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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
Communautesd'ASelomerationduNiortais
{Territoires
de
vie
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
Û
Î
JUIL.
205
le
17
juin
2016
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
28
juin
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
27
juin
2016
FINANCES
-— ARRET
DES
COMPTES
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DÉBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LÉFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir :
Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL
à
Elodie
TRUONG,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DÉBOEUF,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Céline
VALEZE
à
Marie-Christelle
BOUCHERY
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
suppléé
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents :
Christelle
CHASSAGNE,
Simon
LAPLACE,
Elmano
MARTINS,
Rose-Marie
NIETO
Titulaires
absents
excusés
:
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charies-Antoine
CHAVIER,
Didier
DAVID,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Gérard
GIBAULT,
Robert
GOUSSEAU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Dominique
JEUFFRAULT,
Rabah
LAICHOUR,
Josiane
METAYER,
Jean-
Pierre
MIGAULT,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Sebastien
PARTHENAY,
Adrien
PROUST,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yvonne
VACKER C-
59-06-2016
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
FINANCES
— ARRET
DES
COMPTES
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°c-1-11-2015
du
16
novembre
2015
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
après
fusion
à
compter
du
1er
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
approuvant
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2015
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
arrêtant
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2015
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Le
budget
annexe
camping
est
issu
de
la
fusion-extension
au
1er
janvier
2014
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Plaine
de
Courance
et
la
commune
de
Germond-Rouvre.
Cette
compétence
est
exercée
à
titre
optionnel
par
la
communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
a
donc
fait
l'objet
d’une
restitution
par
délibération
du
16
novembre
2015.
En
conséquence,
il
y
a
lieu
de
clôturer
ce
budget
annexe
et
d'arrêter
les
comptes
au
31
décembre
2016.
Concernant
le
transfert
des
résultats
de
clôture,
l'ordonnateur
reprend
au
budget
principal
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
clos.
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
camping
approuvé
le
27
juin
2016
laisse
apparaître
les
soldes
et
résultats
suivants :
Résultat
compte
administratif
| Camping
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2015
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
|
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
0.00
€
Section
d'investissement
Résultats
de
l'exercice
2015
- 625.07
€
Solde
d'investissement
reporté
(001)
- 3 853.89
€
Résultat
d'investissement
cumulé
- 4
478.96
€ ILest
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Arrêter
les
résultats
définitifs
mentionnés
ci-dessus,
-__
Procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
camping
au
31
décembre
2016
_-__
Transférer
les
résultats
des
comptes
administratifs
2015
constatés
ci-dessus
au
budget
principal
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
compter
de
l'arrêt
définitif
des
comptes,
soit
lors
de
l'exercice
2017
-__
Transférer
l'actif
et
le
passif
du
budget
dissous
à
la
commune
de
Marigny
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour :
+
Contre : Abstention
:
Non
participé
: