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Arrêté - 2026 35
Arrêté - 2026 153
Arrêté - arrete 2026 023
Arrêté - 2026 160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 160)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
cssosoessocsesesseses
2026-160
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route et notamment les articles R110-1,
R110-2 et R411-1
à R411-32 ;
L'instruction
ministérielle
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
approuvées
par arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 23 juin 2021. Vu
le règlement de voirie approuvée par la Délibération
n° 2022-106 en date du 8 décembre
2022. Vu
la demande de
l’entreprise
COLAS
France-FLOIRAC
représentée
par Monsieur FAWAZ
Mikaël,
126,
Rue Emile Combes 33270 FLOIRAC.
ARRETE
ARTICLE 1
L'entreprise
COLAS
France-Floirac
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
mise
aux
normes
PMR de l'arrêt de bus,
Route de Latresne sur la commune de Carignan de Bordeaux (33360).
ARTICLE 2
Les travaux commenceront à partir du 12 octobre 2026 jusqu’au 23 octobre 2026.
ARTICLE
3
Pendant la durée des travaux réalisés sous trottoirs,
sous
demi-chaussée et sous
accotement,
La
circulation sera alternée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h,
le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer en
matière
de
réfection
de voirie sont indiquées
dans
le
règlement de voirie approuvée par la Délibération n° 2022-106 en date du 8 décembre 2022.
ARTICLE 5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes à
la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement piétons,
etc...).
Un
aménagement sera
mis
en
place
pour la circulation
des
piétons,
accompagné de l'obligation de prendre le trottoir d'en face avec une signalisation appropriée.
ARTICLE 6
Au terme de l'occupation,
le bénéficiaire désigné à
l’article 1
du présent arrêté s'engage à remettre
les lieux en état. À défaut ou en cas de dégradations,
une contribution spéciale pourra être exigée.
ARTICLE 7
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne. Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux. Madame GREZIS,
région Nouvelle-Aquitaine,
L'entreprise COLAS France-FLOIRAC représentée 126,
Rue Emile Combes 33270 FLOIRAC.
Le 1er octobre 2026 Le
Maire, » é + Eden 918200 cuop my>ouDou In. à < masemirons © wirzacon @ ymobanepe @ spauu DA peuran de o - & w1© © A orroeimes © mloemn © mms pentes — demon A menu 99 I ©®FT +#n:- £ F4 s g eu C6 LÉ =9 + + INC UE + SAS © x em 4 | # cmiuionin @ix médutors dix [I | x saog P3 | x veux D +