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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2023 2023 77 TPN subv exceptionnelle assoc Danse de vivre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 11 décembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
REA en Le De L’an deux mille vingt-trois et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | °*ETCICE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 05.12.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 05.12.2023
Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA, en Préfecture le :
Objet de la délibération
Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI,
Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUTI, Madame AUDET, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur
NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame DUCLAU, Monsieur VEY
pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE
pour Madame ARPACT.
ABSENTS : Mesdames HABERT, BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame
POCHOT, Monsieur CARRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Danse de Vivre » pour l’année 2023
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2023-77
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2023-12 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2023 relative au Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 14 novembre 2023 effectuée par l’association « Danse de Vivre » pour l’organisation de l’événement « Roller Dance Contest Blow Your Style »,
Après l'avis de la commission générale en date du 27 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Danse de Vivre » pour un montant de 1 000 € (mille euros) au titre du projet « Roller Dance Contest Blow Your Style »,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. » Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
US POUR EXTRAIT. CONFORME
h | LIEUSAINT, le 11-décémbre 2023
sèerétaire de séance F0 }= Le Maire,
line HULIN Michel BISSON
2023-77-délib-subv exceptionnèlle asie Manse de vivre.docx
Page | sur |
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231211-122023_202377-DE
Reçu le 13/12/2023