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Arrêté - 2026 151
Arrêté - 2026 141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 141)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
CARIGNAN
DE BORDEAUX
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2026- 141 Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le décret n°2001-251
du 22
mars 2001
relatif à
la partie règlementaire du
Code de la Route
et notamment les articles R110-1,
R110-2 et de R411-1
à R411-32 ;
Vu
larrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes modifiées le 23 juin 2021
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre 2022 :
Vu
la
demande
de
la
SOCIETE
AGBSTOITURE,
représentée
par
Monsieur
SUBRENAT
Bastien
12,
Allée
de
Vignolles
à
VILLENAVE
D'ORNON
Bassens
(33140),
qui
sollicite
l'autorisation
d'installer un
échafaudage,
une zone de stockage pour les
matériaux du
chantier et de stationner les
véhicules
de
chantier à
l’occasion
des
travaux de
réfection
du
clocher de
l’église
Saint
Martin,
Place
Gonfreville à Carignan de Bordeaux (33360),
ARRETE
ARTICLE 1
La
SOCIETE AGBSTOITURE
est autorisée
à
installer un
échafaudage,
une zone de stockage
pour
les
matériaux du
chantier et de stationner les véhicules
de chantier à
l'occasion
des
travaux de
couverture du clocher de l’église Saint Martin sis,
Place Gonfreville 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront lieu à partir du 31
août 2026 pour une durée de 67 jours.
ARTICLE 3
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés,
aucune
circulation
et
aucun
stationnement
de
véhicules légers ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de chantier,
Place Gonfreville.
ARTICLE 4
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes
à
la
réglementation en vigueur.
Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de
la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours,
etc...).
ARTICLE 6
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation sur la voie publique.
ARTICLE 7
AU terme de l'occupation,
le bénéficiaire désigné à l’article 1
du présent arrêté s'engage à remette
les lieux en état. À défaut où en cas de dégradations,
une contribution spéciale pourra être exigée.
Un
délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux. ARTICLE
8
À
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise et les services techniques de la commune. ARTICLE 9
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne. Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux. L'Entreprise AGBSTOITUTE.
Fait à Carignan de Bordeaux, Le 27 août 2026