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Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+ré Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+ré)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 1

Séance du mardi 10 décembre 2014

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-huit novembre deux mil quatorze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames GROMADA Jeannine, GAUCHER Liane, COMBEAU Karine KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRE Laurent, VION Francis, Miguel TAUNAY et BONNEAU Bruno.

Absent : néant

La secrétaire de la séance a été Emilie COUILLEAUD-TROCHUT.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2014

2- Convention avec le Syndicat de la voirie

3- Convention pour l’aménagement pluviale à Popegrain

4- Subvention à la FNACA (anciens combattants)

5- Modifications budgétaires

6- Compte-rendu CLECT (transfert de charges à la CDA)

7- Information logement à Montbergère (M. LABRACHERIE)

8- Point sur le bâtiment FRADIN/INVESTIZA

9- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2014

Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 28 octobre 2014 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2) Convention avec le Syndicat de la Voirie

Monsieur le Maire, fait part de l’adhésion actuelle de la Commune à l’Assistance TechniqueProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 2

Générale auprès du Syndicat de la Voirie et du terme de cette adhésion au 31 décembre 2014.

Il précise que le Syndicat Départemental de la Voirie propose la reconduction de cette Assistance par la signature d’une nouvelle convention, pour une période de 4 ans soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Cette mission d’assistance générale porte principalement sur :

- La gestion patrimoniale,

- L’élaboration des programmes d’investissement et d’entretien,

- L’assistance à l’emprunt subventionné.

Il indique également que la rémunération sera assise sur une participation forfaitaire par habitant, modulée selon l’importance de la commune. Sans qu’elle puisse être inférieure à 150 €.

Ce montant annuel serait revalorisé en considération de :

 La tarification de l’assistance technique générale votée annuellement par le Comité Syndical,

 L'évolution de la population prise en compte dans le recensement de la population publié chaque année par l’INSEE et de la catégorie de rémunération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la nouvelle convention d’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour la période du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.

3) Convention pour l’aménagement pluviale à Popegrain

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention rédigé par la Direction des Infrastructures du Département relative à l’aménagement de la traverse de Popegrain (reprise du réseau d’eau pluviale).

Cette convention régie les dispositions relatives à la participation financière de la commune, décrit les travaux qui seront effectués, attribue la maitrise des travaux au département et à la Direction des Infrastructures et précise les modalités d’entretien des équipements. Le coût restant à la charge de la commune s’élève à 1 780,75 € HT payable en une seule annuité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

4) Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention d’un montant de 50 € à la section cantonale de la FNACA au titre de l’année 2014.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 3

5) Modifications budgétaires

Suite aux dépenses engagées qui n’ont pas été prévues lors de l’élaboration du budget 2014, concernant

- les subventions supplémentaires octroyées au cours de l’année pour 1 580 €, - l’appel complémentaire du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure,

Il est nécessaire d’effectuer les modifications au niveau du budget communal pour prendre en compte ces dépenses supplémentaires :

Dépenses Recettes

60633 Fournitures de voirie -4 981,00

6574 subventions aux associations 1 580,00

6554 contributions aux organismes de regoupements 3 401,00

TOTAL 0,00 0,00

Crédits supplémentaires

à voter Comptes Intitulés des Comptes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter l’ouverture des crédits comme ci-dessus.

6) Compte-rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 03 décembre 2014 a adopté à l’unanimité son rapport définitif concernant les transferts de charges suivants :

• Extension de la compétence « Education/enfance/jeunesse » aux communes de Burie, Chaniers, Chérac, Corme-Royal, Dompierre sur Charente, Ecoyeux, La Clisse, Luchat, Montils, Migron, Pisany, Saint-Bris-des Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Le Seure, Villars les Bois à compter du 1er septembre 2013 et à la commune de Rouffiac à compter 1er janvier 2014,

• Transfert de charges de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire», • Transfert de charges de la compétence « Protection et valorisation des milieux aquatiques »,

• Transfert de charges liées au retour de compétences aux communes,

• Transfert de charges liées à l’intégration de Rouffiac dans la CDA de Saintes au 1er janvier 2014 (hors compétence Education).

Monsieur le Maire, fait un résumé des éléments essentiels du rapport de la CLECT.

Afin de permettre au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes de se prononcer sur le montant définitif des attributions de compensation pour 2014 et 2015 conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, l’évaluation des charges transférées doit être déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts.

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 4

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-5 II alinéa 1,

Vu l’arrêté préfectoral n°13-2164 du 27 août 2013 portant extension de la compétence éducation enfance jeunesse aux communes de Burie, Chaniers, Chérac, Corme-Royal, Dompierre sur Charente, Ecoyeux, La Clisse, Luchat, Montils, Migron, Pisany, Saint-Bris- des Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Le Seure, Villars les Bois,

Vu l’arrêté préfectoral n°13-2792 du 18 novembre 2013 portant adhésion de la commune de Rouffiac à la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2014,

Vu l’arrêté préfectoral n°13-3162 ter du 24 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la CLECT du 3 décembre 2014 annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport définitif de la CLECT relatif aux transferts de charges cités ci-dessus,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 03 décembre 2014 portant évaluation des charges transférées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité l’ensemble des propositions.

Afin de procéder au mandatement de l’attribution compensatoire au titre de l’année 2014 présenté dans le rapport de la CLECT approuvé ci-dessus, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de voter la modification budgétaire suivante :

Dépenses Recettes

60633 Fournitures de voirie -3 830,00

6554 contributions aux organismes de regoupements 3 830,00

TOTAL 0,00 0,00

Crédits supplémentaires

à voter Comptes Intitulés des Comptes

7- Information logement à Montbergère (Monsieur LABRACHERIE)

Monsieur le Maire faire part à l’assemblée de la réponse de la SEMIS concernant le projet d’acquisition de la maison de Monsieur LABRACHERIE – 14 rue du Lavoir à Montbergère.

L’étude financière menée par l’établissement n’a pas permis de donner une suite favorable. En effet, l’opération est en déséquilibre financier. Cependant, plusieurs réserves pourraient permettre au conseil d’administration de la SEMIS de revoir sa position et entre autre la participation de la commune à hauteur de 30 000 €.

Pour Monsieur le Maire, il n’est pas question que le budget communal supporte une telle somme. La SEMIS, malgré sa politique en faveur du logement social en milieu rural, semble être frileuse à investir. Un courrier sera adressé à Monsieur le Directeur en ce sens.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 5

8- Point sur le bâtiment FRADIN/INVESTIZA

L’opération de nettoyage est terminée. Le bâtiment est maintenant débarrassé de tous les déchets.

Il reste à effectuer les travaux de rénovation de la toiture ainsi que la rectification de l’écoulement des eaux pluviales qui actuellement ce fait sur la propriété de Madame MOREAU.

Les propriétaires souhaitent mettre en vente le bâtiment pour la somme de 200 000 €. Monsieur le Maire reste vigilant concernant l’implantation d’une entreprise à cet endroit particulièrement sensible du fait de la proximité avec les habitations. Une activité non polluante et non bruyante est essentielle.

9) Questions diverses

10-1- Vœux

Monsieur le Maire souhaite organiser une cérémonie de présentation des vœux. Il propose la date du lundi 05 janvier 2015 à 18h30 à la Salle des Fêtes. Il souhaite inviter les habitants de la commune, le personnel communal, les entreprises qui ont travaillé pour la commune durant l’année ainsi que les membres et agents du SIVOM de Migron-Villars les bois-Le Seure. Accord du conseil municipal.

10-2- Projet d’implantation d’un parc éolien

Ce projet est stoppé. En effet, le ministère de la défense a donné un avis défavorable car la zone d’implantation est située à moins de 20 km de la base aérienne de Cognac et figure à l’intérieur du plan de vol des entrainements à basse altitude.

10-3- Travaux de réhabilitation du garage communal

Monsieur le Maire souhaite reprendre le projet de modification de l’ancienne école en atelier communal qui a été interrompu. Seuls les travaux de réfection de la couverture ont été réalisés.

Cependant, les plans fournis à l’époque, par le cabinet d’architecture, sont faux. En effet, la construction comporte 3 pignons alors que les plans n’en font figurer que 2. Cela ne permet plus prévoir l’ouverture des portes comme sur le plan. Ainsi, le permis de construire devient caduc.

Monsieur le Maire a demandé l’établissement de nouveaux plans ainsi que la constitution d’un nouveau dossier de demande de permis de construire. Le devis établit par MG Architectes s’élève à 1 200,00 € TTC.

Cela représente un coût mais il est important de terminer ces travaux afin d’abriter le matériel communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de continuer les travaux de modification de l’ancienne école en atelier communal. Autorise Monsieur le Maire à signer le devis établi par MG Architectes. Autorise Monsieur le Maire déposer la demande de permis de construire auprès du service instructeur de la DDTM de Saintes.

10-4- Echange avec Monsieur et Madame BEGAUD Bernard

La commune s’est appropriée depuis plusieurs années une partie de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame BEGAUD Bernard cadastrée AB 259 sise « Les Vineuses » en la goudronnant pour élargir la voie communale n°21 contiguë.

Monsieur le Maire a rencontré les époux BEGAUD pour trouver une solution amiable afinProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 6

de conserver cette partie de la parcelle qui s’avère nécessaire pour permettre la circulation des véhicules sur la voie communale.

Ainsi, considérant qu’ils ne souhaitent pas vendre cette parcelle, il leur a été proposé d’échanger le morceau en question par une partie de la VC22 dans la longueur de cette même parcelle (AB259) pour une superficie identique. Ils seraient favorables à cet échange. Deux enquêtes publiques seront nécessaires pour réaliser cette opération (la première pour déclasser une partie des deux voies communales en chemins ruraux ; la seconde pour vendre ses chemins ruraux.)

A l’issue des enquêtes publiques, l’intervention d’un géomètre-expert est requise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à cet échange et autorise Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes publiques réglementaires. Demande que le massif de fleur aménagé sur la voie communale par le propriétaire de la maison située en face de la VC 21 soit enlevé.

Monsieur BEGAUD Bernard utilise le chemin rural n°20 dit « chemin des morts ». Une convention aurait été faite avec la commune mais il n’y a pas de trace en mairie. Ce chemin est actuellement englobé dans sa parcelle et classé comme non accessible au tableau de classement des chemins ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que ce chemin soit rendu à nouveau accessible et réhabilité.

10-5- Schéma de cohérence écologique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la région Poitou-Charentes a élaboré son Schéma Régionale de Cohérence Ecologique. Il est actuellement soumis à l’avis des collectivités territoriales jusqu’au 20 février 2015. Puis, une enquête publique permettra à tous les citoyens de se prononcer sur le projet. Le SRCE a pour ambition d’enrayer la perte de biodiversité par la préservation ou la remise en état d’un réseau écologique fonctionnel. Il devra être pris en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme et lors de projets d’infrastructures.

10-6-Autres observations

* Miguel TAUNAY

- fait le bilan des travaux de voirie réalisés durant l’année et ceux qui restent à faire. - signale qu’il est membre du « groupe petite enfance » de la commission scolaire à la Communauté d’Agglomération de Saintes. Il donne le compte-rendu de la dernière réunion du 13 novembre.

- fait le point sur l’organisation de l’Arbre de Noël

* Emilie COUILLEAUD-TROCHUT

- signale que Madame Stéphanie BRODU, conseillère municipale à Burie a créé un compte sur le réseau social FaceBook afin de répertorier toutes les manifestations qui sont organisées dans le secteur de Burie. Ainsi, elle demande l’autorisation de transmettre les informations concernant la commune. Accord du conseil municipal.

* Bruno BONNEAU

- a entendu parler que les communes pouvaient bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour des travaux de voirie octroyée par le Conseil Général une seule fois par mandature. Il pense que s’est une opportunité intéressante que la commune ne devrait pas manquer. Monsieur le Maire compte bien en faire bénéficier la commune.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 7

- demande quand est-ce que sera révisée la carte communale. Monsieur le Maire indique que le document actuel a été approuvé par le préfet il y a seulement 4 ans. Le coût important et la procédure assez contraignante d’une telle démarche doivent être pris en compte lors d’une telle décision. De plus, il faut que plusieurs administrés demandent des modifications. Enfin, conformément à la réforme de l’Urbanisme voulue par l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Saintes pourrait prendre la compétence Urbanisme et se charger de la révision des documents d’urbanisme. Il va être mis en place un recueil des demandes de modification.

* Liane GAUCHER

- signale que des choux d’ornement qui avait été planté dans une jardinière près de l’église ont été dérobés. Ils ont été remplacés.

* Jeannine GROMADA

- confirme que la chorale « Mélodie Angérienne » animera le repas des aînés organisé le 14 février prochain.

- l’association de la chasse de Villars les Bois offre un chevreuil pour le repas des aînés.

* Francis VION

- Demande si la commune a obtenu l’accord de subvention sollicitée auprès du conseil général pour l’aménagement des abords de la salle des fêtes. Réponse positive. - signale que la commission environnement réfléchit pour modifier l’illumination en période de fin d’année.

- demande qu’un suppléant soit nommé pour représenter la commune au sein de la CIAPH (Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées) de la Communauté d’Agglomération de Saintes, car il n’est pas sûr d’être disponible pour chaque réunion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur Bruno BONNEAU comme suppléant.

- Présente le projet d’aménagement de l’espace communal de chez Lunaud proposé par le paysagiste du CAUE.

- La commission environnement projette également de trouver une solution pour aménager l’actuel dépôt communal situé à côté de l’église qui pour le transformer en parking et de transférer le dépôt sur un autre terrain plus isolé.

* Nathalie KERMARREC

- signale que l’éclairage public est mal réglé dans les villages de Chautabry et le Pouzac. Les agents communaux se rendront sur place pour modifier les horaires.

* Laurent ANDRE

- signale que les travaux de remise en peinture des murs intérieurs de la salle des fêtes ont commencé.

- indique qu’il serait intéressant d’encourager les locataires de la salle des fêtes à pratiquer le tri sélectif des déchets. Voir avec le service environnement de la communauté d’agglomération les solutions possibles.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h40 et ont signé au registre les membres présents.