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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Déliberation - 088 2025 Rapport Social Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉLIBÉRATION N° 088-2025 de
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2025
M
B
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept
novembre à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune, convoqué
dans les formes prescrites par les articles
L2121-10, L2I2I-I2 et R 2121-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances
Objet :
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Présents : Valentin RATIEUVILLE, Joaquim BARROCA, Abdel BOUCHOUICHA, Marie GALOPIN,
Mohamed LABBAS, Nadia BOUCHENE, Jean-Luc LOSTUZZO, Delphine LANNOYE, Hassan
AZZA, Marcel PERROT, Anna-Maria CIMAN, Olivier CUNIAL, Olivier LODDE, Chantal CALMO,
Cécile TANGUY, Zahia AZOUANI, Xavier DECOMBAS, David DESCAUCHEREUX, Morgane
LIENARD, Éric LOUIS, Léa STAWARZ, Indi TRABON, Bruce TITREVILLE, Michelle RINALDELLI, Alhassan SARR, Sabrina ECARD, Muriel BILA, Sylvain LACASSAGNE.
Absents représentés : Monia GARA représentée par Valentin RATIEUVILLE, Sofiane SEGHOUR représenté par Sabrina ECARD.
Absent non représenté : Cathy LE MEUR, Bouzid NEZZAR, Nicole CHICOT.
Désignation du secrétaire de séance : Marie GALOPIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L231-1 et L231-4, Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données soeiales et au rapport social
unique dans la Fonction publique,
Vu l’arrêté du 14 août 2023 modifiant celui du 10 décembre 2021 fixant pour la Fonction publiq
territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Vu l’avis du Comité Soeial Territorial en date du 13 novembre 2025,
Vu l'information donnée à la commission finances, affaires générales et sécurité du 17 novembre 2025,
Considérant que la commune est tenue de présenter chaque année un rapport soeial unique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport social unique pour l’année 2024 ci annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Lie
Fait et délibéré en séance ce jour.
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219504875-20251208-088-2025-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025