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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+28+août+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+28+août+)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 1

Séance du jeudi 28 août 2025

20 heures 30

~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt huit août à vingt heures et trente minutes, les membres

du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont

réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Dominique FAYS,

maire d’après les convocations faites le premier août deux mil vingt cinq.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle DAVID BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte PHILIPPE

COQUEREL, Messieurs Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Fabrice

BARUSSEAU, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR, Alain TEIXEIRA GONÇALVES et

Damien FRANÇOIS.

Absent : Néant.

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Robert CHALIFOUR.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juin 2025 2- Modification des statuts de Saintes-Grandes Rives-l’Agglo

3- Financement du remplacement du chauffage à la salle des fêtes 4- Poste d’agent de nettoyage de locaux communaux

5- Cessions de terrains communaux

6- Point sur les travaux de voirie

7- Point sur les travaux dans la salle des fêtes

8- Questions diverses

==========

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juin 2025

L’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2025 n’a

donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2. Modification des statuts de Saintes-Grandes Rives-l’Agglo

La Communauté d'Agglomération a été créée au 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 par fusion entre deux Communautés de Communes (CDC du Pays Santon et du Pays Buriaud) et extension à d'autres communes. A sa création, plusieurs compétences n'étaient pas exercées de manière homogène sur le territoire de la communauté d'Agglomération (CDA). La CDA disposait d'un délai maximum de deux ansCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 2

pour décider des compétences facultatives qu'elle souhaitait conserver. Se conformant à ses obligations, elle a ainsi défini son périmètre de compétences facultatives et notamment celle concernant la compétence éducation enfance jeunesse répartie en 4 domaines :

- a) petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)

- b) fonctionnement des écoles primaires

- c) activités périscolaires

- d) activités extrascolaires

Dans le cadre de la compétence « activités extrascolaires » définie dans les statuts de l’Agglomération comme suit : « - Elaboration, coordination et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire.

- Organisation des activités qui s'exercent le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des conventions passées avec la CAF et/ou déclarées à la DDCS comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. Cette compétence ne concerne pas les centres sociaux, les maisons de quartier et les foyers ruraux. », a été incluse la ludothèque située 2 passage Massiou à SAINTES, dont les locaux appartiennent à la Ville de Saintes.

Comme pour les autres types de compétences rappelées ci-avant (fonctionnement des écoles, activités périscolaires et activités extrascolaires), le transfert de compétence a été effectué hors dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux bâtiments. Or, les locaux actuels de la ludothèque sont vieillissants, avec des espaces devenus trop étroits pour l’accueil du public, croissant, et des agents.

La visite en octobre 2024 de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) de l’Agglomération a identifié des difficultés récurrentes : - Manque de rangements ;

- Isolation phonique et thermique défaillante ;

- Pas de point d'eau à l'étage ;

- Étagères vétustes et chargées en hauteur.

Ces constats croisés avec l’opportunité de la rénovation du site St Louis ont amené la réflexion sur un déménagement dans des locaux que l’Agglomération pourrait acquérir. Il s’agit d’un bâtiment dans le cadre de l’opération en cours sur l’Ilot Bernard du site Saint Louis d’une surface de 542 m², qui pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2025 en cas d’accord sur la présente proposition de modification statutaire qui vise à rendre l’Agglomération compétente sur le volet bâtimentaire de la ludothèque. Le montant de cette acquisition s’élèverait, au vu de la surface envisagée, à un montant de 1 192 400 € (2 200€/m²) représentant un montant total de 1 642 400 €, aménagement compris (évalué à 450 000 €).

L’aménagement des locaux suite à la livraison du bâtiment livré coque vide pourrait ainsi intervenir courant 2026 de même que la réécriture du projet pédagogique qui intégrerait des propositions innovantes : tiers lieux, Accueil de jeunes Ados, accueil de séniors, Animation sur le site Saint-Louis lors d’événements, Axe numérique …).

Sur le plan de la procédure, il est nécessaire préalablement de modifier les statuts de l’Agglomération afin d’élargir sa compétence en matière d’activités extrascolaires, il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver la proposition suivante de modification des statuts de Saintes - Grandes Rives- L’Agglo pour une prise d'effet au 18 septembre 2025.

L’article 6 III 2°d) activités extrascolaires est complété par :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 3

- Construction, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de tout nouveau projet de ludothèque. Cette compétence ainsi rédigée n’inclut pas la ludothèque existante au 1er juin 2025 située 2 passage Massiou à SAINTES.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5216-5 et L5211-17,

Vu les statuts de Saintes-Grandes Rives-l'Agglo annexés à l’arrêté préfectoral du 27/05/2024 et notamment l’article 6, III 2° « EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE »,

Vu la délibération n°2025_107 du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2025 portant modification statutaire de Saintes-Grandes Rives-l'Agglo liée à la compétence facultative Education, Enfance et Jeunesse et plus particulièrement d) Activités Extrascolaires,

Considérant le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que la présente délibération consiste ainsi à proposer une modification des statuts de Saintes-Grandes Rives-l’Agglo afin d’élargir la compétence facultative 6 III 2 d) Activités extrascolaires,

Considérant qu’il est proposé la rédaction statutaire suivante :

« Article 6 III 2° EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

d) Activités extrascolaires

- Elaboration, coordination et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire

- Organisation des activités qui s'exercent le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des conventions passées avec la CAF et/ou déclarées à la DDCS comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. Cette compétence ne concerne pas les centres sociaux, les maisons de quartier et les foyers ruraux. »

EST COMPLETE PAR :

« - Construction, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de tout nouveau projet de ludothèque. Cette compétence ainsi rédigée n’inclut pas la ludothèque existante au 1er juin 2025 située 2 passage Massiou à SAINTES. »

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l’article L.5211-17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,

Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la communauté d’Agglomération aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération « Saintes- Grandes Rives- L’Agglo » susvisée.

3. Financement du remplacement du chauffage à la salle des fêtes Monsieur le Maire expose,

Vu l’estimation des dépenses prévues pour la fourniture et pose du chauffage dans la salle des fêtes,

Considérant la subvention obtenue,

Considérant le reste à charge pour la commune,

Pour l’équilibre du budget, il propose le financement suivant par la caisse Régionale du Crédit Agricole :

* Prêt à moyen terme

- Montant pour 25 000 €

- durée : 5 ans

- taux fixe : 3,31 %

- périodicité de remboursement : trimestrielle

- frais de dossier : 150 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, - décide de souscrire le prêt à moyen terme décrit ci-dessus auprès du Crédit Agricole, - autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

4. Poste d’agent de nettoyage de locaux communaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Géraldine SEGUY, agent d’entretien des locaux communaux a donné sa démission. Elle cessera ses fonctions le 31 août.

Avec Madame Gaëlle BERNARD, il a reçu une candidate au poste en la personne de Madame Lydie GAUMET. Ils émettent chacun un avis favorable à sa nomination. Elle serait disponible à partir du 1er septembre.

Elle serait recruté par le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure dans les mêmes conditions que Mme SEGUY. A savoir : un contrat à durée déterminée de 3 ans avec une durée de 3h30min par semaine au grade d’agent technique principal de 1ère classe – Echelon 10 soit un coût salarial mensuel de 329,20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, donne un avis favorable au recrutement de Madame Lydie GAUMET dans les conditions énumérées ci- dessus.

5. Cessions de terrains communaux

5-1- parcelle ZB 119

Monsieur le Maire indique que Madame Léa ARNAUDEAU et Monsieur Nicolas TOURNADE, les propriétaires de la maison au 2 rue du Frêne à Chautabry ont exprimé, par courrier reçu en mairie le 19 octobre 2023, leur souhait d’acquérir le terrain cadastré section ZB n°109 d’une superficie de 60 m² appartenant à la commune.

Par délibération n°47/2023 en date du 07 novembre 2023, le conseil municipal avait approuvé la vente de la parcelle ZB109, or l’acte de vente n’étant pas encore rédigé il convient de confirmer cette décision et mettre à jour les informations.

VU la demande de Madame Léa ARNAUDEAU et Monsieur Nicolas TOURNADE,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 5

VU l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’accord de Madame Léa ARNAUDEAU et Monsieur Nicolas TOURNADE sur les conditions de cession de la parcelle,

VU la délibération n°47/2023 en date du 07 novembre 2023,

VU la délibération n°18/2025 du 07 avril 2025 par laquelle Madame Gaëlle BERNARD a été élue 1ère adjoint au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la cession de la parcelle ZB 109 ;

- fixe le prix à 1 € ;

- approuve le cahier des charges relatif à cette cession ;

- autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera rédigé en la forme administrative ;

- désigne Madame Gaëlle BERNARD pour signer cet acte.

5-2- parcelles AC 504 ET 505

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°36/2022 du 04 octobre 2022, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la vente le chemin rural n°50 qui est désormais cadastré section AC n°504 et 505. Le prix avait été fixé à 1 €uro le m² avec une rédaction en la forme administrative. Puis par délibérations n°41 et 43 en date 07 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le cahier des charges et a désigné Madame Gaëlle BERNARD pour signer l’acte de vente de gré à gré en la forme administrative. Or l’acte de vente n’étant, à ce jour, pas rédigé, il convient de confirmer cette décision et mettre à jour les informations.

VU la demande de Monsieur et Madame ANDRÉ Laurent et Annie, VU l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’accord de Monsieur et Madame ANDRÉ Laurent et Annie sur les conditions de cession de la parcelle,

VU la délibération n°36/2022 en date du 04 octobre 2022 relative à la cession du chemin rural n°50 (suite à enquête publique),

VU la délibération n°41/2023 en date du 07 septembre 2023 relative à l’approbation du cahier des charges dans le cadre de la rédaction de l’acte de cession amiable de gré à gré en la forme administrative,

VU la délibération n°43/2023 en date du 07 septembre 2023 relative à la délégation de signature d’un adjoint,

VU la délibération n°17/2025 du 07 avril 2025 par laquelle Monsieur Dominique FAYS a été élu Maire,

VU la délibération n°18/2025 du 07 avril 2025 par laquelle Madame Gaëlle DAVID BERNARD a été élue 1ère adjoint au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la cession des parcelles AC 504 et 505 ;

- fixe le prix à 1 € ;

- approuve le cahier des charges relatif à cette cession ;

- autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera rédigé en la forme administrative ;

- désigne Madame Gaëlle DAVID BERNARD pour signer cet acte.

5-3- parcelle AD 916

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°30/2020 du 30 septembre 2020, leCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 6

conseil municipal avait émis un avis favorable à la vente d’une partie du chemin rural n°25 qui est désormais cadastré section AD n°916. Le prix avait été fixé à 1 €uro le m² avec une rédaction en la forme administrative. Puis par délibérations n°40 et 42 en date 07 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le cahier des charges et a désigné Madame Gaëlle BERNARD pour signer l’acte de vente de gré à gré en la forme administrative.

Or l’acte de vente n’étant, à ce jour, pas rédigé, il convient de confirmer cette décision et mettre à jour les informations.

VU la demande de Monsieur et Madame PÉRÉ Érick et Martine,

VU l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’accord de Monsieur et Madame PÉRÉ Érick et Martine sur les conditions de cession de la parcelle,

VU la délibération n°30/2020 en date du 30 septembre 2020 relative à la cession d’une partie du chemin rural n°25 (suite à enquête publique),

VU la délibération n°40/2023 en date du 07 septembre 2023 relative à l’approbation du cahier des charges dans le cadre de la rédaction de l’acte de cession amiable de gré à gré en la forme administrative,

VU la délibération n°42/2023 en date du 07 septembre 2023 relative à la délégation de signature d’un adjoint,

VU la délibération n°17/2025 du 07 avril 2025 par laquelle Monsieur Dominique FAYS a été élu Maire,

VU la délibération n°18/2025 du 07 avril 2025 par laquelle Madame Gaëlle DAVID BERNARD a été élue 1ère adjoint au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la cession de la parcelle AD 916 ;

- fixe le prix à 1 € ;

- approuve le cahier des charges relatif à cette cession ;

- autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera rédigé en la forme administrative ;

- désigne Madame Gaëlle DAVID BERNARD pour signer cet acte.

6. Point sur les travaux de voirie

Monsieur le Maire indique :

- Le goudronnage des voies communales a été réalisé dans la deuxième semaine du mois d’août. Le programme prévu a été réalisé.

- Le broyage des fossés de champs est en cours.

7. Point sur les travaux dans la salle des fêtes

7-1- chauffage salle des fêtes

Monsieur le Maire informe que l’installation du nouveau chauffage est terminée. Elle a été réalisée par l’entreprise VARANCEAU SARL.

Monsieur Bruno BONNEAU suggère de créer une fiche de fonctionnement à l’intention des utilisateurs sur la base des instructions de l’installateur.

Monsieur le Maire propose de fixer un rendez-vous avec Monsieur VARANCEAU pour une démonstration de fonctionnement. La date du vendredi 12 septembre à 18h30 est retenue.

Monsieur Bruno BONNEAU souhaiterait que le tarif relatif au chauffage demandé aux locataires soit réajusté en fonction de la consommation de la pompe à chaleur. Le coût actuel du kW revient à 30 centimes TTC.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 7

De plus, le nouvel équipement peut fonctionner en mode « climatisation ». Faut-il mettre cette option à disposition des locataires ? À quel tarif ? La revente d’électricité n’étant pas autorisée par la loi (décret du 23 décembre 1994), il est proposé de mettre en place un forfait dont le niveau est à discuter afin de responsabiliser les utilisateurs. Monsieur Damien FRANÇOIS suggère de poser des ferme-portes automatiques (aussi appelés grooms) afin d’éviter qu’elles restent ouvertes lors du fonctionnement du chauffage ou de la climatisation.

Monsieur Bruno BONNEAU pense qu’il serait utile d’examiner tous ces détails au sein d’une commission et de faire des propositions au conseil municipal. Monsieur Fabrice BARUSSEAU conseille de profiter de la prochaine période hivernale pour mesurer les consommations et propose de laisser la prochaine équipe municipale décider.

7-2- Salle des associations

- Les travaux d’isolation et de rénovation de la couverture de la salle des associations ont été effectués par des volontaires du conseil municipal et des membres de plusieurs associations dans le courant du mois d’août. Merci à tous pour la participation.

7-3- Eglise

- il restera à lasurer des portes de l’église et du bâtiment annexe ainsi que les volets de la sacristie. Messieurs Philippe VACHER et Pierre BARASCOU se proposent de le faire.

8. Questions diverses

8.1. Demandes du Foyer Rural

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de deux courriers adressés par le Foyer Rural au conseil municipal.

Par le premier, le président informe que l’association organise une journée d’animation dans le cadre d’Octobre Rose. Il demande la possibilité de la prise en charge de l’achat des bouteilles de pineau destiné à la buvette par la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’«Octobre Rose» est une campagne annuelle de communication qui existe en France depuis 1994 dont les objectifs sont de sensibiliser au dépistage du cancer du sein et de récolter des fonds pour la recherche. C’est une occasion de mettre en lumière celles et ceux qui combattent cette maladie, d’intensifier l’information et la sensibilisation et de réunir encore plus de fonds pour aider les chercheurs, les soignants.

Monsieur le Maire propose que la commune s’associe à cette cause. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable pour l’achat des bouteilles de pineau servies aux visiteurs à la buvette

Par le second, le président du Foyer Rural demande à bénéficier gracieusement du prêt de la salle des fêtes du mois de septembre 2025 au mois de juin 2026 pour y organiser des cours de gym tous les jeudis entre 19h30 et 20h30 ainsi qu’une heure de chauffage pour les journées les plus froides.

Pour la deuxième année consécutive, Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable afin de poursuivre cette activité qui regroupe entre 15 et 20 personnes chaque semaine. Il précise que l’an passé, le chauffage n’a été allumé que pour 2 séances. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, ainsi que le chauffage pour les jours les plus froids.

8-2-Lutte contre l’habitat indigne

Le service Habitat de Saintes-Grandes Rives-l’Agglo a été sollicité par un propriétaire de Villars les Bois pour monter un dossier de rénovation & adaptation de son habitation. Suite aux photographies du bâtiment envoyées par le propriétaire, il est suspecté un habitat indigne. Le service souhaite que le Maire se rende sur place afin de constater si l’état du logement pose des problèmes pour la sécurité des habitants.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 8

Le Pôle Départemental de l’Habitat Indigne sera contacté pour obtenir des conseils sur la procédure à appliquer.

8.3) Autres observations

* Pierre BARASCOU

- indique que le dépôt sauvage de remblais chez Lunaud a enfin été enlevé. Monsieur Robert CHALIFOUR précise qu’effectivement le propriétaire l’a récupéré comme il s’y été engagé.

- les vendanges se rapprochant, il demande que les blocs de pierres installés autour du dépôt de râpes de Chautabry soient enlevés pour en permettre l’accès. Madame Charlotte COQUEREL suggère que ce soit les propriétaires qui le fassent. Cependant, s’agissant d’un espace laissé à disposition et réservé aux viticulteurs, ces derniers pourraient s’en occuper.

Monsieur Pierre BARASCOU propose de contacter les Transporteurs Pontois, société chargée de récupérer la râpe pour savoir s’ils seraient en capacité des les enlever. - Informe que des chiens aboient de manière intempestive aussi bien le jour que la nuit dans le village de Chautabry. Cela est très pénible pour le voisinage. Il demande qu’une communication sur la réglementation applicable soit faite par le biais du bulletin municipal pour rappeler leurs obligations aux propriétaires.

* Bruno BONNEAU demande s’il existe un plan du réseau d’eau potable qui permettrait de savoir en quelle matière sont les canalisations. Monsieur Fabrice BARUSSEAU réponde qu’il y a du polyéthylène, du fibrociment mais pas de plomb. Il propose de demander à la RESE de faire un bilan de l’état du réseau.

* Charlotte PHILIPPE COQUEREL informe que la bâtisse en ruine qui jouxte le four à pain de chez Lunaud menace de s’effondrer sur le bâtiment communal. Il faudrait inviter le propriétaire à faire cesser la menace.

* Damien FRANÇOIS demande si la consommation électrique de la borne de marché est facturée à l’association Art-Terre qui se branche dessus chaque 1er et 3ème vendredi du mois lors de l’organisation du marché paysan. A ce jour, il n’a pas eu lieu de faire de facturation.

* Philippe VACHER

- indique que les buses qui longent la propriété de M. et Mme ROSSIGNOL – 7 rue du Lavoir à Montbergère sont cassées. Monsieur le Maire informe qu’elles ne sont pas utilisées car l’écoulement des eaux pluviales se fait par un autre exutoire. - informe qu’une plaque de caniveau est cassée dans le cimetière à côté de la tombe GERFAUD Paul (emplacement n°C44). A remplacer.

* Gaëlle DAVID BERNARD informe que l’Entente intercommunale « Cap sur la Vallée du Coran » propose d’organiser un téléthon en commun le 07 décembre prochain. Trois référents communaux sont désignés : MM. Robert CHALIFOUR, Philippe VACHER et Mme Gaëlle DAVID BERNARD.

* Fabrice BARUSSEAU signale que les prochaines élections municipales ont été fixées aux 15 et 22 mars 2026.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 13 octobre 2025 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h10 et ont signé au registre les membres présents.