayol 2100 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Teillaret 2100 €

4 200 €

. Association "Les Pièces Montées"

- Animation à l’école Teillaret 1 458 €

TOTAL des versements 5658 €

Transmis à la Préfecture JO

et affiché le : 25/10/2013 N° 4 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

21/10/2013

Objet?

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Bail à ferme Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Parcelles ZC n° 366 et 488 ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Monsieur HENRY Laurent PEVERELLI Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel JF,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévéreili, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet. Absents : 7

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero}, Drogue (pouvoir à Cotta), Pour : 28 Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à

Abstentions : / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à J. Michel).

Contre : / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Commune est propriétaire de parcelles à vocation agricole sur la Commune de Rochemaure, à proximité de la station de pompage de Grimolles, cadastrées section ZC n° 366 et 488.

Considérant que la Commune n’a aucune utilité de ces parcelles à court où à moyen terme.

Vu la demande de Monsieur Laurent HENRY, domicilié au 54 Avenue Henri Barbusse au TEIL, agriculteur de profession, de vouloir exploiter des terres.

Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 portant sur les baux ruraux dans le Département

de Ardèche.

Après avoir délibéré,

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI Maire, pour signer un bail à ferme de neuf ans avec Monsieur

Laurent HENRY, domicilié au 54 Avenue Henri Barbusse au TEIL.

- précise que le bail à ferme est conclu à partir du 1% Janvier 2014 pour un montant annuel de 85 €uros.

- précise que le locataire s'engage à payer annuellement et d’avance cette somme auprès de la Trésorerie Générale du TEIL.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 25/10/2013

N°5DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

21/10/2013

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Décision Modificative n° 1 Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Budget Assainissement ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel I.

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero}, Drogue (pouvoir à Cotta), Pour : 28 Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à

Abstentions : / Vialle}, Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à J. Michel).

Contre : / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article {Chap.) - Opération Montant Article (Chap.}) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 31 100,06

2031 (20) - 00 : Frais d'études -12 000,00

2315 (23) - 00 : Installation, matériel et outi -19 100,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Article {Chap.) - Opération Montant

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 43 300,00

6718 (67) : Autres charges exceptionnelles su -43 300,00

5,00

Total Dépenses 0,00 Tatal Recettes

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve la Décision Modificative N° 1 comme indiquée ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire

ur

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 25/10/2013 N°6DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

21/10/2013

Objet ————————

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Décision Modificative n° 2 Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Budget Eau ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet.

Absents : 7

Excusé(s} : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero}, Drogue (pouvoir à Cotta}, Pour : 28 Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à

Abstentions : / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo {pouvoir à I. Michel).

Contre : / Secrétaire: Mr Jean-Paul Michel.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 1 000,00

2315 (23) - 00 : Installation, matériel et outi -1 000,00

0,90

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6231 (011) : Annonces et insertions -2 000,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00

9,00

Total Dépenses 0,60 Total Recettes

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

-_ approuve la Décision Modificative N° 1 comme indiquée ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 25/10/2013

N°7DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

21/10/2013

Ohigt si eeeeennee

L'An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Décision Modificative n° 1 Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Budget Principal ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J.,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet. Absents : 7

Excusé(s) : MM Biliotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta),

Pour : 28 Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à

Abstentions: / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à 3. Michel).

Contre : / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Le Maire indique aux Membres de |’ Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des

virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 1641 (16) - 020 : Emprunts en euros 13 000,00

2031 (20) - 020 - 00 : Frais d'études -34 600,00

4541 (45) - 020 : Dépenses 21 600,00

9,00

Total Dépenses 6,00 Total Recettes

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

-_ approuve la Décision Modificative N° 1 comme indiquée ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 25/10/2013 N°8DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

21/10/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L'An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Déclassement Domaine Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Public Rue du Château ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Vente du terrain déclassé PEVERELLI Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J.,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet. Absents : 7

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero}, Drogue (pouvoir à Cotta), Pour : 28 : : : a ; er: a Abstentions: / Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius}, Tolfo (pouvoir à J. Michel).

Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel. Contre :

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L141-3.0.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu Pavis n° 2012/319/V272 de Direction Générale des Finances Publiques de l’ Ardèche.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme expose au Conseil Municipal, qu’un terrain situé Rue

du Château est classé dans le domaine public de la commune. Or ce terrain est utilisé depuis de nombreuses années à des fins privées et un portillon a même été installé.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme propose de déciasser du domaine public communal ce terrain d’une superficie de 46 m°?, en forme d’impasse qui dessert les parcelles BD n° 366 et 367.

Monsieur le Maire Adjoint à Urbanisme propose également de vendre le terrain ainsi déclassé, d’une superficie de 46 m?, au propriétaire actuel de la parcelle BD n° 366, contre la somme de deux cent euros.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de déclasser du domaîne public de la commune, une parcelle d’une superficie globale de 46 m° environ, située Rue du Château (CF. plan annexé à Ia délibération), afin de permettre La vente de cette parcelle au riverain concerné.

- précise que la parcelle nouvellement créée, issue du domaine public communal, sera intégrée dans le domaine privé de la commune.- décide de vendre la parcelle issue de ce déclassement à Monsieur BARRATIER Romain, domicilié 20 Chemin des Grèzes - 26200 MONTELIMAR, contre la somme de deux cents euros (200,00 €).

- précise qu’une servitude de passage réelle et perpétuelle sera inscrite au profit du propriétaire de la parcelle BD n° 367, afin de pouvoir accéder à pied à sa maison.

- précise que Monsieur BARRATIER Romain s'engage à réaliser les travaux de réfection de la canalisation d'eaux usées située sur le terrain cédé.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLE, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente défibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N°9 et affiché le : 25/10/2013sueiq

ep

ajeudoid

8j ep

sAneïd

ap

sed

enRSUO9

Su

JUEUWNAOP

89

ShSEPEI-j9Q

: S01N0S

: eleu9 00/1 ere > Co 1 7 LOG 7 SEPEO JeIXT M, Hell sv | Te TDEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

2110/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L'An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la saile du

Mandat Spécial Elus Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Congrès des Maires 2013 ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Ofivier PEVERELLI, Maire.

| Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Exercice : 29 Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J.,

Présents : 22 Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet. Absents : 7

Pour - 28 Excusé(s): MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), QU Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à Abstentions: / : : es . LS . Contre : / Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius}, Tolfo (pouvoir à I. Michel).

Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) «les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal. donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ».

Monsieur ie Maire énonce qu’un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le

Conseit Municipal aux élus et comportant un intérêt communal.

Monsieur le Maire rappelle également les dispositions de Particle L.2123-18-1 qui veut que «les

membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».

Monsieur le Maire expose que le 96Ÿ"% Congrès des Maires et des Présidents de Communautés

de France se tiendra du 18 au 21 novembre 2013 à Paris. Le thème de ce congrès est cette année "Les maires au £ cœur de l'action : protéger, rassembler, construire".

Monsieur le Maire explique que ce type de manifestations est l’occasion de rencontres avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, le partage des expériences est donc fortement enrichissant.

A cette occasion, le transport sera assuré par la voie ferroviaire le 19 novembre à l’aller et le 21

novembre au retour, et le nombre de nuitées s’élève à 2 {les 19 et 20 novembre).Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser, par le biais . P d’un mandat spécial, les élus suivants :

- Jacques SUAU, 1% adjoint au Social,

-_ Joëlle MICHEL, 7°" adjointe à f’ Education ;

- Jean-Yves BANCHET, 8% adjoint au Personnel ;

- Jean-Paul MICHEL, conseiller municipal délégué aux Travaux et au Sport ; - Dominique PERETRA-RIOS, conseiller municipal délégué à la Sécurité,

à se rendre au Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France, du 19 au 21 novembre 2013,

de prendre en charge les frais afférents au transport, à l’hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais engagés.

Monsieur le Maire précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’autoriser, par le biais d’un mandat spécial :

-_ Jacques SUAU, 1% adjoint au Social,

-_ Joëlle MICHEL, 7°% adjointe à l'Education ;

- Jean-Yves BANCHET, 8% adjoint au Personnel ;

- Jean-Paul MICHEL, conseiller municipal délégué aux Travaux et au Sport ; - _ Dominique PERFEIRA-RIOS, conseiller municipal délégué à la Sécurité,

à se rendre au Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France, du 19 au 21 novembre 2013,

de prendre en charge les frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration dans la limite

maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état des frais engagés.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

e éle:2 2 et affiché le : 25/10/2013 N° 16

De]DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

2110/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Modification Statutaire Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

EPCI Rhône-Helvie dans ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier le cadre dufonctionnement PEVERELLI Maire.

du Service Public

d’Assainissement Non Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Collectif Faïsse, Galamien, Griffe, Guiliot, Jouve, Michel JP., Michel J.,

. Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet. Exercice : 29

Foenss - 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel}, Périé (pouvoir à

Pour : 28 Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à J. Michel).

Abstentions: / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Contre : D

Le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal l’article 7-1 « Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » des statuts de la Communauté de Communes Rhône-Helvie qui précise notamment que celle-ci est compétente pour la mise en place d’un Service Public d’ Assainissement Non Collectif ayant pour mission le contrôle :

- de fa conception des systèmes d’assainissement non collectif,

- de leur réalisation,

- de leur fonctionnement,

- de leur entretien.

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse subventionnent les travaux de réhabilitation des installations non conformes sous maîtrise d'ouvrage privée dans le cadre de démarches collectives portées par la

collectivité.

Vu la délibération N° 2013-75 du Conseil Communautaire de l’'EPCI Rhône-Helvie dans sa session du 17/09/2013 approuvant une extension de ses compétences portant sur le fonctionnement du SPANC dans les termes suivants :

Action 7-1 : « Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise

de la demande d’énergie » :

Mise en place et gestion d’un Service Public d’ Assainissement Non Collectif.

Contrôle :

- de la conception des systèmes d’assainissement non collectif,

- de leur réalisation,

-__ de leur fonctionnement,

- de ieur entretien.La Communauté de Communes assure l’animation d’opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Les champs d’action et modalités d'exécution seront précisés dans une convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides à La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif attribuées aux particuliers maîtres d'ouvrage signée entre la Communauté de Communes Rhône-Helvie et l’ Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Etude et proposition d’une Zone de Développement Eolien avec périmètre et définition de la puissance des installations éoliennes situées dans cette zone.

Vu les dispositions en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales dont l’article L 5211-17 qui prévoit notamment que Les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour ia création de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’approuver la modification statutaire précitée portant sur le fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Rhône-Helvie.

- prend acte que la présente modification statutaire sera entérinée par arrêté préfectoral une fois que la majorité qualifiée requise pour la création sera atteinte.

- donne pouvoir au Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o et affiché Le : 25/10/2013 Not SESSION 21/10/2013 QObiet : Projet Urbain Partenarial (PUP) Installation d’un McDonald’ s Exercice : 29 Présents : 22 Absents : 7 Pour : 28 Abstentions: / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Grdinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J, Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel}, Périé (pouvoir à Vialle}, Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à J. Michel). Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel. Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée l’importance du développement de la zone nord dite « La Rotonde » tant au niveau économique qu’au niveau de l'emploi. H rappelle que par délibération du 24 juin 2013, il avait été approuvé le principe de passer un PUP sur le projet porté par la SAS VIVIANY représentée par Monsieur Serge BERTHOULY, et la SAS La Rotonde, représentée par Monsieur Daniel PEYREGNE. I précise que la Société McDonald's France, partenaire des promoteurs privés, mais indépendant financièrement dans cette opération va déposer un permis de construire d’ici la fin du mois d’octobre 2013. fl convient donc de jancer la première phase des travaux de recalibrage de la voirie communale dite « Chemin du Dépôt » et des réseaux. La Commune est propriétaire de parcelles qu’il sera nécessaire de leur céder du fait de leur emplacement sous l’emprise du projet ainsi que le déplacement de La voirie communale dit « Chemin du Dépôt » afin de cohérence d’aménagement d'ensemble. Considérant que les investisseurs privés doivent participer aux dépenses d’équipement public générées par le projet. Considérant que la Commune doit maintenir une voirie communale de desserte et des réseaux secs et humides conformes au projet.Il est proposé de recourir à la procédure de Projet Urbain Partenarial (PUP) créé par l’article 43 de la loi du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Le PÜP est mis en œuvre par voie conventionnelle. C'est la convention qui établit le montant de la prise en charge privée du coût des équipements publics, qui fixe les délais de paiement, les modalités de cette participation voire encore la durée d'exonération de la taxe d'aménagement (ancienne taxe locale d'équipement). Cette convention doit de plus respecter le principe de lien direct avec l'opération de financement ou de participation ainsi que celui de proportionnalité qui précise que la construction ou l'aménagement concerné ne peut être fixé qu’à hauteur de la proportion dans laquelle les équipements seront utilisés par l’opération de mise à contribution.

Il est précisé que Le coût prévisionnel des équipements s'élève à un total de 102 000 € HT, et que la part portée par la Société McDonald’s France pourrait s'élever au minimum à 85 G00 € HT (soit 80 % du total).

Ce montage permettrait à la Commune de garantir l’accès à Ja zone et aux entreprises riveraines, de maximiser l’autofinancement de ses projets d'équipements publics, de réduire les délais de réalisation de Popération, et d’assurer la cohérence et la qualité de la desserte et des équipements du secteur.

Il convient donc que le Conseil Municipal approuve le principe du montage retenu et autorise Monsieur le Maire à négocier les termes d’une convention PUP, ainsi que les cessions des parcelles communales nécessaires au projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve le principe de la mise en forme d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la Société McDonald's France.

- charge Monsieur le Maire de négocier les termes de cette convention et l’autorise à la signer.

- autorise le Maire à négocier la vente des parcelles nécessaires à l'emprise du projet, et à signer les actes authentiques correspondants.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

to

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 25/10/2013 N° 12DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

21/10/2013 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Qbjeti

L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du

Questions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

Financières ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Diverses PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Faïsse, Galamien, Griffe, Guilot, Jouve, Michel JP., Michel F.

. Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vuiliet. Exercice : 29

Présents : 22 , : 13 oi na Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero}, Drogue (pouvoir à Cotta),

Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à

Pour : 28 Vialle}, Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo {pouvoir à J. Michel).

Abstentions: / Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

Contre : D

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

décide après plusieurs avis de recouvrement infructueux d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :

— TR 309,310,379,659,760/2011 — Loyer Sandrine Denis — Le Voicanic, pour un montant de

5 646.14 euros,

— TR 21/2009 -— remboursement paiement indu-suite à cession d’activité, pour un montant 2 429,32 euros,

— TR Ex 2008/Sté ST remboursement paiement indu -erreur de fournisseur pour un montant de 15 374.58 euros. Cette créance irrécouvrable sera répartie sur 5 ans ;

— décide le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants Teiïllois d’un montant de

1 000 € concernant l’organisation de la foire de Noël ;

— décide le versement d’une subvention complémentaire de 800 € au Comité des Fêtes pour l’organisation du repas républicain :

— décide le versement de la somme de 400 € au fonds de solidarité des petites villes du sud-ouest Midi Pyrénées, gravement touchées par les inondations du mois de juin 2013 ;

— accepte l’avenant N°1 concernant le bail du local Le Volcanic, portant fa location à 1 500 euros par mois à compter du 1% novembre 2013 ;

— accepte l’avenant N°1 à la convention de partenariat avec le Pays Ardèche Méridionale relative aux modalités d'occupation des locaux « je faisceau sud » par la Communauté de Communes Rhône Helvie et la Commune du Teil ;— accepte la convention de partenariat avec le Comité des Villes Jumelées concernant l’organisation et le financement du 40% anniversaire du jumelage, les 18,19 et 20 octobre 2013 ;

— accepte la convention de partenariat avec le lycée Xavier Mallet pour la mise à disposition de locaux lors du AC anniversaire du jumelage les 18,19 et 20 octobre 2013 :

— décide le remboursement de la somme de 16 euros à Mme Joëlle MICHEL, adjointe à lEducation, pour

f’achat de petites fournitures pour le 40Ÿ" anniversaire du jumelage, les 18,19 et 20 octobre 2013 ;

— compte tenu du déplacement à Paris de Monsieur le Maire, Olivier PEVERELLI et de Monsieur Bernard NOËL, adjoint à l’économie, le 16.10.2013, au Ministère du Redressement Productif, pour le dossier Opéra Textile (ex-Lejaby) décide de rembourser les frais de déplacements relatifs au transport et à la restauration aux frais réels ;

— décide de créer l’indemnité de sujétion du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour les agents relevant du cadre d'emploi de Canseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives en raison de l’impossibilité de leur octroyer une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires conformément à la règlementation en vigueur ;

— décide d’acheter 2 barnums d'occasion auprès de la Commune de MEYSSE pour un montant total de 1 500 euros maximum.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture 2 N°13

et affiché le : 25/10/2013 SESSION 21/10/2013 Qbiet : « Refondons l’école » Tarifs des Intervenants Activités Extrascolaires Septembre / Octobre 2013 Exercice : 29 Présents : 22 Absents : 7 Pour : 26 Abstentions: 2 Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Treize, le Vingt et Un Octobre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel IP., Michel J., Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à Vialle}, Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à I. Michel). Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel. Le Conseil Municipal, Vu le décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Vu la la réforme des rythmes délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013 approuvant sur la mise en place de scolaires « Refondons l’école » à compter de la rentrée 2013/2014 ; Vu la nécessité de recourir à des intervenants extérieurs (associations, clubs, etc...) pour offrir aux enfants des activités pluridisciplinaires : musique, danse, arts plastiques, sports, environnement, sécurité routière, etc... ; Considérant qu’il est nécessaire de fixer des tarifs pour le paiement des intervenants en fonction d'un barème basé sur des niveaux de diplômes ; Après avoir délibéré, - _ Décide de fixer les tarifs des intervenants de la manière suivante : s Tarifs intervenants Sportifs: -Brevet d’état ou diplôme d’état : 25,00 € /heure -Brevet fédéral : 20,00 € /heure -Nou diplômé : 15,00 € / heure e Tarifs intervenants Culturels: -Diplôme universitaire ou diplôme d’état : 35,00 €/heure -Formation culturelle : 20,00 € /heure -Non diplômé : 15,00 €/heure- Décide les versements pour les activités de septembre et octobre 2013 suivants :

. Association « Médiacom » :

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Frayol

- Logistique, direction aceueil de loisirs Ecole de Teillaret

- Animations à l’école de Frayol

- Animations à l’école de La Violette Privée

- Animations ludothèque dans les écoles

. Association « Les Pièces Montées » :

Animations Ecole de Teillaret

. Association & OGEC Saint Louis » :

Animations Ecole de Saint Louis

. Association & OGEC de Mélas » :

Animations Ecole de Mélas

. Association « OGEC La Violette » :

Animations Ecole de La Violette

. Association « Judo Club Teiliois » :

Animations judo dans les écoles

. Association « Basket Club Teiïllois » :

Animations basket dans les écoles

. Association « Les Pujilats Teilois » :

Animations boxe dans les écoles

. Association « Les Amis des Arts » :

Animations artistiques dans les écoles

. Association « The Blue Shark » :

Animations rugby dans les écoles

. Association « Les Dolby’s » »:

Animations relaxation dans les écoles

Animations pétanque dans les écoles

EN

700 €

700 €

420 €

560€

1050 €

3 430 €

420 €

840 €

420 €

420 €

175 €

420 €

820 €

245 €

140 €

875 €

280 €. Association « Rugby Club Teillois » :

Animations rugby dans les écoles

. Association « Prona Yoga » :

Animations yoga dans les écoles

. Association « Tree Lieth Project » :

Animations dans les écoles

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 25/10/2013

840 €

735 €

1365 €

TOTAL des versements i1 425 €

Pour extrait conforme

Le Maire

N° 14