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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Déliberation - 110 2025 RAPPORT DACTIVITE 2024 TRI OR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DELIBERATION N° 110-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept
Objet : novembre à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune, convoqué
RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU dans les formes prescrites par les articles
SYNDICAT TRI-OR SUR LE PRIX ET LA L2121-10, L2121-12 et R 2121-7 du Code
QUALITE DU SERVICE PUBLIC Général des Collectivités Territoriales, s’est
D’ELIMINATION DES DECHETS réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances :
Présents : Valentin RATIEUVILLE, Joaquim BARROCA, Abdel BOUCHOUICHA, Marie GALOPIN,
Mohamed LABBAS, Nadia BOUCHENE, Jean-Luc LOSTUZZO, Delphine LANNOYE, Hassan
AZZA, Marcel PERROT, Anna-Maria CIMAN, Olivier CUNIAL, Olivier LODDE, Chantal CALMO),
Cécile TANGUY, Zahia AZOUANI, Xavier DECOMBAS, David DESCAUCHEREUX, Morgane
LIENARD, Éric LOUIS, Léa STAWARZ, Indi TRABON, Bruce TITREVILLE, Michelle
RINALDELLI, Alhassan SARR, Sabrina ECARD, Muriel BILA, Sylvain LACASSAGNE.
Absents représentés : Monia GARA représentée par Valentin RATIEUVILLE, Sofiane SEGHOUR
représenté par Sabrina ECARD.
Absent non représenté : Cathy LE MEUR, Bouzid NEZZAR, Nicole CHICOT.
Désignation du secrétaire de séance : Marie GALOPIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-4, L 1411-13, L 5211-
39 ;
Vu le Décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets et notamment son article 2
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article
5-1 ;
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 :
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le Gaspillage et à l'Economie ;
Vu la loi 2015-9092 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
(LTECV) ;
Vu le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Commerce et Cadre de Vie en date du 19
novembre 2025
Considérant la présentation du Rapport d’activité 2024 du syndicat Tri-Or sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets ;
Accusé de réception en préfecture
095-219504875-20251208-110-2025-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE du Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets, pour l’année 2024 du SYNDICAT TRI-OR,
DIT que le présent rapport sera mis à la disposition du public et consultable en Mairie dans les 15 jours
suivant sa présentation en Conseil Municipal.
Fait et délibéré en séance ce jour
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire,