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Déliberation - 1732087743 Delib. 030 2024
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1732087743 Delib. 030 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 8
Absents : 6
Votants : 11
L’an deux mille vingt quatre
Le vendredi huit novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 24 octobre 2024
Présents : M. Christian VIGNERIE, Maire, M. Jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD, adjoints au Maire, Mme Claudette LORGUE, Mme Michelle MOREL, Mme Marie-Lyne COIFFE, Mme Elodie FEIFER, M. Jean-Luc RESTOUEIX.
Absents excusés : Mme Frédérique GODARD, Mme Maryse THOMAS qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE, M. Pierre FABRE qui a donné procuration à M. Jacques JAVELAUD, M. Denis VARENNE qui a donné procuration à M. Jean-Luc RESTOUEIX
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK, M. Laurent MOREAU
Secrétaire de séance : M. Jean MAYNARD
030/2024 – PROJET DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT COMMUNAL Rue
Alpinien Bourdeau – DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR
Suite à un réajustement des coûts, Le Maire présente de nouveau au Conseil Municipal le
projet de réhabilitation du bâtiment communal, rue Alpinien Bourdeau.
La collecƟvité envisage d’y installer différents services, ce bâƟment serait donc au centre de
la dynamique du bourg. Il comportera également deux logements T3 :
Un logement locaƟf de 88,03 m² ;
Un logement d’urgence en duplex de 60,5 m².
Il serait composé des espaces suivants :
Au rez-de-chaussée
Un local poubelles ;
Des halles couvertes avec un local ménage ;
Un bureau de permanence des services publics ;
Une chaufferie ;
L’entrée du logement locaƟf ;
Une salle des associaƟons de 29,33m² ;
Entrée de plein pied dans le séjour-cuisine du logement d’urgence avec WC séparés.
Au premier étage
Grande terrasse aƩenante au logement locaƟf ;
Séjour-cuisine suivi de la salle d’eau avec WC séparés ;
Deux chambres ;
Les deux chambres du logement d’urgence avec salle d’eau, WC séparés.
À l’extérieur
Une allée le long du bâƟment afin d’accéder à la salle des associaƟons et au logement
d’urgence, trois places de parkings dédiées ; ConservaƟon du grand espace vert à l’arrière du bâƟment.
Afin que ce projet soit adapté à la transiƟon écologique, à une meilleure performance
environnementale ainsi qu’à l’amélioraƟon du cadre de vie, une étude thermique pour la
rénovaƟon énergéƟque a été effectuée.
Le coût global du projet est évalué à 949 881 € HT soit 1 139 858 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) Approuve le projet ci-dessus désigné
2) Sollicite l’attribution d’aides financières auprès :
De l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
3) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024
4) Dit que le coût de ce projet sera financé en partie par des emprunts et par les fonds propres
de la commune ainsi que par le biais des aides demandées.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian