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Document publié le Samedi 6 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 06 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du mardi 16 juin 2020
FINANCES ET FISCALITE – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, François GIBERT à Cathy Corinne GIRARDIN, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Jérôme BALOGE
Titulaires absents :
Nicolas ROBIN, Céline VALEZE
Titulaire absent excusé :
Rabah LAICHOUR
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C06-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 C- 06-06-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 JUIN 2020
FINANCES ET FISCALITE – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,
Après s’être fait présenter, tant pour le Budget Principal que pour les Budgets Annexes, le Budget Primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion, dressés par la Trésorière Principale accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Déclarer que les comptes de gestion dressés par la Trésorière Principale, pour l’exercice 2019, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C06-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C06-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
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