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Déliberation - delib 12 2022 2022 88 TPN subvention exceptionnelle Danse de vivre
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2022 2022 88 TPN subvention exceptionnelle Danse de vivre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 12 décembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Anse en pe mn L’an deux mille vingt-deux et le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal | °F | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 30 Maire,
Date de la convocation : 06.12 2022 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Mesdames Date d'affichage : 06.12.2022 Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT,
en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LIT WINSKI, Messieurs BIANCHI,
Messieurs AGARD, ABDELLAQOUI, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDIL BETHUNE, Messieurs NDOYE,
CARRARA. Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur NIANE pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET- YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame THOBOR,
Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame SOUFTI pour
Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame POCHOT pour
Madame LENGARD.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AUDET, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Danse de Vivre »
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2022-88
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 08 novembre 2022 effectuée par l’association « Danse de Vivre » pour l’organisation de l’événement
« Westfield X Blow Your Style »,
Après l'avis de la commission générale en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Danse de Vivre » pour un montant de 5 000 € au titre du projet « Westfield X Blow Your Style »,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.
Le maire :
r» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Page 1 sur Î Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20221212-122022_202288-DE Reçu le 14/12/2022